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Attestation CE de type
Attestation d'admission
Attestation d'examen CE de type
Attestation d'examen UE de type
Attester
Attester sous le sceau
Attester sous sceau
Attester une procédure
Certificat d'examen «CE» de type
Certifier
Certifier une procédure
Clause d'attestation
Clause d'attestation instrumentaire
Demande d'admission
Formulaire d'admission
Formulaire de demande d'admission
Formule d'admission
Formule d'attestation
Formule de demande d'admission
Orifice d’admission de poste d’anesthésie
état de l'attestation

Traduction de «attestation d'admission » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Demande d'attestation de l'admission d'un emploi au Régime de pensions du Canada en vertu de l'accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République Fédérale d'Allemagne

Application Under the Agreement of Social Security Between Canada and the Federal Republic of Germany for Certification of Coverage of Employment Under the Canada Pension Plan


attester | attester sous le sceau | attester sous sceau | attester une procédure | certifier | certifier une procédure

certify


Demande d'attestation de l'admission d'un emploi au Régime de pensions du Canada en vertu de l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et le Portugal

Application Under the Agreement of Social Security Between Canada and Portugal for Certification of Coverage of Employment Under the Canada Pension Plan


Demande d'attestation de l'admission d'un emploi au Régime de pensions du Canada en vertu de l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et la Grèce

Application Under the Agreement of Social Security Between Canada and Greece for Certification of Coverage of Employment Under the Canada Pension Plan


attestation CE de type | attestation d'examen CE de type | attestation d'examen UE de type | certificat d'examen «CE» de type

EC-type examination certificate | EU-type examination certificate


clause d'attestation | clause d'attestation instrumentaire | formule d'attestation

attestation clause




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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les ressortissants de pays tiers qui introduisent une demande d'admission en tant que stagiaires devraient fournir des éléments attestant qu'ils ont obtenu un diplôme de l'enseignement supérieur dans les deux ans qui précèdent la date de leur demande ou qu'ils poursuivent dans un pays tiers un cycle d'études menant à l'obtention d'un diplôme de l'enseignement supérieur.

Third-country nationals who apply to be admitted as trainees should provide evidence of having obtained a higher education degree within the two years preceding the date of their application or of pursuing a course of study in a third country that leads to a higher education degree.


1. L'admission d'un ressortissant de pays tiers au titre de la présente directive est subordonnée à la vérification des documents justificatifs attestant que le ressortissant de pays tiers remplit:

1. The admission of a third-country national under this Directive shall be subject to the verification of documentary evidence attesting that the third-country national meets:


f) il est l’acquéreur d’une habitation admissible au moment de l’attestation, sauf s’il atteste être une personne handicapée admissible au crédit d’impôt pour déficience mentale ou physique prévu au paragraphe 118.3(1) de la Loi ou qu’il atteste que le retrait a été effectué au bénéfice d’une telle personne handicapée;

(f) except where the annuitant certifies that he or she is a disabled person entitled to the credit for mental or physical impairment under subsection 118.3(1) of the Act or certifies that the payment is being withdrawn for the benefit of such a disabled person, the annuitant is a qualifying homebuyer at the time of the certification; and


Des types semblables de listes peuvent constituer une attestation de résidence, par exemple une attestation de séjour, un formulaire d'admission ou un relevé de prestations, qui peuvent être délivrés par le responsable d'un abri, d'une soupe populaire, d'une résidence d'étudiants, d'un foyer-logement pour personnes âgées ou d'un établissement de soins prolongés.

There are similar types of lists that can be an attestation of residence such as a letter of stay, admission form or statement of benefits that can be issued from the responsible authority of a shelter, soup kitchen, student residence, senior residence or long-term care facility.


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L'ACIC et le CCD sont mieux placés pour parler en détail de leur proposition, mais je vous rappelle rapidement qu'il est proposé que le gouvernement fédéral crée un formulaire expressément — et j'insiste là-dessus — pour le programme des REEI. Ce formulaire permettrait à une personne handicapée de désigner une ou plusieurs personnes admissibles comme cotitulaires d'un compte de REEI. Lorsque la personne handicapée n'est pas en mesure de donner des directives, une ou plusieurs personnes admissibles peuvent se désigner elles-mêmes comme cotitulaires du compte, pourvu qu'une tierce partie, un professionnel, ...[+++]

CACL and CCD are better able to explain the details of the proposal, but just as a quick reminder, what's proposed is that the federal government establish a form — and this is important — related exclusively to the RDSP, whereby a person with a disability could appoint one or more qualifying persons to become joint RDSP account holders. In situations where the person with a disability is unable to give direction, one or more qualifying persons may be self-appointed as account holders so long as a third party who is a professional attests to the nature of the relationship to the person with the disability.


une formation scolaire générale de douze années sanctionnée par un diplôme, certificat ou autre titre délivré par les autorités ou organismes compétents d’un État membre ou par un certificat attestant la réussite à un examen d’admission, de niveau équivalent, à l’université ou à des établissements d’enseignement supérieur d’un niveau reconnu comme équivalent; ou

completion of general education of 12 years, as attested by a diploma, certificate or other evidence issued by the competent authorities or bodies in a Member State or a certificate attesting success in an examination of an equivalent level and giving access to universities or to higher education institutions of a level recognised as equivalent; or


une formation scolaire générale d’au moins dix années sanctionnée par un diplôme, certificat ou autre titre délivré par les autorités ou organismes compétents d’un État membre ou par un certificat attestant la réussite à un examen d’admission, de niveau équivalent, aux écoles professionnelles d’infirmiers ou à un programme de formation professionnelle en soins infirmiers»

completion of general education of at least 10 years, as attested by a diploma, certificate or other evidence issued by the competent authorities or bodies in a Member State or a certificate attesting success in an examination of an equivalent level and giving access to a vocational school or vocational training programme for nursing’.


3. La demande d’admission aux enchères est étayée par des copies certifiées conformes de toutes les pièces justificatives requises par la plate-forme d’enchères pour attester que le demandeur satisfait aux exigences de l’article 19, paragraphes 2 et 3.

3. An application for admission to bid shall be supported by duly certified copies of all supporting documents required by the auction platform to show that the applicant satisfies the requirements of Article 19(2) and (3).


Certaines dispositions du Code criminel permettent de recourir à une preuve par affidavit sur des points qui ne sont pas hautement litigieux ou particulièrement controversés: la propriété d'un bien, par exemple, dans un cas de vol; une attestation qu'un billet de banque est faux; une attestation que l'alcootest a donné un certain résultat; ou des documents bancaires ou commerciaux admissibles en vertu de la Loi sur la preuve au Canada.

There are provisions in the Criminal Code now where affidavit evidence can be used for matters that are not highly contentious or particularly controversial: ownership of property, for instance, in a theft case; also a certificate that money is counterfeit; a certificate that the breathalyzer gave a certain reading; or bank records or business records, which can go in under the Canada Evidence Act.


Tout notre personnel est détenteur d'une attestation de sécurité « top secret », ou admissible à cette attestation.

All of our staff is cleared or eligible for ``top secret'' clearance.


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