Traduction de «work code » (Anglais → Français) :

Il y a des femmes qui travaillent au Québec qui sont assujetties au code fédéral du travail, et ce dernier n'est pas aussi généreux envers les femmes enceintes, tant sur le plan du choix d'être réaffectées ou de quitter l'emploi jugé non sécuritaire, ou de toute autre disposition sur la santé et la sécurité (1810) Mon collègue aimerait que les avantages dont bénéficient les femmes qui relèvent du régime provincial s'appliquent aussi à celles qui relèvent du régime fédéral et qui sont assujetties au Code canadien du travail.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - c10522 - EN - Lutter contre la fraude à la sécurité sociale et le travail non déclaré (Code de conduite)

Lutter contre la fraude à la sécurité sociale et le travail non déclaré (Code de conduite)

) rappelle que le Conseil et les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, ont adopté, le 1er décembre 1997, une résolution sur un code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises JO C 2 du 6.1.1998, page 2., dont le point H prévoit la création par le Conseil d'un groupe chargé d'évaluer les mesures fiscales susceptibles de relever du champ d'application du code et de contrôler la communication d'informations sur ces mesures ; 2) confirme la création d'un Groupe "Code de conduite" (fiscalité des entreprises) (ci-après dénommé "le groupe"), instauré dans le cadre du Conseil, en vue d'é ...[+++]valuer les mesures fiscales susceptibles de relever du champ d'application du code de conduite en matière de fiscalité des entreprises et de contrôler la communication d'informations sur ces mesures, sans préjudice des compétences respectives des Etats membres et de la Communauté dans les domaines couverts par les travaux du groupe et sans préjudice de l'article 151 du traité en ce qui concerne la préparation des travaux du Conseil ; 3) note qu'une importance politique est accordée aux travaux du groupe et convient que cela devrait se traduire par la désignation par chaque Etat membre et la Commission d'un représentant de haut niveau et d'un suppléant.

-------------- (*) COM(91) 232 - 2 - LA RECOMMANDATION La Recommandation de la Commission sur la protection de la dignité des femmes et des hommes au travail comprend un nombre de recommandations destinées aux Etats membres : qu'ils prennent des mesures pour promouvoir une prise de conscience du fait que tout comportement à connotation sexuelle et tout autre comportement fondé sur le sexe, qui affecte la dignité des femmes et des hommes au travail, est inacceptable, et que ce comportement peut, dans certaines circonstances, s'avérer contraire au principe de l'égalité de traitement au sens de la Directive sur l'Egalité de Traitement 76/207/CEE ; que les Etats membres mettent en oeuvre les recommandations contenues dans le ...[+++]Code de Pratique de la Commission ; et que les Etats membres encouragent les employeurs et les représentants des employés à élaborer des mesures pour mettre en oeuvre les recommandations du Code de Pratique.

Sous certaines conditions seront exemptées les quantités importées par les producteurs russes Avisma Titanium-Magnesium Works, Berezniki (région de Perm) (code additionnel Taric: 8898) et Solikamsk Magnesium Works, Solikamsk (région de Perm) (code additionnel Taric: 8903) ainsi que par le producteur ukrainien Concern Oriana, Kalush (région d'Ivano-Frankovsk) (code additionnel Taric: 8901).