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Affectation
Assertion d'affectation
Assertion d'exactitude
Assertion d'existence
Assertion d'imputation
Assertion relative à l'affectation
Assertion relative à l'exactitude
Assertion relative à l'exhaustivité
Assertion relative à l'existence
Assertion relative à l'imputation
Assertion relative à l'intégralité
Assertion relative à l'évaluation
Assertion relative à la valeur
Assertion relative à la valorisation
Assertion sur l'affectation
Assertion sur l'exactitude
Assertion sur l'exhaustivité
Assertion sur l'existence
Assertion sur l'imputation
Assertion sur l'intégralité
Assertion sur l'évaluation
Assertion sur la valeur
Assertion sur la valorisation
Confirmer une assertion
Corroborer une assertion
DTA
Exactitude
Exactitude des données
Exactitude des données personnelles
Exhaustivité
Existence
Imputation
Intégralité
Invoquer un motif
Invoquer un moyen
Justifier une assertion
Poursuivre sur une base contractuelle
Principe d'exactitude
Principe de l'exactitude des données
Se fier à une assertion
Se fier à une promesse
Se fonder sur une assertion
Se fonder sur une promesse
Valeur
Valorisation
évaluation

Traduction de «assertion sur l'exactitude » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assertion relative à l'exactitude | exactitude | assertion sur l'exactitude | assertion d'exactitude

accuracy assertion | accuracy | assertion about accuracy


assertion relative à la valeur | valorisation | valeur | évaluation | assertion sur l'évaluation | assertion sur la valorisation | assertion sur la valeur | assertion relative à l'évaluation | assertion relative à la valorisation

valuation assertion | assertion about valuation | valuation


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classification assertion | assertion about classification | classification


principe de l'exactitude des données | principe d'exactitude | exactitude des données personnelles | exactitude des données

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corroborer une assertion [ confirmer une assertion | justifier une assertion ]

bear out a statement


invoquer un motif | invoquer un moyen | poursuivre sur une base contractuelle | se fier à une assertion | se fier à une promesse | se fonder sur une assertion | se fonder sur une promesse

rely




Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée [ DTA ]

Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value [ DTA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, je vais devoir vérifier l'exactitude de cette assertion.

Hon. Herb Gray (Deputy Prime Minister, Lib.): Mr. Speaker, I will have to check the accuracy of the hon. member's assertion.


Les promoteurs ou leur agent parlementaire présentent leurs arguments pour prouver l’exactitude de ces assertions et la pertinence de la solution proposée dans les dispositions du projet de loi.

The promoters, or their parliamentary agent, present their case for the accuracy of the assertions and the appropriateness of the solution provided by the provisions of the bill.


Entre autres, le Conseil ne disposait, en tout état de cause, d’aucun élément de preuve «concret» démontrant «l’exactitude matérielle» des allégations formulées contre le requérant, et c’est à tort qu’il s’est fondé sur les assertions du soi-disant «régime transitoire» illégal qui cherchait à usurper le pouvoir, et qui avait un intérêt évident à formuler de telles allégations à des fins inappropriées.

Amongst other things, the Council had no and, in any event, no ‘concrete’ evidence demonstrating that the allegations against the applicant were ‘materially accurate’, and wrongly relied on assertions by the illegitimate so-called ‘interim regime’ who were seeking to usurp power, and had a clear incentive to make such allegations for improper purposes.


Cette mesure encouragera les entreprises à veiller à l'exactitude de leurs assertions.

This will encourage companies to be accurate in their claims.


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- En 1984, le Conseil a adopté une Directive (84/450/CEE) fixant les critères relatifs à la publicité trompeuse, les moyens de la contrôler et le principe du renversement de la charge de la preuve (à la charge de l'annonceur) concernant l'exactitude des assertions publicitaires.

- In 1984 the Council adopted Directive 84/450/EEC laying down criteria concerning misleading advertising, the means of controlling it, and the principle of the reversal of the burden of proof, so that the advertiser may be required to provide evidence of the accuracy of claims made in advertising.




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Date index: 2021-11-22
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