Traduction de «apply safe » (Anglais → Français) :

Il s'agira notamment d'appliquer la hiérarchie des déchets conformément à la directive-cadre sur les déchets et de recourir à des instruments et mesures fondés sur le marché en vue de réduire la production de déchets, de promouvoir la réutilisation, de garantir un recyclage de qualité et des cycles de matériaux non toxiques afin que les déchets recyclés puissent utilisés comme une source importante et fiable de matières premières pour l'Union, et de veiller à ce qu'un système de séparation à la source de qualité soit en place, que la valorisation énergétique soit limitée aux matériaux non recyclables, non biodégradables et non compostables, que la mise en décharge de matières recyclables, compostables et combustibles soit effectivement s ...[+++]upprimée, sauf lorsqu'il s'agit de certains déchets dangereux dans les cas où cette mise en décharge représenterait la méthode d'élimination la plus sûre, que la production de déchets dangereux soit considérablement réduite et que, sinon, ceux-ci soient gérés de manière sûre; que les transferts illégaux de déchets soient éliminés (notamment au moyen de contrôles renforcés) et que les entraves faisant obstacle sur le marché intérieur aux activités de recyclage écologiquement rationnelles soient supprimées.

Afin de faciliter l’échange régulier d’informations relatives à l’application nationale des concepts de pays d’origine sûr, de pays tiers sûr et de pays tiers européen sûr ainsi que l’examen régulier, par la Commission, de l’utilisation de ces concepts par les États membres, et de préparer une harmonisation éventuelle plus poussée dans le futur, les États membres devraient aviser ou informer périodiquement la Commission au sujet des pays tiers auxquels ces concepts sont appliqués.

Les modifications proposées devraient déboucher sur une application plus cohérente de la notion de pays d’origine sûr, se fondant sur des exigences matérielles communes, des révisions régulières de la situation dans les pays considérés comme sûrs, et des garanties de procédure appliquées de la même façon dans tous les États membres ayant opté pour ce dispositif.

Les règles définissant le concept de «pays sûr» ou «pays super sûr» brouillent les pistes juridiques et entraînent un traitement différent des réfugiés d’un pays à l’autre. Mon pays, la Suède, n’applique pas de règles générales ni les concepts de «pays d’origine sûr» et de «pays tiers sûr».

Font naturellement également partie de ce contrôle le dépistage et le stockage non nocif des matériaux nucléaires utilisés.

Il faut également tenir compte du principe de précaution ; c'est-à-dire que lorsque qu'un doute fondé existe sur la sûreté d'un produit, il faut appliquer ce principe de précaution dont on parle tant mais que l'on applique peu dans la réalité.