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Average maximum pensionable earnings
Maximum pensionable earnings
Pension plan ceiling
Year's additional maximum pensionable earnings
Year's maximum insurable earnings
Year's maximum pensionable earnings

Traduction de «year's maximum pensionable earnings » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
year's maximum pensionable earnings

maximum des gains annuels ouvrant droit à pension


pension plan ceiling | year's maximum pensionable earnings | maximum pensionable earnings

salaire plafond | plafond | maximum des gains admissibles


year's maximum insurable earnings

maximum annuel des gains assurables


year's additional maximum pensionable earnings

maximum supplémentaire des gains annuels ouvrant droit à pension


pension plan ceiling | maximum pensionable earnings

salaire plafond


average maximum pensionable earnings

moyenne des maximums des gains ouvrant droit à pension
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(i) where the amount of the individual’s lifetime retirement benefits depends on the Years Maximum Pensionable Earnings for calendar years other than the particular year, the Year’s Maximum Pensionable Earnings for each such year were equal to the Year’s Maximum Pensionable Earnings for the particular year;

i) lorsque les prestations viagères du particulier sont fonction du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension pour des années civiles autres que l’année donnée, le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension pour chacune de ces années est égal à ce maximum pour l’année donnée;


(2) For the purposes of subsection (1), where the year referred to in the description of C is 1987 or earlier, the Maximum Pensionable Earnings Average for the year shall be calculated as if the Year’s Maximum Pensionable Earnings for a particular year before 1986 were calculated as the greatest multiple of $100 that is equal to or less than an amount calculated by multiplying the Year’s Maximum Pensionable Earnings ...[+++]

(2) Si pour l’application du paragraphe (1), l’année visée dans la description de C est 1987 ou une année antérieure, le maximum moyen des gains ouvrant droit à pension pour cette année est calculé comme si le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension pour une année donnée antérieure à 1986 avait été calculé comme étant le montant représentant le plus grand multiple de cent dollars qui est inférieur ou égal au montant qui représente le produit du maximum des gains annuels ouvrant droit ...[+++]


(2) For the purposes of subsection (1), where the year referred to in the description of C is 1987 or earlier, the Maximum Pensionable Earnings Average for the year shall be calculated as if the Year’s Maximum Pensionable Earnings for a particular year before 1986 were calculated as the greatest multiple of $100 that is equal to or less than an amount calculated by multiplying the Year’s Maximum Pensionable Earnings ...[+++]

(2) Si pour l’application du paragraphe (1), l’année visée dans la description de C est 1987 ou une année antérieure, le maximum moyen des gains ouvrant droit à pension pour cette année est calculé comme si le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension pour une année donnée antérieure à 1986 avait été calculé comme étant le montant représentant le plus grand multiple de cent dollars qui est inférieur ou égal au montant qui représente le produit du maximum des gains annuels ouvrant droit ...[+++]


(D) the member were entitled to that proportion, not exceeding one, of the maximum benefits payable under the Canada Pension Plan (or a provincial plan as defined in section 3 of the Canada Pension Plan) that the total of the member’s remuneration for the 3 calendar years in which the remuneration is the highest is of the total of the Year’s Maximum Pensionable Earnings for those 3 years (or such other proporti ...[+++]

(D) le participant a droit à la fraction, ne dépassant pas un, des prestations maximales payables aux termes du Régime de pensions du Canada (ou d’un régime provincial au sens de l’article 3 de cette loi) représentée par le rapport entre le total de sa rémunération pour les trois années civiles où elle était la plus élevée et le total des maximums des gains annuels ouvrant droit à pension pour ces trois années (ou tout autre rapport entre la rémunération et ce maximum que le ministre juge acceptable);


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(a) for a year in which the person reaches eighteen or seventy years of age or die, in which their contributory period ends under this Act or under a provincial pension plan by reason of disability or in which a disability pension ceases to be payable to them under this Act or under a provincial pension plan, the amount of the maximum pensionable earnings is equal to that proportion of the amount of the Year’s Maximum Pensionable Earnings that the n ...[+++]

a) pour une année au cours de laquelle elle atteint l’âge de dix-huit ou de soixante-dix ans ou meurt, ou au cours de laquelle, aux termes de la présente loi ou d’un régime provincial de pensions, sa période cotisable prend fin en raison d’une invalidité ou encore une pension d’invalidité cesse de lui être payable, le montant du maximum de ses gains ouvrant droit à pension est égal à la proportion du montant du maximum des gains annuels ouvrant dro ...[+++]


