Traduction de «which was designated » (Anglais → Français) :

L'industrie minière et les gouvernements fédéral et provinciaux se sont efforcés de façon constructive de comprendre, réduire, prévoir et contrôler les effets sur l'environnement des déchets et des effluents liquides des mines dans le cadre de programmes tels le Programme de neutralisation des eaux de drainage dans l'environnement minier, programme de recherche destiné à comprendre et à gérer les problèmes causés par l'exhaure de roches acides, le Programme d'évaluation des effets de l'exploitation minière des métaux sur le milieu aqu ...[+++]atique (AQUAMIN), auquel participent plusieurs intervenants et qui vise à comprendre les effets de l'exploitation minière sur l'environnement et à trouver des moyens de neutraliser totalement ces effets, et le Programme d'évaluation des techniques de mesure d'impact en milieu aquatique, conçu en vue de trouver des moyens plus efficaces pour surveiller ces effets dans l'environnement.

(13) S'agissant de la fabrication et de la sécurité des récepteurs, les impératifs de sécurité commandent que cette tâche ne peut être confiée qu'à un État membre qui a désigné une Autorité PRS responsable ou à des entreprises établies sur le territoire d'un État membre qui a désigné une Autorité PRS responsable.

À cet égard, la Commission doit disposer des compétences nécessaires pour adopter les mesures servant à: déterminer les procédures selon lesquelles les gestionnaires de portefeuilles de fonds alternatifs dont les actifs gérés ne dépassent pas le seuil fixé par la présente directive peuvent exercer le droit d’être considérés comme des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs au sens de la présente directive; fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour établir si les gestionnaires respectent leurs obligations en ce qui concerne les règles de conduite, les types de conflits d’intérêts que les gestionnaires doivent détecter ainsi que les mesures raisonnables que doivent prendre les gestionnaires en mat ...[+++]ière de procédures internes et d’organisation afin de détecter, prévenir, gérer et divulguer les conflits d’intérêts; préciser les exigences en matière de gestion des risques que les gestionnaires doivent respecter en fonction des risques auxquels ils sont exposés du fait des fonds alternatifs qu’ils gèrent, ainsi que toutes les dispositions nécessaires pour permettre aux gestionnaires de gérer les risques particuliers liés à la vente à découvert, et notamment toutes les restrictions visant à limiter l’exposition des fonds alternatifs à des risques excessifs; préciser les exigences de la présente directive en matière de gestion des liquidités, notamment les exigences minimales en matière de liquidités pour les fonds alternatifs; préciser les exigences que les initiateurs d’instruments de titrisation doivent satisfaire pour que les gestionnaires soient autorisés à investir dans de tels instruments émis après le 1 janvier 2011, et préciser également les exigences que les gestionnaires doivent respecter lorsqu’ils investissent dans de tels instruments de titrisation; préciser les critères permettant de déterminer si un évaluateur peut être considéré comme indépendant au sens de la présente directive; préciser à quelles condition ...

De l'avis de votre rapporteur, la solution proposée par la Commission, qui suppose qu'aucune protection des dessins ou modèles n'existe dès à présent pour les pièces de rechange, ne tient pas suffisamment compte de ce rapport de force entre les différents intérêts en jeu. Par conséquent, votre rapporteur propose une solution intermédiaire selon laquelle «les États membres dont les législations existantes prévoient une protection au titre des dessins ou modèles à l’égard d’un dessin ou modèle qui constitue une pièce d’un produit complexe au sens de l’article 12, paragraphe 1, de la directive 98/71/CE dans le but de permettre la réparation ...[+++] de ce produit complexe en vue de lui rendre son apparence initiale» peuvent maintenir cette protection au titre des dessins ou modèles cinq ans après l'entrée en vigueur de la directive.

"Immédiatement après la date d'adoption de la directive, et sans préjudice des dispositions de l'article 18, la Commission propose de lancer un exercice de consultation impliquant les fabricants des produits complexes et des pièces de tels produits dans le secteur des véhicules à moteur. Le but de cette consultation sera d'aboutir à un accord volontaire entre les parties concernées, sur la protection des dessins dans les cas où le produit dans lequel le dessin ou modèle est incorporé ou auquel le dessin ou modèle est appliqué, constitue une pièce d'un produit complexe dont l'apparence conditionne le dessin ou modèle protégé.

Seulement voilà, votre naissance en tant que président désigné de la Commission a été quand même - vous serez d’accord avec moi - un spectacle affligeant: d’honest brokers ont été présentés à la présidence irlandaise qui, en catimini, cachée dans des chambres que je ne connais pas, sortait d’un côté comme de l’autre des candidats pour, à la fin, nous dire on a le meilleur, M. Barroso!