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Appropriation commune
Asthénique
Avertissement
Clause d'exonération
Clause d'exonération de responsabilité
Clause de d
Clause de dénégation de responsabilité
Clause de désaveu de responsabilité
Clause de non-responsabilité
Clause exonératoire
Déni de responsabilité
Encoprésie fonctionnelle
Formule dégageant la responsabilité
Inadéquate
Incontinence fécale d'origine non organique
Partage de la responsabilité
Passive
Personnalité à conduite d'échec
Psychogène
Responsabilité
Responsabilité absolue
Responsabilité civile
Responsabilité collégiale
Responsabilité commune
Responsabilité de plein droit
Responsabilité des dommages environnementaux
Responsabilité juridique
Responsabilité légale
Responsabilité objective
Responsabilité pour les dommages écologiques
Responsabilité pour les dégâts écologiques
S42
Stipulation d'exonération

Traduction de «approprié de responsabilité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
appropriation commune | partage de la responsabilité | responsabilité commune

co-ownership | joint ownership


responsabilité [ responsabilité collégiale | responsabilité juridique | responsabilité légale ]

liability [ collective liability | legal liability | legal responsibility ]


responsabilité des dommages environnementaux [ responsabilité pour les dégâts écologiques | responsabilité pour les dommages écologiques ]

environmental liability [ liability for ecological damage | liability for environmental damage | liability for environmental harm | responsibility for environmental damage ]


Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particu ...[+++]

Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct ...[+++]




Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance systématique à laisser passivement autrui prendre les décisions, importantes ou mineures, le concernant, par une crainte d'être abandonné, des sentiments d'impuissance et d'incompétence, une soumission passive à la volonté d'autrui (par exemple de personnes plus âgées) et une difficulté à faire face aux exigences de la vie quotidienne. Un manque d'énergie peut se manifester dans le domaine intellectuel ou émotionnel; il existe souvent une tendance à rejeter la responsabilité sur autrui. | Personnalité:à conduite d'échec | asthénique | inadéquate | passive

Definition: Personality disorder characterized by pervasive passive reliance on other people to make one's major and minor life decisions, great fear of abandonment, feelings of helplessness and incompetence, passive compliance with the wishes of elders and others, and a weak response to the demands of daily life. Lack of vigour may show itself in the intellectual or emotional spheres; there is often a tendency to transfer responsibility to others. | Personality (disorder):asthenic | inadequate | passive | self-defeating


Définition: Prise en charge éducative de groupe dans laquelle les responsabilités parentales sont essentiellement assumées par un établissement quelconque (pensionnat pour enfants, orphelinat, home d'enfants) ou séjour prolongé de l'enfant dans un hôpital, une maison de convalescence ou l'équivalent, sans la présence à ses côtés d'au moins l'un de ses parents.

Definition: Group foster care in which parenting responsibilities are largely taken over by some form of institution (such as residential nursery, orphanage, or children's home), or therapeutic care over a prolonged period in which the child is in a hospital, convalescent home or the like, without at least one parent living with the child.


pendant les fumigations / pulvérisations, porter un appareil respiratoire approprié (terme approprié / termes appropriés à indiquer par le fabricant) | S42

during fumigation/spraying wear suitable respiratory equipment(appropriate wording to be specified by the manufacturer) | S42


responsabilité absolue | responsabilité de plein droit | responsabilité objective

absolute liability


clause de dénégation de responsabilité [ clause de non-responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération | avertissement | clause exonératoire | clause de désaveu de responsabilité | stipulation d'exonération | déni de responsabilité | formule dégageant la responsabilité | clause de d ]

disclaimer clause [ disclaimer | exemption clause ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En règle générale, l’autonomie peut se traduire par une amélioration des performances, car elle permet de lever les obstacles à une gestion efficace et efficiente tout en maintenant un niveau approprié de responsabilité et de transparence.

As a basic principle, autonomy can lead to better performance by removing impediments to effective and efficient management while maintaining appropriate accountability and transparency.


En vue d'assurer un niveau approprié de responsabilité et de contrôle démocratiques, elle devrait rendre compte régulièrement au Parlement européen et au Conseil du fonctionnement de ces zones protégées.

In order to ensure a suitable level of democratic accountability and control, the Commission should regularly report to the European Parliament and to the Council on the functioning of those protected areas.