1. Regrets the fact that Member States have not done more to address the gender pay gap; is concerned that women in the EU earn on average 16.4 % less than men doing work of equal value and work the equivalent of 59 days for free per year, which places them at an economic disadvantage and sometimes makes them dependent on their partner; stresses the importance of measures to address the gender pay gap, which also creates a pension gulf of 39 % betwee ...[+++]

1. déplore que les États membres n'aient pas agi de façon plus volontaire pour remédier à l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes; se déclare préoccupé par le fait que les femmes gagnent en moyenne dans l'Union 16,4 % de moins que les hommes pour un travail de valeur égale et travaillent ainsi gratuitement l'équivalent de 59 jours par an, ce qui les place dans une position d'infériorité économique et parfois dans une situation de dépendance vis-à-vis de leur partenaire; souligne l'importance de mesures dirigées contre l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes, qui donne également lieu à un ...[+++]


16. Recalls, once more, that women earn on average 16,4 % less than men in the European Union; states that women do not receive the same salary in cases where they hold the same jobs as men or jobs of equal value; notes that in other cases they do not hold the same jobs, owing to the continuing vertical and horizontal occupational segregation and the higher incidence of part-time jobs; calls, therefore, on the Member States, employers and trade union movements to draft and implement serviceable, specific job evaluation tools to help determine work of equal value in order to ensure equal pay for women and men, and ...[+++]

16. rappelle, une nouvelle fois, que les femmes gagnent, en moyenne, 16,4 % de moins que les hommes au sein de l'Union; indique que les femmes ne perçoivent pas le même salaire lorsqu'elles occupent les mêmes fonctions que les hommes ou des fonctions équivalentes; relève que, dans d'autres cas, elles n'occupent pas les mêmes fonctions, en raison de la persistance de la ségrégation verticale et horizontale du marché du travail et du plus grande nombre d'emplois à temps partiel; invite par conséquent les États membres, les employeurs et les syndicats à élaborer et à mettre en œuvre des outils d'évaluation utiles et concrets en matière d ...[+++]


16. Recalls, once more, that women earn on average 16.4 % less than men in the European Union; states that women do not receive the same salary in cases where they hold the same jobs as men or jobs of equal value; notes that in other cases they do not hold the same jobs, owing to the continuing vertical and horizontal occupational segregation and the higher incidence of part-time jobs; calls, therefore, on the Member States, employers and trade union movements to draft and implement serviceable, specific job evaluation tools to help determine work of equal value in order to ensure equal pay for women and men, and ...[+++]

16. rappelle, une nouvelle fois, que les femmes gagnent, en moyenne, 16,4 % de moins que les hommes au sein de l'Union; indique que les femmes ne perçoivent pas le même salaire lorsqu'elles occupent les mêmes fonctions que les hommes ou des fonctions équivalentes; relève que, dans d'autres cas, elles n'occupent pas les mêmes fonctions, en raison de la persistance de la ségrégation verticale et horizontale du marché du travail et du plus grande nombre d'emplois à temps partiel; invite par conséquent les États membres, les employeurs et les syndicats à élaborer et à mettre en œuvre des outils d'évaluation utiles et concrets en matière d ...[+++]


(a) For the purpose of calculating notional pension income for earnings-related survivor’s pension (Act 2000:461), if the requirement in Swedish legislation for pension entitlement in respect of at least three out of the five calendar years immediately preceding the insured person’s death (reference period) is not met, account shall also be taken of insurance periods completed in other Member States as if they had been completed in Sweden.

(a) Pour le calcul du capital pension fictif en vue de la fixation du montant de la pension de survivant liée au revenu (loi 2000:461), il y a lieu également de tenir compte, si l'exigence relative à une période d'au moins trois années ouvrant droit à pension parmi les cinq années civiles ayant immédiatement précédé le décès (période de référence) n'est pas satisfaite, des périodes d'assurance accomplies dans d'autres États membres, au même titre que si elles avaient été accomplies en Suède.


4. a) For the purpose of calculating notional pension income for earnings-related survivor’s pension (Act 2000:461), if the requirement in Swedish legislation for pension entitlement in respect of at least three out of the five calendar years immediately preceding the insured person’s death (reference period) is not met, account shall also be taken of insurance periods completed in other Member States as if they had been completed in Sweden.

(a) Pour le calcul du capital pension fictif en vue de la fixation du montant de la pension de survivant liée au revenu (loi 2000:461), il y a lieu également de tenir compte, si l'exigence relative à une période d'au moins trois années ouvrant droit à pension parmi les cinq années civiles ayant immédiatement précédé le décès (période de référence) n'est pas satisfaite, des périodes d'assurance accomplies dans d'autres États membres, au même titre que si elles avaient été accomplies en Suède.




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Date index: 2022-08-08
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