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AFP
Alluvions
Attestation de demande d'asile
Attestation de dépôt d'une demande d'asile
Attestation de formation professionnelle
Attestation de superficie cultivée
Attestation de superficie de culture
Attestation de superficie ensemencée
Attestation fédérale de formation professionnelle
Attester
Attester sous le sceau
Attester sous sceau
Attester une procédure
Carnet de dépôt
Carnet de dépôts
Certifier
Certifier une procédure
Document attestant un dépôt
Dépôt alluvial
Dépôt alluvionnaire
Dépôt chimique en phase vapeur à l'intérieur
Dépôt d'alluvions
Dépôt en phase vapeur à l'intérieur
Dépôt fluvial
Dépôt portant intérêt
Dépôt portant intérêts
Dépôt productif d'intérêt
Dépôt productif d'intérêts
Dépôt rémunéré
Dépôt à l'intérieur
I. P.
Livret N
Livret de dépôt
Livret de dépôts
Livret pour requérants d'asile
Méthode de dépôt interne en phase vapeur
Permis N
Preuve d'attestation de dépôt
Procédé I. P. O.
Procédé de dépôt intérieur
Procédé interne
Procédé intérieur
Technique IVPO

Traduction de «attestation de dépôt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


permis N | livret N | livret pour requérants d'asile | attestation de demande d'asile | attestation de dépôt d'une demande d'asile

N permit | permit N | permit for asylum seekers


document attestant un dépôt

instrument evidencing a deposit


attester | attester sous le sceau | attester sous sceau | attester une procédure | certifier | certifier une procédure

certify


attestation de superficie de culture [ attestation de superficie ensemencée | attestation de superficie cultivée ]

acreage affidavit


dépôt productif d'intérêt [ dépôt productif d'intérêts | dépôt rémunéré | dépôt portant intérêt | dépôt portant intérêts ]

interest-bearing deposit


livret de dépôts | carnet de dépôts | livret de dépôt | carnet de dépôt

deposit passbook | depositor's book | deposit book


méthode de dépôt interne en phase vapeur | procédé de dépôt intérieur | procédé interne | procédé intérieur | dépôt chimique en phase vapeur à l'intérieur | dépôt en phase vapeur à l'intérieur | dépôt à l'intérieur | technique IVPO | procédé I. P. O. | I. P.

inside vapor-phase oxidation process | inside vapor phase oxidation process | inside vapour phase oxidation process | IVPO process | inside deposition process | inside vapour deposition process | inside vapor phase oxidation | inside vapour phase oxidation | IVPO | inside process | inside vapor deposition | inside vapour deposition | IVD | inside chemical vapor deposition


alluvions | dépôt alluvial | dépôt alluvionnaire | dépôt d'alluvions | dépôt fluvial

alluvium | alluvial deposit | fluvial deposit | river deposit


attestation fédérale de formation professionnelle (1) | attestation de formation professionnelle (2) [ AFP ]

Federal VET Certificate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
...ciale, et d'une preuve d'attestation de dépôt délivrée par une banque, une association régie par la Loi sur les associations coopératives de crédit, une coopérative de crédit centrale ayant fait l'objet de l'ordonnance prévue au paragraphe 473(1) de cette loi, une société coopérative de crédit constituée en personne morale et régie par une loi provinciale, une personne morale régie par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt ou une société de fiducie ou de prêt constituée en personne morale sous le régime d'une loi provinciale; f) d'une convention en vertu de laquelle l'intérêt de l'acheteur est évalué, aux fins d'une conversio ...[+++]

...te to which the Trust and Loan Companies Act applies or a trust or loan corporation incorporated by or under an Act of the legislature of a province; (f) any agreement under which the interest of the purchaser is valued for purposes of conversion or surrender by reference to the value of a proportionate interest in a specified portfolio of assets, except a contract issued by an insurance company or a fraternal benefit society incorporated or formed under the Insurance Companies Act or an insurance corporation incorporated by or under an Act of the legislature of a province, which provides for payment at maturity of an amount not less than three quarters of the premiums paid by the purchaser for a benefit payable at maturity; (g) any ag ...[+++]


b) « Les dépôts suivants, attestés par le présent document, ne constituent pas des dépôts assurés en vertu de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada : », juste avant la liste des dépôts qui ne sont pas assurés par la Société;

(b) “The following deposits evidenced by this instrument do not constitute deposits that are insured under the Canada Deposit Insurance Corporation Act:” before the list of deposit products that are not insured by the Corporation;


f) s’il est une personne qui accepte des dépôts transférables par ordre à un tiers, joint à sa demande une déclaration du demandeur attestant qu’il accepte les dépôts transférables par ordre à un tiers, la preuve que les dépôts qui lui sont confiés sont assurés ou garantis en vertu d’une loi fédérale ou provinciale et, s’il y a lieu, la confirmation d’un accord de compensation.

(f) if the applicant is a person that accepts deposits transferable by order to a third party, a statement from the applicant setting out that it accepts deposits transferable by order to a third party, evidence that the deposits made with the applicant are insured or guaranteed under a federal or provincial statute and, if applicable, its confirmation of a clearing arrangement.


f) s’il est une personne qui accepte des dépôts transférables par ordre à un tiers, joint à sa demande une déclaration du demandeur attestant qu’il accepte les dépôts transférables par ordre à un tiers, la preuve que les dépôts qui lui sont confiés sont assurés ou garantis en vertu d’une loi fédérale ou provinciale et, s’il y a lieu, la confirmation d’un accord de compensation.

(f) if the applicant is a person that accepts deposits transferable by order to a third party, a statement from the applicant setting out that it accepts deposits transferable by order to a third party, evidence that the deposits made with the applicant are insured or guaranteed under a federal or provincial statute and, if applicable, its confirmation of a clearing arrangement.


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c) « Le dépôt attesté par le présent document ne constitue pas un dépôt assuré en vertu de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada».

(c) “The deposit evidenced by this instrument does not constitute a deposit that is insured under the Canada Deposit Insurance Corporation Act”.


Une attestation du dépôt de la demande de carte de séjour est délivrée immédiatement.

A certificate of application for the residence card shall be issued immediately.


Une attestation du dépôt de la demande de carte de séjour est délivrée immédiatement.

A certificate of application for the residence card shall be issued immediately.


a) délivrent immédiatement aux soumissionnaires une attestation de dépôt de la garantie de participation pour les quantités pour lesquelles chaque organisme d'intervention est concerné.

(a) shall immediately issue tenderers with a statement certifying that the tendering security has been lodged for the quantities for which each intervention agency is responsible,


a)délivrent immédiatement aux soumissionnaires une attestation de dépôt de la garantie de participation pour les quantités pour lesquelles chaque organisme d'intervention est concerné.

(a)shall immediately issue tenderers with a statement certifying that the tendering security has been lodged for the quantities for which each intervention agency is responsible,


À cette fin, les organismes d'intervention concernés délivrent immédiatement aux soumissionnaires une attestation de dépôt de la garantie de participation pour les quantités pour lesquelles chaque organisme d'intervention est concerné.

To that end, the intervention agencies concerned shall immediately issue tenderers with a statement certifying that the tendering security has been lodged for the quantities for which each intervention agency is responsible.


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