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Audience de cautionnement
Audience sur cautionnement
Audience sur la libération sous caution
Audience sur le cautionnement
Audience tenue avec l’aide d’un Aîné
Audience tenue en cabinet
Audience tenue à huis clos en l'absence d'une partie
Enquête de remise en liberté
Enquête pour la remise en liberté
Enquête pour remise en liberté
Enquête sur cautionnement
Enquête sur la remise en liberté
Enquête sur le cautionnement
Enquête sur remise en liberté
Enquête sur remise en liberté provisoire
Il est tenu de chaque audience un procès-verbal
Mesure de l’audience d’un site internet
Superviser des audiences
Tenue de feu
Tenue de l'audience
Tenue de protection
Tenue de service

Traduction de «audiences tenues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
audience tenue avec l’aide d’un Aîné

Elder-assisted hearing




audience tenue à huis clos en l'absence d'une partie

ex parte in camera proceeding




il est tenu de chaque audience un procès-verbal

minutes shall be made of each hearing


observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique

monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics


tenue de feu | tenue de protection | tenue de service

fire suit | fire-fighting tunic | turn-out suit


enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement

bail hearing


mesure de l’audience d’un site internet

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superviser des audiences

manage court hearings | manage judicial hearings | superintend judicial hearings | supervise court hearings
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
K. considérant que Charles Flanagan, ministre irlandais des affaires étrangères et du commerce, a fait part de sa déception à la suite de l'ajournement répété du procès d'Ibrahim Halawa en Égypte; que des fonctionnaires consulaires irlandais ont assisté à toutes les audiences tenues à ce jour et ont également rendu 48 visites consulaires à Ibrahim Halawa, ce qui souligne l'importance qu'accorde le gouvernement irlandais à cette affaire;

K. whereas Charles Flanagan, Irish Minister for Foreign Affairs and Trade, has expressed disappointment following the continuous adjournment of the case of Ibrahim Halawa in Egypt; whereas Irish consular officials have attended all the hearings to date and have also paid 48 consular visits to Ibrahim Halawa, and whereas this underlines the importance which the Irish Government attaches to the case;


K. considérant que Charles Flanagan, ministre irlandais des affaires étrangères et du commerce, a fait part de sa déception à la suite de l'ajournement répété du procès d'Ibrahim Halawa en Égypte; que des fonctionnaires consulaires irlandais ont assisté à toutes les audiences tenues à ce jour et ont également rendu 48 visites consulaires à Ibrahim Halawa, ce qui souligne l'importance qu'accorde le gouvernement irlandais à cette affaire;

K. whereas Charles Flanagan, Irish Minister for Foreign Affairs and Trade, has expressed disappointment following the continuous adjournment of the case of Ibrahim Halawa in Egypt; whereas Irish consular officials have attended all the hearings to date and have also paid 48 consular visits to Ibrahim Halawa, and whereas this underlines the importance which the Irish Government attaches to the case;


(1.32) Par dérogation aux paragraphes (1) à (1.2), la commission d’examen peut, après avoir rendu une décision au terme de l’audience tenue en application du paragraphe 672.47(4) ou au terme de l’audience de révision tenue en application du présent article à l’égard d’un accusé à haut risque, proroger le délai préalable à la tenue d’une audience de révision subséquente en application du présent article jusqu’à un maximum de trente-six mois, si elle est convaincue, à la lumière de tout renseignement utile, notamment les renseignements décisionnels au sens ...[+++]

(1.32) Despite subsections (1) to (1.2), at the conclusion of a hearing under subsection 672.47(4) or this section in respect of a high-risk accused, the Review Board may, after making a disposition, extend the time for holding a subsequent hearing under this section to a maximum of 36 months if the Review Board is satisfied on the basis of any relevant information, including disposition information as defined in subsection 672.51(1) and an assessment report made under an assessment ordered under paragraph 672.121(c), that the accused’s condition is not likely to improve and that detention remains necessary for the period of the extensio ...[+++]