11. souligne que le cadre de gouvernance économique actuel doit être mis en œuvre et, si nécessaire, amélioré pour atteindre la stabilité budgétaire, favoriser un véritable débat sur l'évaluation globale de l'ensemble de la zone euro permettant une responsabilité budgétaire propice à la croissance, améliorer les perspectives de convergence économique de la zone euro et aborder de la même manière les différentes situations économiques et budgétaires des États membres; insiste sur le fait qu'il souffre d'un manque d'appropriation au niveau national, d'une attention limitée accordée à la situation économique internationale et de l'absence de mécanisme approprié de responsabilité démocrati ...[+++]

11. Highlights the fact that the current economic governance framework needs to be implemented and where necessary improved to deliver fiscal stability, to favour a proper debate on the overall assessment of the euro area as a whole allowing growth-friendly fiscal responsibility, to improve economic convergence perspective of the euro area and to address on an equal footing Member States' different economic and fiscal situations; insists that it suffers from a lack of ownership at national level and limited attention to the international economic perspective and appropriate democrati ...[+++]


57. invite la Commission à confier à des organes appropriés la responsabilité d'obtenir cette vue d'ensemble et à faire des recommandations adéquates tout en prenant garde à ne pas diluer la responsabilité de la mise en œuvre de chaque processus; recommande que le cadre de gouvernance de la Commission soit adapté pour permettre une meilleure vue d'ensemble de l'institution et apprécierait d'être informé en temps utile des évolutions dans ce domaine;

57. Invites the Commission to make appropriate bodies responsible for obtaining this overview and for making appropriate recommendations whilst taking care not to reduce responsibility for the implementation of each process; recommends that the Commission's governance framework be adapted to allow for enhanced institutional overview; would appreciate being informed in a timely manner about developments in this matter;


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58. invite la Commission à confier à des organes appropriés la responsabilité d'obtenir cette vue d'ensemble et à faire des recommandations adéquates tout en prenant garde à ne pas diluer la responsabilité de la mise en œuvre de chaque processus; recommande que le cadre de gouvernance de la Commission soit adapté pour permettre une meilleure vue d'ensemble de l'institution et apprécierait d'être informé en temps utile des évolutions dans ce domaine;

58. Invites the Commission to make appropriate bodies responsible for obtaining this overview and for making appropriate recommendations whilst taking care not to reduce responsibility for the implementation of each process; recommends that the Commission's governance framework be adapted to allow for enhanced institutional overview; would appreciate being informed in a timely manner about developments in this matter;


3. Les risques en matière de responsabilité professionnelle sont couverts à tout moment, soit par des fonds propres supplémentaires appropriés dont le montant est déterminé conformément à l’article 14, soit par un niveau approprié de couverture par une assurance de responsabilité civile professionnelle, déterminé conformément à l’article 15.

3. Professional liability risks shall be covered at all times either through appropriate additional own funds determined in accordance with Article 14 or through appropriate coverage of professional indemnity insurance determined in accordance with Article 15.


6. souligne la nécessité de s'attaquer à la corruption et de traduire devant la justice les auteurs de violations des droits de l'homme dans les forces armées congolaises, en soulignant le rôle crucial de la MONUC dans ce processus, grâce à une préparation et à une mise en œuvre communes des opérations et à des mécanismes appropriés de responsabilité pour les abus et les vols de la solde des militaires;

6. Stresses the need to tackle corruption and bring to justice the perpetrators of human rights abuses within the Congolese armed forces, and underlines MONUC's crucial role in doing this through joint planning and implementation of operations and proper accountability mechanisms for abuses and the theft of soldiers' pay;


Cette répartition claire des responsabilités doit aussi garantir l’exercice d’un contrôle approprié, de manière à ce que les actifs des OPCVM soient investis conformément au règlement du fonds ou aux documents constitutifs, dans le respect des dispositions légales applicables, et que les limites de risque de chaque OPCVM soient respectées. La répartition des responsabilités doit être compatible avec le rôle et les responsabilités des instances dirigeantes et de la fonction de surveillance tels que définis par le droit national applica ...[+++]

The clear division of responsibilities should also ensure that adequate control exists so as to ensure the assets of the UCITS are invested according to the fund rules or the instruments of incorporation and the applicable legal provisions and that risk limits of each UCITS are complied with. The allocation of responsibilities should be consistent with the role and responsibilities of the senior management and the supervisory function under applicable national law and corporate governance codes.


Il n'est pas prévu que ces bagages fassent l'objet d'une inspection par imagerie à la fois à bord du navire et dans l'installation portuaire et au cas où les deux sont dotés d'équipements appropriés, la responsabilité de l'inspection par imagerie devrait incomber à l'installation portuaire.

It is not envisaged that such baggage will be subjected to screening by both the ship and the port facility, and in cases where both are suitably equipped, the responsibility for screening should rest with the port facility.


(7) Pour atteindre l'objectif de la libre circulation des jugements en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale au sein de la Communauté, il est nécessaire et approprié que la reconnaissance transfrontières des compétences et des jugements en matière de dissolution du lien matrimonial et de responsabilité parentale des enfants communs soit régie par un instrument juridique communautaire contraignant et directement applicable.

(7) In order to attain the objective of free movement of judgments in matrimonial matters and in matters of parental responsibility within the Community, it is necessary and appropriate that the cross-border recognition of jurisdiction and judgments in relation to the dissolution of matrimonial ties and to parental responsibility for the children of both spouses be governed by a mandatory, and directly applicable, Community legal instrument.


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