Traduction de «arrange vehicle » (Anglais → Français) :

5 bis Les États membres utilisant des systèmes électroniques de perception de péages et/ou de droits d'usage mettent à la disposition de tous les véhicules, dans le cadre d'arrangements administratifs et économiques raisonnables, les unités embarquées à bord des véhicules adéquates (on-board units "OBU").

À cette fin, avant de délivrer une réception pour une première étape ou une étape ultérieure, les autorités compétentes s'assurent de l'existence de dispositions adéquates entre les différents constructeurs en ce qui concerne la fourniture et l'échange des documents et informations nécessaires pour garantir que le véhicule complété satisfasse aux exigences de toutes les directives particulières visées aux annexes IV ou XI. Ces données doivent notamment porter sur les réceptions des systèmes, composants ou entités techniques concernés et sur les éléments faisant partie intégrante du véhicule incomplet, mais sans encore avoir été réceptio ...[+++]nnés.

effectuent, ou font effectuer, sur un échantillon de véhicules du type à réceptionner, des inspections d'éléments et de systèmes en vue de vérifier si le (les) véhicule(s) est (sont) construit(s) conformément aux données figurant au dossier de réception authentifié en ce qui concerne toutes les réceptions CE délivrées au titre de directives particulières;

Étant donné que le stockage, dans l'entreprise, des données du nouveau système électronique n'est pas fixé et que les données relatives à des périodes plus longues ne peuvent être consultées que sur la mémoire du véhicule, les contrôles d'entreprise seront quasiment impossibles lors de l'introduction du nouveau système, en sorte que les contrôles des durées de conduite pendant deux semaines consécutives, qui constituent une composante de base de la législation sociale, ne peuvent être qu'insuffisants.

la distance entre le centre de référence de la plage éclairante du feu indicateur de direction latéral (schéma A) et le plan transversal qui limite à l'avant la longueur hors tout du véhicule ne doit pas être supérieure à 1 800 mm. Si la structure du véhicule ne permet pas de respecter les angles minimaux de visibilité, cette distance peut être portée à 2 500 mm lorsque l'équipement du véhicule est réalisé conformément au schéma A.

CONSIDERANT QU'A PARTIR D'UNE CERTAINE DISTANCE ET POUR CERTAINS VEHICULES, IL EST NECESSAIRE DE PREVOIR DES MESURES CONCERNANT LA COMPOSITION DES EQUIPAGES; QU'IL CONVIENT DE LAISSER AUX ENTREPRISES LE CHOIX ENTRE UN SYSTEME PREVOYANT LA PRESENCE DE DEUX CONDUCTEURS A BORD DU VEHICULE ET UN SYSTEME DE RELAIS DU CONDUCTEUR;