Traduction de «user's program » (Anglais → Français) :

L'un des traits communs à ces activités est qu'elles seront conduites selon un calendrier pluriannuel directement établi en fonction des besoins et des positions exprimés par les principaux intervenants (selon les cas, décideurs politiques, groupements d'utilisateurs industriels, groupes de recherche de pointe, etc.). Ces activités s'accompagneront d'un mécanisme de programmation souple qui sera mis en oeuvre pendant l'exécution du programme et permettra de définir des priorités spécifiques correspondant à des besoins recensés et relevant des objectifs indiqués ci-dessus.

Le progrès technologique et l'évolution du marché imposent un réexamen régulier de ces obligations, que ce soit par un État membre pour son marché national ou par la Commission pour la Communauté, notamment pour déterminer s'il serait justifié de les étendre à de nouvelles passerelles, telles que les guides électroniques de programmes (EPG) et les interfaces de programmes d'application (API), dans la mesure nécessaire pour assurer l'accès des utilisateurs finals à des services spécifiques de radiodiffusion numérique.

En particulier, tout utilisateur légitime d'un programme d'ordinateur ne peut être empêché par contrat de faire une copie de sauvegarde du programme, "dans la mesure où celle-ci est nécessaire pour cette utilisation" (article 5, paragraphe 2).

Ces restrictions prévoient, notamment, que l'exception de décompilation ne peut être invoquée que par un utilisateur licencié ou par une personne agissant pour le compte de celui-ci, que l'information requise ne soit pas déjà facilement accessible, que les parties du programme qui ne sont pas nécessaires pour réaliser l'inter-opérabilité ne doivent pas être décompilées, que l'information obtenue ne doit pas être utilisée pour développer, produire ou commercialiser un programme qui transgresse le droit d'auteur afférent au programme dé ...[+++]compilé, qu'il ne soit pas porté atteinte, de façon déraisonnable, aux intérêts légitimes du titulaire du droit et que l'utilisation ne soit pas incompatible avec une exploitation normale du programme d'ordinateur.

L'application du Royaume-Uni pourrait également ne pas être conforme dans la mesure où, premièrement, elle utilise l'expression "utilisateur légitime", qui n'inclut apparemment pas "par une personne jouissant du droit d'utiliser une copie d'un programme ou pour leur compte par une personne habilitée à cette fin"; deuxièmement, "la reproduction du code et la traduction de sa forme" a été rendu par "exprimé dans un langage de faible niveau pour le convertir dans un langage de niveau supérieur" ("expressed in a low level language to convert it into a higher level language"); troisièmement, il n'y a pas de restriction aux "pa ...[+++]rties" du programme décompilé: la restriction porte sur "les actes nécessaires pour atteindre l'objectif permis" ("to such acts as are necessary to achieve the permitted objective") et, enfin, il n'y a pas d'application spécifique du test en trois étapes visé à l'article 6 (3).

Les utilisateurs qui envisagent l'acquisition d'un nouvel ordinateur sur lequel leurs programmes d'application existants ne pourront tourner le font en sachant qu'une telle décision peut entraîner l'opération coûteuse et de longue haleine de récrire les programmes existants ou l'acquisition d'une gamme de nouveaux programmes d'application.