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Attestation de l'authenticité de la signature
Authenticité d'une signature
Authenticité d'une écriture
Authenticité de l'écriture
Authenticité de la signature
Déclaration d'authenticité et signature
E-signature
Examen d'authenticité d'un document
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Preuve d'authenticité de la signature
Preuve de l'authenticité d'une signature
Sans preuve de la signature
Signature digitale
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Signature numérique
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Vérification de l'authenticité d'un document

Traduction de «authenticité d'une signature » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déclaration d'authenticité et signature

authentic text and witness clause


authenticité d'une signature [ preuve de l'authenticité d'une signature | preuve d'authenticité de la signature ]

proof of signature


sans qu'il soit nécessaire de prouver l'authenticité de la signature [ sans preuve de la signature ]

without proof of the signature


authenticité de la signature

authenticity of the signature


authenticité de la signature

authenticity of the signature


attestation de l'authenticité de la signature

proof of execution


faux donnant à première vue une impression d'authenticité | faux qui a une apparence d'authenticité

counterfeit which looks genuine


authenticité de l'écriture | authenticité d'une écriture

genuineness of writing


examen d'authenticité d'un document | vérification de l'authenticité d'un document

authentication of a document | verification of the authenticity of a document


signature numérique | signature électronique | signature informatique | signature digitale | e-signature

digital signature | electronic signature | e-signature
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) le document censé porter le sceau de l’Office et être, par certification du secrétaire, ou de toute autre personne autorisée à cet effet par l’Office pour les besoins du présent article, une copie conforme d’un document — notamment procès-verbal, décision, licence, certificat, permis, ordonnance, instruction, livre de renvoi, écriture, plan ou dessin —, ou d’un extrait de celui-ci, constitue, sans qu’il soit nécessaire de prouver l’authenticité de la signature du secrétaire ou de l’autre personne, une preuve du document original, de la date donnée dans la certification comme étant celle du document, ou de la délivrance ou du dépôt de ...[+++]

(a) any document purporting to be certified by the Secretary, or by any other person authorized by the Board to certify documents for the purposes of this section, and sealed with the seal of the Board to be a true copy of any minute, decision, licence, certificate, permit, order, instruction, book of reference, book entry, plan, drawing or other document or any part thereof, is, without proof of the signature of the Secretary or other person, evidence of the original document of which it purports to be a copy, and that the document was made, given, issued or deposited at the time stated in the certification, if a time is stated therein, ...[+++]


a) le document censé porter le sceau de l’Office et être, par certification du secrétaire, ou de toute autre personne autorisée à cet effet par l’Office pour les besoins du présent article, une copie conforme d’un document — notamment procès-verbal, décision, licence, certificat, permis, ordonnance, instruction, livre de renvoi, écriture, plan ou dessin —, ou d’un extrait de celui-ci, constitue, sans qu’il soit nécessaire de prouver l’authenticité de la signature du secrétaire ou de l’autre personne, une preuve du document original, de la date donnée dans la certification comme étant celle du document, ou de la délivrance ou du dépôt de ...[+++]

(a) any document purporting to be certified by the Secretary, or by any other person authorized by the Board to certify documents for the purposes of this section, and sealed with the seal of the Board to be a true copy of any minute, decision, licence, certificate, permit, order, instruction, book of reference, book entry, plan, drawing or other document or any part thereof, is, without proof of the signature of the Secretary or other person, evidence of the original document of which it purports to be a copy, and that the document was made, given, issued or deposited at the time stated in the certification, if a time is stated therein, ...[+++]


Comment l'avocat de la défense peut-il contester l'authenticité des signatures dans ce cas-là?

How would a defence counsel challenge the authenticity of those signatures if this is conclusive?


Les amendements peuvent être signés de manière électronique dans le cadre d'un projet pilote impliquant un nombre limité de commissions parlementaires à condition, d'une part, que les commissions qui participent au projet aient donné leur accord et, d'autre part, que des mesures appropriées aient été mises en place afin de garantir l'authenticité des signatures.

Amendments may be signed electronically as part of a pilot project involving a limited number of parliamentary committees, on condition, first, that the committees participating in the project have given their agreement and, second, that appropriate measures have been put in place to ensure the authenticity of the signatures.


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Les amendements peuvent être signés de manière électronique dans le cadre d'un projet pilote impliquant un nombre limité de commissions parlementaires à condition, d'une part, que les commissions qui participent au projet aient donné leur accord et, d'autre part, que des mesures appropriées aient été mises en place afin de garantir l'authenticité des signatures.

Amendments may be signed electronically as part of a pilot project involving a limited number of parliamentary committees, on condition, first, that the committees participating in the project have given their agreement and, second, that appropriate measures have been put in place to ensure the authenticity of the signatures.


Les amendements peuvent être signés de manière électronique dans le cadre d'un projet pilote impliquant un nombre limité de commissions parlementaires à condition, d'une part, que les commissions qui participent au projet aient donné leur accord et, d'autre part, que des mesures appropriées aient été mises en place afin de garantir l'authenticité des signatures.

Amendments may be signed electronically as part of a pilot project involving a limited number of parliamentary committees, on condition, first, that the committees participating in the project have given their agreement and, second, that appropriate measures have been put in place to ensure the authenticity of the signatures.


Nous avons étudié cinq questions clés : l'authenticité des signatures, l'uniformité des règles et pratiques applicables aux pétitions sur papier aussi bien qu'aux pétitions électroniques, le niveau d'interaction et de participation des citoyens, la culture des pétitions et, enfin, le coût et l'infrastructure.

We looked at five key issues: the authenticity of signatures, the uniformity of the rules and practices that apply to paper petitions as well as to electronic petitions, the level of interactivity with and participation by citizens, the culture of petitions, and the cost and infrastructure.


Non contente de vérifier l’authenticité des signatures et de les compter, elle a coopéré avec les groupes afin d’obliger les députés à retirer leurs signatures.

Not content with checking the authenticity of the signatures and counting them, it has cooperated with the groups in getting Members to withdraw their signatures.


Il convient aussi de faire remarquer que la Commission a un rôle important à jouer, lorsqu'il s'agit de définir les critères permettant d'établir l'authenticité des signatures, et de savoir si les dispositions appliquées sont suffisamment sûres.

It is also worth pointing out that the Commission has an important task in establishing both what are to be regarded as reliable signatures and what are to be regarded as secure arrangements.


Mais d'après ce que je comprends, il s'agit d'une technologie de codage qui établirait l'authenticité des signatures électroniques.

But I presume that what is supposed to be entailed there is the type of encryption technology that would be used to authenticate electronic signatures.


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