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Apposition d'un cachet
Apposition d'un timbre
Apposition de sceaux
Apposition de sceaux sur les peaux
Apposition de scellés
Cachet
Cachet d'identification
Cachet de sortie
Cachet-empreintes
Mise sous scellés
Offre sous pli cacheté
Soumission sous pli cacheté

Traduction de «apposition d'un cachet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
apposition d'un cachet [ apposition d'un timbre ]

stamp impression






préposé à la machine à cacheter et à affranchir les enveloppes [ préposée à la machine à cacheter et à affranchir les enveloppes | commis préposé à la machine à cacheter et à affranchir les enveloppes | commis préposée à la machine à cacheter et à affranchir les enveloppes ]

envelope-sealing and envelope-imprinting machine tender


apposition de sceaux [ apposition de sceaux sur les peaux ]

sealing [ pelt sealing ]


offre sous pli cacheté | soumission sous pli cacheté

sealed bid






mise sous scellés | apposition de scellés

sealing of evidence


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le 6 novembre 2006, la Commission a adopté sa recommandation établissant un «Manuel pratique à l'intention des garde-frontières»[3] contenant des lignes directrices spécifiques relatives à l’apposition de cachets sur les documents de voyage (Partie II, section I, point 4), et portant en particulier sur les exemptions à l’obligation d’apposer un cachet, sur les cas dans lesquels il n’y a plus de pages disponibles pour apposer un cachet sur le document de voyage, sur l’apposition de cachets sur les documents de voyage des ressortissants de pays tiers soumis ...[+++]

On 6 November 2006, the Commission adopted its recommendation establishing a common "Practical Handbook for Border Guards"[3] (PHBG) with specific guidelines for the stamping of travel documents (Part two, section I, point 4), and particularly the exemptions from stamping, situations where there is no more available space for stamping in the travel document, stamping of travel documents of third-country nationals subject to the visa obligation, etc.


Les modalités pratiques d’apposition des cachets, définies à l’annexe IV du code frontières Schengen, instaurent, par exemple, des règles communes pour l’apposition de cachets sur les documents de voyage des ressortissants de pays tiers soumis à l’obligation de visa ou concernant l’obligation imposée aux États membres de désigner des points de contact nationaux responsables de l’échange d’informations sur les codes de sécurité des cachets d’entrée et de sortie utilisés à leurs points de passage frontalier.

The practical arrangements for stamping are set out in Annex IV of the SBC on affixing stamps, introducing for instance common rules on stamping of travel documents of third-country nationals subject to visa obligation or the obligation for Member States to designate national contact points responsible for exchanging information on the security codes of the entry and exit stamps used at their border crossing points.


le certificat qui prend en charge le cachet électronique avancé ait été valide au moment de l'apposition du cachet et, lorsque le cachet électronique avancé est pris en charge par un certificat qualifié, le certificat qualifié qui prend en charge ledit cachet ait été, au moment de l'apposition du cachet, un certificat qualifié pour cachet électronique conforme à l'annexe III du règlement (UE) no 910/2014 et qu'il ait été établi par un prestataire de services de confiance qualifié.

the certificate that supports the advanced electronic seal was valid at the time of sealing, and when the advanced electronic seal is supported by a qualified certificate, the qualified certificate that supports the advanced electronic seal was, at the time of sealing, a qualified certificate for electronic seal complying with Annex III of Regulation (EU) No 910/2014 and that it was issued by a qualified trust service provider.


Certains États membres ont posé la question de savoir si l’article 10, paragraphe 3, qui permet exceptionnellement de renoncer à l’apposition du cachet lorsque celle-ci risque d’entraîner des difficultés importantes pour le ressortissant de pays tiers, est applicable dans les cas où le document de voyage du ressortissant de pays tiers ne compte pas de pages vierges permettant d’apposer un cachet.

Some Member States asked whether Article 10, paragraph 3 which allows exceptionally a dispense from stamping if insertion of an entry or exit stamp might cause serious difficulties for the third-country national, is applicable in case a third-country national does not have empty pages for affixing a stamp in his/her travel document.


