Traduction de «anti-handling device » (Anglais → Français) :

Afin d’encourager tous les établissements et agents économiques visés à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1338/2001, à se servir correctement des dispositifs antivol, il convient pour les BCN de prélever des frais, auprès des entités maniant des billets, en dédommagement de l’analyse effectuée concernant l’échange de billets en euros authentiques qui ont été endommagés par suite de l’utilisation de dispositifs antivol.

Afin d’encourager tous les établissements et agents économiques visés à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1338/2001, à se servir correctement des dispositifs antivol, il convient pour les BCN de prélever des frais, auprès des entités maniant des billets, en dédommagement de l’analyse effectuée concernant l’échange de billets en euros authentiques qui ont été endommagés par suite de l’utilisation de dispositifs antivol.

X. réaffirmant la nécessité de renforcer le droit international humanitaire applicable aux mines autres que les mines antipersonnel par l'intermédiaire de la convention sur certaines armes classiques, en tenant compte du fait que les mines antivéhicules qui sont équipées d'un détonateur sensible et de dispositifs de mise à feu non manuelle pouvant être déclenchés involontairement par une personne sont déjà interdites par la convention étant donné qu'elles représentent une menace de mort pour les populations exposées et pour le personnel d'aide humanitaire ainsi que le personnel de déminage;

arriver à un accord entre tous les États parties sur l'application des articles 1 , 2 et 3 de la convention, étant donné qu'ils concernent les actions communes, les mines antivéhicules à amorce sensible et les mines conservées à des fins de formation et de recherche, et, en particulier, insister sur le fait que toute mine susceptible d'être déclenchée par la présence, la proximité ou le contact d'une personne est une mine antipersonnel, interdite par la convention; il s'impose que cette définition inclue les fils-pièges à trébuchement, les fils-pièges à rupture, les tiges-poussoirs, les amorces à faible pression, les dispositifs antimanipulation et les autres am ...[+++]orces du même type;

5. invite le Conseil et les États membres à mentionner explicitement dans leur législation nationale les mines anti-véhicules équipées d'un dispositif de mise à feu manuelle fonctionnant comme des mines antipersonnel, conformément à la définition de l'article 2 de la Convention;

(9) Afin d'encourager toutes les entités maniant des billets à titre professionnel à se servir correctement des dispositifs antivol, il convient pour les BCN de prélever des frais auprès de ces entités lorsque celles-ci sollicitent des BCN l'échange de billets en euros qui ont été mutilés ou endommagés par suite de l'utilisation d'un dispositif antivol, en dédommagement de l'analyse effectuée concernant l'échange de ces billets en euros.