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Arbitrage délocalisé
Arbitrage délocalisé
Arbitrage entre investisseurs et États
Arbitrage entre les investisseurs et l'État
Arbitrage flottant
Arbitrage flottant
Arbitrage forcé
Arbitrage imposé par la loi
Arbitrage investisseur-État
Arbitrage obligatoire
Arbitrage obligatoire en vertu de la loi
Arbitrage prévu par la loi
Arbitrage spatial à découvert
Arbitrage État-investisseur
Basic call arbitrage
Délocalisation
Délocalisation d'entreprise
Délocalisation dans le pays
Délocalisation du siège social
Délocalisation industrielle
Délocalisation régionale
Inversion fiscale
Opération d'arbitrage
Réimplantation industrielle
Sentence délocalisée
Sentence flottante
Site délocalisé
Transaction avec arbitrage sur devises
Transaction d'arbitrage
Transaction switch
évitement fiscal par délocalisation du siège social

Traduction de «arbitrage délocalisé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
arbitrage délocalisé | arbitrage flottant

floating arbitration | unbound arbitration


arbitrage délocalisé (1) | arbitrage flottant (2) | sentence délocalisée (3) | sentence flottante (4)

unbound arbitration | floating arbitration


délocalisation du siège social [ évitement fiscal par délocalisation du siège social | optimisation fiscale par délocalisation du siège social | inversion fiscale ]

corporate tax inversion [ tax inversion | corporate inversion ]


délocalisation [ délocalisation d'entreprise | délocalisation industrielle | réimplantation industrielle ]

offshoring [ delocalisation | industrial delocalisation | relocation of firm ]


délocalisation dans le pays [ délocalisation régionale ]

onshoring


arbitrage obligatoire [ arbitrage forcé | arbitrage imposé par la loi | arbitrage obligatoire en vertu de la loi | arbitrage prévu par la loi | arbitrage imposé par la loi ]

statutory arbitration


arbitrage entre investisseurs et États | arbitrage entre les investisseurs et l'État | arbitrage État-investisseur | arbitrage investisseur-État

investor-state arbitration


opération d'arbitrage | transaction avec arbitrage sur devises | transaction d'arbitrage | transaction switch

switch transaction




Basic call arbitrage | arbitrage spatial à découvert

basic call arbitrage | basic call discounting
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il devrait permettre d'éviter les délocalisations d'entreprises d'investissement motivées par des arbitrages réglementaires ou par des divergences entre les cadres de surveillance.

It should ensure that any relocation of investment firms is not driven by regulatory arbitrage or differences in the supervisory framework.


(3) Afin de réduire les possibilités de fraude fiscale, les risques de délocalisation et les arbitrages réglementaires, la TTF devrait s'appliquer aux échanges d'une large gamme d'instruments financiers, dont les produits structurés, négociés tant sur les marchés organisés que de gré à gré, ainsi qu'à la conclusion et à la modification de tout contrat dérivé.

(3) In order to reduce the scope for tax avoidance , relocation risk and regulatory arbitrage, FTT should apply to trade in a wide range of financial instruments, including structured products, both in the organised markets and ‘over-the-counter’, as well as to the conclusion and modification of all derivative contracts.


(3) Si l'on veut réduire les possibilités de fraude fiscale, les risques de délocalisation et les arbitrages réglementaires, la TTF devrait s'appliquer aux échanges d'une large gamme d'instruments financiers, dont les produits structurés, négociés tant sur les marchés organisés que de gré à gré, ainsi qu'à la conclusion et à la modification de tout contrat dérivé.

(3) In order to reduce the scope for tax avoidance, relocation risk and regulatory arbitrage, FTT should apply to trade in a wide range of financial instruments, including structured products, both in the organised markets and ‘over-the-counter’, as well as to the conclusion and modification of all derivative contracts.


15. se félicite de ce qu'une révision du cadre réglementaire et de contrôle du secteur financier soit en cours; est d'avis que des mesures plus résolues et plus ambitieuses sont nécessaires pour accroître la résistance du système financier de l'Union; souligne que ceci renforcerait la compétitivité de l'Union européenne; souligne que cela doit se faire de manière à décourager l'arbitrage en matière réglementaire et à ne pas encourager la fuite des capitaux ou la délocalisation des activités financières à l'extérieur de l'Union;

15. Welcomes the fact that a major overhaul of regulation and supervision of the financial sector is underway; believes that more diligent and ambitious measures are required in order to enhance the resilience of the EU financial system; stresses that this would enhance the competitiveness of the European Union; stresses that this must be undertaken in a way that discourages regulatory arbitrage and which does not encourage capital flight or the relocation of financial activity from the EU;


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15. se félicite de ce qu'une révision du cadre réglementaire et de contrôle du secteur financier soit en cours; est d'avis que des mesures plus résolues et plus ambitieuses sont nécessaires pour accroître la résistance du système financier de l'Union; souligne que ceci renforcerait la compétitivité de l'Union européenne; souligne que cela doit se faire de manière à décourager l'arbitrage en matière réglementaire et à ne pas encourager la fuite des capitaux ou la délocalisation des activités financières à l'extérieur de l'Union;

15. Welcomes the fact that a major overhaul of regulation and supervision of the financial sector is underway; believes that more diligent and ambitious measures are required in order to enhance the resilience of the EU financial system; stresses that this would enhance the competitiveness of the European Union; stresses that this must be undertaken in a way that discourages regulatory arbitrage and which does not encourage capital flight or the relocation of financial activity from the EU;


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