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Unprotected work
Work excluded from copyright protection
Work excluded from protection

Traduction de «work excluded from protection » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
work excluded from copyright protection | work excluded from protection | unprotected work

oeuvre non protégée par le droit d'auteur | oeuvre non protégée


Considering all we know about tobacco-- : shouldn't we all work together to protect our youth from it?

Compte tenu de tout ce que nous savons sur le tabac--, ne devrions-nous pas travailler ensemble pour protéger nos jeunes de ses méfaits?


White Paper on sectors and activities excluded from the Working Time Directive

Livre blanc sur les secteurs et les activités exclus de la directive sur le temps de travail


Election by professionals to exclude work in progress from income

Choix exercé par un membre d'une profession libérale d'exclure de son revenu toute somme relative au travail en cours


integration of those excluded from the working environment

intégration des exclus du monde du travail


White Paper on Sectors and Activities excluded from the Working Time Directive

Livre blanc sur les secteurs et les activités exclus de la directive sur le temps de travail
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Article 137 TEC mentions the activities at national level which should be supported by the European Community, such as improvement of the working environment to protect workers' health and safety, working conditions, the information and consultation of workers, the integration of persons excluded from the labour market, etc.

L'article 137 du TCE mentionne les activités, réalisées au niveau national, qui doivent bénéficier du soutien de la Communauté européenne, comme l'amélioration du milieu de travail pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs, les conditions de travail, l'information et la consultation des travailleurs, l'intégration des personnes exclues du marché du travail, etc.


In Bulgaria it is sufficient that the employee is a partner or member of the company’s managing body for him/her to be excluded from protection.

En Bulgarie, il suffit qu’un travailleur soit associé ou membre d’un organe de direction d’une société pour qu’il soit exclu de la protection.


Calls on the Member States to invest in more and better ways of preventing, detecting and combating the considerable amount of undeclared employment in the domestic work and care sector, especially with regard to cases of human trafficking and labour abuse and those involving companies providing domestic and care services using undeclared and bogus self-employment, so as to protect workers and to promote the transition from undeclared work to declared work throu ...[+++]

invite les États membres à investir dans plus de moyens de meilleure qualité pour prévenir, détecter et combattre la part considérable de travail non déclaré dans le secteur du travail domestique et des soins aux personnes, particulièrement en ce qui concerne les cas de traite des êtres humains et d'exploitation par le travail et les services d'employés de maison, d'auxiliaires de vie et de gardes d'enfants offerts par des sociétés employant de faux indépendants et des travailleurs non déclarés, de manière à protéger les travailleurs et à promouvoir la transition à une activité déclarée à travers une meilleure protection et des mécanismes d ...[+++]


(e) identify those who are excluded from protection or denied protection according to the Refugee Convention, as implemented in the participants’ domestic legislation or whose refugee protection may be subject to termination, cancellation or revocation.

e) déterminer quelles sont les personnes qui ne sont pas admissibles à la protection aux termes de la Convention sur les réfugiés ou auxquelles la protection est refusée aux termes de cette convention, comme le prévoit la législation interne des participants, ou celles dont l’asile peut être résilié, annulé ou révoqué.


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I would like to know if that guard is there to protect him from angry CUPW workers for promising to legislate them back to work or to protect him from angry business owners for reneging on that promise or to protect him from the Minister of Labour whom he keeps contradicting.

Je voudrais savoir si ce garde a pour mandat de le protéger contre des travailleurs du SPC en colère parce qu'il a promis une loi de retour au travail ou de le protéger contre des entrepreneurs en colère parce qu'il n'a pas tenu promesse, ou encore de le protéger contre le ministre du Travail qu'il ne cesse de contredire.


Consequently, those features of a design which are excluded from protection for those reasons should not be taken into consideration for the purpose of assessing whether other features of the design fulfil the requirements for protection.

Par conséquent, les caractéristiques d'un dessin ou modèle qui sont exclues de la protection pour ces motifs ne devraient pas être prises en considération pour apprécier si d'autres caractéristiques de ce dessin ou modèle remplissent les conditions d'obtention de la protection.


Also excluded from protection are:

Sont également exclus de la protection:


Agreement was reached over the following main principles: - adequate and strong protection of copyright and related rights is considered to be one of the keys to added value and competitiveness in such sectors as entertainment and information - the activities of those creating, producing and disseminating works and other protected matters in Europe should be facilitated and protected in the framework of the Single Market - this should be achieved by (1) establishing harmonised and clear rules that allow all interested parties t ...[+++]

Les accords conclus concernent les principaux sujets suivants : - une protection adéquate et forte du droit d'auteur et des droits voisins est considérée comme une des clefs à la plus value et compétitivité dans des secteurs tels que les divertissements et l'information; - les activités de ceux créant, produisant et disséminant des oeuvres et autres prestations protégées en Europe devraient être facilités et protégés dans le cadre du marché unique; - cela devrait être achevé par (1) l'établissement des règles clairs et harmonisées permettant à toutes les parties intéressées de bénéficier du marché unique et (2) prévoyant un niveau de p ...[+++]


The new forms of employment must not be excluded from protection of any kind. Options in terms of flexible working hours must be used to tackle the demographic challenges.

Les nouvelles formes d’emploi ne doivent pas être exclues de toute protection, et nous devons utiliser les possibilités d’organisation flexible du temps de travail pour relever le défi démographique.


On the other hand, if their cases are referred to the Refugee Protection Division and it comes to light either before or during their hearing that they may fall into one of those categories, the government will often intervene and seek to have those individuals excluded from protection.

D'un autre côté, si leur dossier a été transféré à la Section de la protection des réfugiés et qu'on constate qu'elles appartiennent peut-être à l'une de ces catégories avant ou durant l'audience, le gouvernement va souvent intervenir pour que ces personnes ne bénéficient pas de notre protection.




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'work excluded from protection' ->

Date index: 2023-05-15
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