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Article de menu à bascule
Article à bascule
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Convoyeur à godets basculants
Convoyeur à godets basculants dans un plan vertical
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Objectif à décentrement
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Pont à bascule
Pont à peser
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Pont-bascule à wagon
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Trieuse à corbeilles à bascule
élévateur à godets basculants

Traduction de «article à bascule » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
article de menu à bascule | article à bascule | commande à bascule

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Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les exemptions des obligations énoncées à l'article II [ GATS Article II Exemptions ]

General Agreement on Trade in Services-Annex on Article II Exemptions [ GATS Article II Exemptions ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
10. Dans les cas où le pont-bascule est utilisé d’une manière autre que celle autorisée par l’approbation accordée en vertu de l’article 3 de la Loi ou par le certificat délivré en application de l’article 19 de la Loi, les indications du pont-bascule doivent être accompagnées d’une mention portant qu’elles ne doivent pas être utilisées dans le commerce.

10. Where a track scale is being used in a manner other than in the manner authorized by the approval issued pursuant to section 3 of the Act or by the certificate issued pursuant to section 19 of the Act, the registration of the track scale shall be accompanied by a statement indicating that the registration shall not be used in trade.


33. Les limites de vitesse de fonctionnement indiquées dans l’avis d’approbation délivré à l’égard du pont-bascule en application de l’article 3 de la Loi doivent être affichées bien en évidence à proximité du dispositif indicateur du pont-bascule.

33. The operating velocity limits specified in the notice of approval issued in respect of a track scale pursuant to section 3 of the Act shall be prominently displayed near the means of registration of the track scale.


33. Les limites de vitesse de fonctionnement indiquées dans l’avis d’approbation délivré à l’égard du pont-bascule en application de l’article 3 de la Loi doivent être affichées bien en évidence à proximité du dispositif indicateur du pont-bascule.

33. The operating velocity limits specified in the notice of approval issued in respect of a track scale pursuant to section 3 of the Act shall be prominently displayed near the means of registration of the track scale.


13. Le pont-bascule doit être conçu de façon à ne pouvoir indiquer le poids d’un wagon pendant que celui-ci se déplace à une vitesse supérieure à la vitesse de fonctionnement maximale pour laquelle le pont-bascule est approuvé en vertu de l’article 3 de la Loi.

13. A track scale shall be designed to prevent registration of the weight of a railway car while the car is moving at a velocity greater than the maximum operating velocity for which the track scale is approved pursuant to section 3 of the Act.


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14. Le pont-bascule doit être conçu de façon que, lorsque la vitesse d’un wagon ne respecte pas les limites indiquées dans l’avis d’approbation délivré à l’égard du pont-bascule en application de l’article 3 de la Loi :

14. A track scale shall be designed so that, where the velocity of the railway car exceeds the maximum limit specified in the notice of approval issued in respect of the track scale pursuant to section 3 of the Act, the track scale


Le chargement de données décrit au premier alinéa est suivi par le basculement du N.SIS vers le N.SIS II. Le basculement commence à la date qui sera arrêtée par le Conseil, statuant conformément à l’article 55, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1987/2006, une fois remplies les conditions énoncées à l’article 55, paragraphe 3, dudit règlement.

The data loading as described in the first subparagraph shall be followed by a switchover from N.SIS to N.SIS II for each Member State. The switchover shall start on the date to be fixed by the Council, acting in accordance with Article 55(2) of Regulation (EC) No 1987/2006, after the conditions of Article 55(3) of that Regulation are met.


Le chargement de données décrit au premier alinéa est suivi par le basculement du N.SIS vers le N.SIS II. Le basculement commence à la date qui sera arrêtée par le Conseil, statuant conformément à l’article 71, paragraphe 2, de la décision 2007/533/JAI, une fois remplies les conditions énoncées à l’article 71, paragraphe 3, de ladite décision.

The data loading as described in the first subparagraph shall be followed by a switchover from N.SIS to N.SIS II for each Member State. The switchover shall start on the date to be fixed by the Council, acting in accordance with Article 71(2) of Decision 2007/533/JHA, after the conditions of Article 71(3) of that Decision are met.


Par conséquent, et même si, pour des raisons de sécurité juridique, la période de basculement et la période de contrôle intensif au cours desquelles l’architecture provisoire de migration continue d’exister devraient être aussi courtes que possible, le Conseil devrait avoir la possibilité, en cas de difficultés d’ordre technique, d’arrêter la date butoir pour l’achèvement de la migration conformément à l’article 55, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1987/2006 et à l’article 71, paragraphe 2, de la décision 2007/533/JAI.

Therefore, while for reasons of legal certainty the switchover phase and the intensive monitoring period during which the interim migration architecture continues to exist should be as short as possible, the Council should, in case of technical difficulties, be enabled to fix the final date for the termination of migration in accordance with Article 55(2) of Regulation (EC) No 1987/2006 and Article 71(2) of Decision 2007/533/JHA.


À partir du basculement du premier État membre du N.SIS vers le N.SIS II, visé à l’article 11, paragraphe 3, deuxième alinéa, du présent règlement, le règlement (CE) no 1987/2006 s’applique.

As from the switchover of the first Member State from N.SIS to N.SIS II, as referred to in the second subparagraph of Article 11(3) of this Regulation, Regulation (EC) No 1987/2006 shall apply.


5. Le basculement prévu dans le cadre du processus de migration a lieu après la validation visée à l’article 8, paragraphe 7.

5. The switchover foreseen in the migration process shall be carried out after the validation mentioned in Article 8(7).


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