(4) Au début de l’audience, le président du comité d’arbitrage lit au membre dont la conduite fait l’objet de l’audience les contraventions alléguées au code de déontologie énoncées dans l’avis d’audience; il accorde dès lors au membre la possibilité d’admettre ou de nier chacune des allégations ou de soulever, à titre d’objection préliminaire à chacune d’elles, le fait que la mesure disciplinaire simple visée à l’alinéa 41(1)g) lui a été imposée à l’égard de l’acte ou omission allégué, ou que cet acte ou omission a déjà fait l’objet d’une audience visée au présent article; cependant, le présent paragraphe n’a pas pour effet d’invalider une nouvelle ...[+++]

(4) At the commencement of a hearing, the chairman of the adjudication board shall read to the member whose conduct is the subject of the hearing the allegation or allegations of contravention of the Code of Conduct contained in the notice of the hearing and shall thereupon give the member an opportunity to admit or deny each such allegation or to raise, as a preliminary objection to any such allegation, the fact that the informal disciplinary action referred to in paragraph 41(1)(g) has been previously taken against the member in respect of the act or omission constituting any such allegation or that the act or omission was previously t ...[+++]


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(4) Au début de l’audience, le président du comité d’arbitrage lit au membre dont la conduite fait l’objet de l’audience les contraventions alléguées au code de déontologie énoncées dans l’avis d’audience; il accorde dès lors au membre la possibilité d’admettre ou de nier chacune des allégations ou de soulever, à titre d’objection préliminaire à chacune d’elles, le fait que la mesure disciplinaire simple visée à l’alinéa 41(1)g) lui a été imposée à l’égard de l’acte ou omission allégué, ou que cet acte ou omission a déjà fait l’objet d’une audience visée au présent article; cependant, le présent paragraphe n’a pas pour effet d’invalider une nouvelle ...[+++]

(4) At the commencement of a hearing, the chairman of the adjudication board shall read to the member whose conduct is the subject of the hearing the allegation or allegations of contravention of the Code of Conduct contained in the notice of the hearing and shall thereupon give the member an opportunity to admit or deny each such allegation or to raise, as a preliminary objection to any such allegation, the fact that the informal disciplinary action referred to in paragraph 41(1)(g) has been previously taken against the member in respect of the act or omission constituting any such allegation or that the act or omission was previously t ...[+++]


(2) L'article 19 s'applique à l'audience tenue pour réviser la directive, la décision ou l'ordre au même titre que s'il s'agissait d'une audience tenue pour réviser une décision du directeur.

(2) Section 19 applies to the hearing and review of the direction, decision, order or ruling in the same manner as it applies to a hearing and review of a decision of the Director.


Un tribunal de l'État membre d'exécution décide s'il y a lieu d'exécuter le mandat d'arrêt européen à l'issue d'une audience tenue conformément aux règles nationales de procédure pénale:

A court in the executing Member State shall decide on whether the European arrest warrant shall be executed after a hearing, held in accordance with the national rules of criminal procedure:


Un tribunal de l'État membre d'exécution décide s'il y a lieu d'exécuter le mandat d'arrêt européen à l'issue d'une audience tenue conformément aux règles nationales de procédure pénale:

A court in the executing Member State shall decide on whether the European arrest warrant shall be executed after a hearing, held in accordance with the national rules of criminal procedure:


Un tribunal de l'État membre d'exécution décide s'il y a lieu d'exécuter le mandat d'arrêt européen à l'issue d'une audience, tenue conformément aux règles nationales de procédure pénale , qui doivent procurer à l'accusé les garanties légales:

A court in the executing Member State shall decide on whether the European arrest warrant shall be executed after a hearing, held in accordance with the national rules of criminal procedure, which must afford legal safeguards to the defendant:


J'essayais de traiter des questions particulières qui avaient préoccupé les sénateurs conservateurs non seulement durant les audiences tenues par le comité des affaires juridiques et constitutionnelles, mais aussi durant les audiences que le comité spécial a tenues l'été dernier.

I was attempting to deal with the specific issues which were of concern to Conservative senators, not only during the hearings held by the Legal and Constitutional Affairs Committee but also those that were expressed in the hearings of the special committee last summer.




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audiences tenues ->

Date index: 2022-05-07
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