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Accident de transport aérien sans dommage à un avion
Agent d'assurance vie
Agente d'assurance vie
Association canadienne des assureurs
Assureur IARD
Assureur contre les dommages
Assureur de dommages
Assureur dommages
Assureur sur la vie
Assureur vie
Assureur-dommages
Assureur-vie
Assureure contre les dommages
Assureure sur la vie
Assureure vie
Assureure-dommages
Assureure-vie
Assureuse sur la vie
Assureuse vie
Assureuse-vie
Canadian Fire Underwriters' Association
Compagnie d'assurance IARD
Compagnie d'assurance de dommages
Compagnie d'assurance dommages
Compagnie d'assurances IARD
Compagnie d'assurances de dommages
Compagnie d'assurances dommages
Compagnie d'assurances générales
Délaisser un navire aux assureurs
Faire délaissement du navire aux assureurs
Groupement technique des assureurs
Groupement technique des assureurs inc.
Groupement technique des assureurs du Canada
Logo agréé par les assureurs
Logotype homologué par les assureurs
Marque de fabrique agréée par les assureurs
Société d'assurance IARD
Société d'assurance de dommages
Société d'assurance dommages
Société d'assurances IARD
Société d'assurances de dommages
Société d'assurances dommages

Traduction de «assureur dommages » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compagnie d'assurance de dommages | compagnie d'assurances de dommages | compagnie d'assurance dommages | compagnie d'assurances dommages | compagnie d'assurance incendie, accidents, risques divers | compagnie d'assurances incendie, accidents, risques divers | société d'assurance de dommages | société d'assurances de dommages | société d'assurance dommages | société d'assurances dommages | assureur de dommages | assureur dommages | assureur IARD | compagnie d'assurance IARD | compagnie d'assurances IARD | société d'assurance IARD | société d'assurances IARD | compagnie d'assurances générales

general insurance company | property and casualty insurance company | general insurer | non-life insurance company


assureur contre les dommages [ assureure contre les dommages | assureur-dommages | assureure-dommages ]

casualty underwriter


assureur-dommages | assureur de dommages

casualty insurer


assureur vie | assureur-vie | assureuse vie | assureuse-vie | assureure vie | assureure-vie | agent d'assurance vie | agente d'assurance vie | assureur sur la vie | assureuse sur la vie | assureure sur la vie

life insurance agent


renonciation par l'assureur à ses droits de faire réparer les dommages

waiver of insurer's option to repair


logo agréé par les assureurs | logotype homologué par les assureurs | marque de fabrique agréée par les assureurs

underwriters symbol


Groupement technique des assureurs [ Groupement technique des assureurs (1989) inc. | Groupement technique des assureurs du Canada | Association canadienne des assureurs | Canadian Fire Underwriters' Association ]

Insurers' Advisory Organization Inc. [ Insurers' Advisory Organization (1989) Inc. | Insurers' Advisory Organization of Canada | Canadian Underwriters' Association | Canadian Fire Underwriters' Association ]




délaisser un navire aux assureurs | faire délaissement du navire aux assureurs

abandon a ship to the underwriters


accident de transport aérien sans dommage à un avion

Air transport accident without damage to aircraft
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En cas de réponse négative à la première question ci-dessus, convient-il d’interpréter la règle énoncée à l’article 4 du règlement (CE) no 864/2007 du Parlement Européen et du Conseil, du 11 juillet 2007, sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II) (2), en ce sens que, dans des situations telles que celle en cause en l’espèce, la loi applicable au litige entre l’assureur du véhicule tracteur et l’assureur de la remorque doit être déterminée selon la loi du pays où survient le dommage cause par l’accident de la c ...[+++]

If the answer to the first question is in the negative, must the principle laid down in Article 4 of Regulation (EC) No 864/2007 of the European Parliament and of the Council of 11 July 2007 on the law applicable to non-contractual obligations (Rome II) (2) be interpreted as meaning that, in circumstances such as those which have arisen in the present case, the law to be applied to the dispute between the insurer of the tractor and the insurer of the trailer must be determined in accordance with the law of the country of the place in which the damage resulting ...[+++]


Les assureurs peuvent estimer qu’il est difficile d’assurer les exploitants nucléaires au-delà de certains montants limités, pour certaines catégories de dommages (les dommages environnementaux par exemple), ou pour de longues périodes de prescription (par exemple, 30 ans pour les dommages à la vie et à la santé).

