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Accepteur
Centre accepteur
Contrôleur accepteur
Droit de résistance assimilable à l'état de nécessité
Loi sur l'importation des produits cinématographiques
Organe accepteur
Utilisateur du service de session accepteur

Traduction de «assimilé à l’accepteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement sur l'assimilation à l'expédition directe du Mexique (Tarif de préférence général) [ Décret d'exemption de la condition d'expédition directe (marchandises produites au Mexique) ]

Mexico Deemed Direct Shipment (General Preferential Tariff) Regulations [ Mexico Direct Shipment Condition Exemption Order ]


droit de résistance assimilable à l'état de nécessi

necessity-type right of resistance


contremaître de manoeuvres et travailleurs assimilés de l'industrie de la pâte à papier et du papier [ contremaîtresse de manoeuvres et travailleurs assimilés de l'industrie de la pâte à papier et du papier ]

foreman, labourers and elemental workers


Loi sur l'importation des produits cinématographiques [ Loi relative à l'importation au Canada de films et de produits assimilés ]

Film Products Importation Act [ An Act respecting the importation into Canada of film and related products ]


contrôleur accepteur | organe accepteur

accepting controller | accepting unit




accepteur | utilisateur du service de session accepteur

accepting SS-user | acceptor


formeur de verre, potier et/ou travailleur assimilé

Glass former, potter/related worker


ouvrier du traitement chimique de matières radioactives et/ou travailleur assimilé

Chemical processer/related worker


employé de bureau et/ou assimilé

Clerical/related worker
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Pour l’application des dispositions visées au paragraphe (1), le souscripteur d’un billet est assimilé à l’accepteur d’une lettre, et le premier endosseur d’un billet est assimilé au tireur d’une lettre acceptée et payable à son ordre.

(2) In the application of the provisions of this Act relating to bills, the maker of a note shall be deemed to correspond with the acceptor of a bill, and the first endorser of a note shall be deemed to correspond with the drawer of an accepted bill payable to drawer’s order.




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assimilé à l’accepteur ->

Date index: 2023-07-26
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