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L’article 10, paragraphe 3, dernier alinéa, du code frontières Schengen introduit la possibilité d’une dispense exceptionnelle de l’obligation d’apposer un cachet, à la demande d’un ressortissant de pays tiers, lorsque l’apposition du cachet risque d’entraîner des difficultés importantes pour ce ressortissant (problèmes d’ordre politique, par exemple).

Article 10, paragraph 3, last indent of the SBC introduces the possibility of an exceptional dispense from stamping, at the request of a third-country national, in case that the stamping might cause serious difficulties for the person (such as problems of political character).


le certificat qui prend en charge le cachet électronique avancé ait été valide au moment de l'apposition du cachet et, lorsque le cachet électronique avancé est pris en charge par un certificat qualifié, le certificat qualifié qui prend en charge ledit cachet ait été, au moment de l'apposition du cachet, un certificat qualifié pour cachet électronique conforme à l'annexe III du règlement (UE) no 910/2014 et qu'il ait été établi par un prestataire de services de confiance qualifié;

the certificate that supports the advanced electronic seal was valid at the time of sealing, and when the advanced electronic seal is supported by a qualified certificate, the qualified certificate that supports the advanced electronic seal was, at the time of sealing, a qualified certificate for electronic seal complying with Annex III of Regulation (EU) No 910/2014 and that it was issued by a qualified trust service provider;


Le 6 novembre 2006, la Commission a adopté sa recommandation établissant un «Manuel pratique à l'intention des garde-frontières»[3] contenant des lignes directrices spécifiques relatives à l’apposition de cachets sur les documents de voyage (Partie II, section I, point 4), et portant en particulier sur les exemptions à l’obligation d’apposer un cachet, sur les cas dans lesquels il n’y a plus de pages disponibles pour apposer un cachet sur le document de voyage, sur l’apposition de cachets sur les documents de voyage des ressortissants de pays tiers soumis ...[+++]

On 6 November 2006, the Commission adopted its recommendation establishing a common "Practical Handbook for Border Guards"[3] (PHBG) with specific guidelines for the stamping of travel documents (Part two, section I, point 4), and particularly the exemptions from stamping, situations where there is no more available space for stamping in the travel document, stamping of travel documents of third-country nationals subject to the visa obligation, etc.


Les modalités pratiques d’apposition des cachets, définies à l’annexe IV du code frontières Schengen, instaurent, par exemple, des règles communes pour l’apposition de cachets sur les documents de voyage des ressortissants de pays tiers soumis à l’obligation de visa ou concernant l’obligation imposée aux États membres de désigner des points de contact nationaux responsables de l’échange d’informations sur les codes de sécurité des cachets d’entrée et de sortie utilisés à leurs points de passage frontalier.

The practical arrangements for stamping are set out in Annex IV of the SBC on affixing stamps, introducing for instance common rules on stamping of travel documents of third-country nationals subject to visa obligation or the obligation for Member States to designate national contact points responsible for exchanging information on the security codes of the entry and exit stamps used at their border crossing points.


Certains États membres ont posé la question de savoir si l’article 10, paragraphe 3, qui permet exceptionnellement de renoncer à l’apposition du cachet lorsque celle-ci risque d’entraîner des difficultés importantes pour le ressortissant de pays tiers, est applicable dans les cas où le document de voyage du ressortissant de pays tiers ne compte pas de pages vierges permettant d’apposer un cachet.

Some Member States asked whether Article 10, paragraph 3 which allows exceptionally a dispense from stamping if insertion of an entry or exit stamp might cause serious difficulties for the third-country national, is applicable in case a third-country national does not have empty pages for affixing a stamp in his/her travel document.


L’article 10, paragraphe 3, dernier alinéa, du code frontières Schengen introduit la possibilité d’une dispense exceptionnelle de l’obligation d’apposer un cachet, à la demande d’un ressortissant de pays tiers, lorsque l’apposition du cachet risque d’entraîner des difficultés importantes pour ce ressortissant (problèmes d’ordre politique, par exemple).

Article 10, paragraph 3, last indent of the SBC introduces the possibility of an exceptional dispense from stamping, at the request of a third-country national, in case that the stamping might cause serious difficulties for the person (such as problems of political character).




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apposition d'un cachet ->

Date index: 2021-09-07
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