Traduction de «wage earners' pension insurance » (Anglais → Français) :

Si la dernière cotisation allemande a été versée à une institution compétente de l’assurance-pension des travailleurs des mines, les cotisations volontaires rétroactives ne peuvent être effectuées qu’au profit de l’assurance-pension des ouvriers ou des employés salariés.

Comme le fait le Programme de protection des salariés, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité devrait rendre obligatoire la création d'un programme d'assurance des prestations de retraite, qui contribuerait au financement des fonds de pension et remédierait aux lacunes, en cas d'insolvabilité ou de faillite.

Une définition de la rémunération doit être introduite afin de garantir l'application efficace et cohérente des exigences relatives aux conflits d'intérêts et à la conduite des affaires dans le domaine des rémunérations; cette définition doit inclure toute forme d'avantages financiers ou non financiers ou de paiements fournis directement ou indirectement par des entreprises à des personnes pertinentes dans le cadre de la fourniture de services d'investissement ou auxiliaires à des clients, tels qu'espèces, actions, options, annulations de prêts à des personnes concernées en cas de licenciement, cotisations de retraite, rémunération par des tiers par exemple par l'intermédiaire de modèles d'intérêts capitalisés, augmentations de salaire ou pr ...[+++]omotions, assurance santé, remises ou indemnités spéciales, remboursement de frais très généreux ou séminaires dans des destinations exotiques.

L'enveloppe financière de l'assurance pension des ouvriers et employés s'élevait au cours des années de 1988 à 1991 à quelque 125 milliards d'euros.

Sa gestion était confiée aux organismes d'assurance pension des ouvriers et des employés, qui occupaient à l'époque quelque 50 000 collaborateurs.

La priorité des réclamations des employés a cependant été modifiée récemment, par exemple, le Programme de protection des salariés permet un paiement pouvant atteindre 3 250 $ pour les salaires impayés, comprenant les indemnités de départ et de préavis, et la LFI accorde une priorité spéciale aux cotisations de retraite non versées, de sorte que ces sommes seront versées au fonds de retraite avant même le versement des sommes dues aux créanciers garantis.