Traduction de «assess threshold crossing » (Anglais → Français) :

(84) La Commission devrait évaluer les effets économiques sur le marché intérieur, en particulier eu égard à des éléments tels que l'attribution transnationale de contrats, la participation des PME et les coûts de transaction, découlant de l'application des seuils fixés dans la présente directive ainsi que de l'exclusion énoncée à l'article 12, compte tenu des structures spécifiques du secteur de l'eau.

Lors de sa première réunion, organisée sous l’égide de la haute représentante de l’UE en avril 2011 à Bruxelles, l’AHLC s’est félicité du constat selon lequel l'Autorité palestinienne (AP) avait franchi le seuil d'un État apte à fonctionner dans des domaines clés et selon lequel les institutions palestiniennes n’avaient rien à envier à celles d'États bien établis.

Lors de sa première réunion, organisée sous l’égide de la haute représentante de l’UE en avril 2011, l’AHLC s’est félicité du constat selon lequel l'Autorité palestinienne avait franchi le seuil d'un État apte à fonctionner dans des domaines clés et que les institutions palestiniennes n’avaient rien à envier à celles d'États bien établis.

15. invite la Commission tant à simplifier l'ensemble du cadre procédural en empêchant les pouvoirs adjudicateurs d'appliquer des exceptions et des dérogations qu'à apporter une réponse aux incertitudes exprimées par ces derniers en cas d'adjudication de marchés d'un montant inférieur aux seuils des directives, notamment en fournissant de nouvelles orientations pour aider les pouvoirs adjudicateurs à évaluer l'existence ou non d'un certain intérêt transfrontalier dans des cas spécifiques; considère qu'un équilibre doit être trouvé entre le désir de simplification des procédures et la nécessité d'assurer une concurrence loyale concernant ...[+++] les contrats publics et l'obtention de résultats optimaux; juge que les seuils pour les marchés publics de services et de fournitures devraient être relevés.

8. demande instamment à la Commission, en outre, de réaliser une enquête dans les 27 États membres pour évaluer le pourcentage d’offres transfrontalières, afin d’estimer la pertinence des seuils actuels et de les relever le cas échéant en vue de rendre la soumission d’offres transfrontalières plus attractive;

22. considère que le dialogue entre les PME et les pouvoirs adjudicateurs publics devraient être renforcés afin de faciliter la participation des PME aux procédures de marché; à cet égard, suggère que l'on explore les possibilités d'aider les PME à constituer des partenariats et des groupements et à faire des offres groupées pour les marchés publics; invite la Commission à réaliser une étude d'impact et à examiner les seuils des marchés publics de l'UE afin de permettre aux PME de participer aux marchés qui, autrement, resteraient soumis à des exigences particulières et seraient hors de portée de ces entreprises; demande à la Commission d'examiner comment améliorer la publication de tous les avis de marché en Europe et éliminer les charg ...[+++]es administratives qui empêchent les entreprises européennes de s'engager dans des marchés publics transfrontaliers; invite les États membres à appliquer plus systématiquement le code européen de bonne conduite facilitant l'accès des PME aux marchés publics;