Insurers may find it difficult to insure nuclear operators beyond certain limited amounts, for certain categories of damage (e.g., environmental damage) or for long prescription periods (e.g., 30 years for damage to life and health).


3. qui, passées entre un preneur d'assurance et un assureur ayant, au moment de la conclusion du contrat, leur domicile ou leur résidence habituelle dans un même État membre, ont pour effet, alors même que le fait dommageable se produirait à l'étranger, d'attribuer compétence aux juridictions de cet État membre sauf si la loi de celui-ci interdit de telles conventions; ou

3. which is concluded between a policyholder and an insurer, both of whom are at the time of conclusion of the contract domiciled or habitually resident in the same Member State, and which has the effect of conferring jurisdiction on the courts of that Member State even if the harmful event were to occur abroad, provided that such an agreement is not contrary to the law of that Member State; or


L'assureur peut, en outre, être attrait devant la juridiction du lieu où le fait dommageable s'est produit s'il s'agit d'assurance de responsabilité ou d'assurance portant sur des immeubles.

In respect of liability insurance or insurance of immovable property, the insurer may in addition be sued in the courts for the place where the harmful event occurred.


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18. invite la Commission, en vertu de la directive sur la responsabilité environnementale, à réduire les seuils de nocivité et à appliquer un régime de la responsabilité stricte couvrant tous les dommages causés aux eaux maritimes et à la biodiversité quels que soient les plafonds découlant de la couverture de mutualisation ou d'assurance et propose d'entamer un dialogue avec les assureurs sur les régimes d'assurance contraignants dans l'Union européenne, afin de garantir que la responsabilité soit appliquée;

18. Calls on the Commission, under the Environmental Liability Directive, to lower damage thresholds and to enforce a strict liability regime covering all damage to marine waters and biodiversity, regardless of any ceilings arising from mutualisation or insurance cover, and proposes entering into a dialogue with insurers on binding EU-wide insurance schemes in order to guarantee that liability is enforced;


En vertu des dispositions de la quatrième et de la cinquième directives concernant l'assurance de la responsabilité civile automobile, les parties lésées dans des accidents de la circulation sont libres, dans des cas transfrontaliers, de rechercher directement un accord extrajudiciaire avec la personne chargée du règlement des dommages-intérêts auprès de l'assurance de la partie adverse dans le pays d'origine de la victime ou - faute d'accord - de déposer directement une plainte contre l'assureur de la partie adverse (toujours dans le pays d'origine de la victime).

Under the provisions of the fourth and fifth motor insurance directives, a party sustaining damage in a traffic accident is at liberty, in cross-border cases, either to bring about an out-of-court settlement directly with the loss adjuster of the other party's insurer, in the home country of the party sustaining damage, or, failing agreement, to bring an action directly against the other party's insurer (also in the home country of the party sustaining damage).


La couverture des dommages immédiats. En la matière, les assurances européennes (assureurs directs et réassureurs) sont touchées de la même façon que les assurances américaines.

Covering the immediate damage: in this respect, European insurance and reinsurance firms are affected to the same extent as those in the USA.


Le montant total des dommages causés par l'accident n'est pas encore connu, mais plusieurs demandes d'indemnisation sont déjà parvenues au bureau de réclamation ouvert à Lorient par les assureurs du navire (Steamship Mutual Underwriting Association (Bermudes) Ltd) et au Fipol 1992 [33].

The cost of the total damage caused by the accident is not yet known, however a number of claims have already been received by the Claims Handling Office established in Lorient by the vessel underwriters (Steamship Mutual Underwriting Association (Bermuda) Ltd) and the IOPC 1992 Fund. [33]


Alors que l'assuré et l'assureur considèrent un tel paiement comme une opération unique, le système la scinde en deux opérations totalement distinctes: d'une part, la rémunération du service d'assurance dommages fourni et, d'autre part, la prime nette d'assurance dommages. L'enregistrement des marges commerciales constitue un autre exemple important d'éclatement d'opérations.

Although policy holders and insurers regard these payments as one transaction, the system divides them into two quite different transactions: payments in return for non-life insurance services provided, and net non-life insurance premiums. The recording of trade margins is another important case of partitioning.


Toutefois, l'exigence d'un représentant n'exclut pas la possibilité, pour la victime ou son assureur, d'engager directement des procédures contre l'auteur du dommage ou son assureur.

However, the requirement of appointing a claims representative does not preclude the right of the injured party or his insurance undertaking to institute proceedings directly against the person who caused the accident or his insurance undertaking.


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