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Certificat d'une valeur mobilière
Certificat de valeur
Certificat de valeur mobilière
Marque de commerce non autorisée
Marque de fabricant non autorisée
Marque de fabrique non autorisée
Marque non autorisée
Meilleure valeur
Valeur admissible du rapport signal-brouillage
Valeur autorisée
Valeur autorisée du rapport signal-brouillage
Valeur limite autorisée
Valeurs antérieures
Vitesse maximale autorisée
Vitesse maximum autorisée

Traduction de «autorisées sans valeur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
valeur acceptable du rapport signal/brouillage | valeur admissible du rapport signal-brouillage | valeur autorisée du rapport signal-brouillage

acceptable signal-to-interference ratio | permissible value of the signal-to-interference ratio


marque de commerce non autorisée [ marque non autorisée | marque de fabrique non autorisée | marque de fabricant non autorisée ]

unauthorized trademark


intervention chirurgicale effectuée par une infirmière autorisée première assistante

Surgical procedure by RNFA




Règlement sur les restrictions applicables au commerce des valeurs mobilières (banques étrangères autorisées)

Securities Dealing Restrictions (Authorized Foreign Banks) Regulations




vitesse maximale autorisée | vitesse maximum autorisée

maximum permissible speed


certificat de valeur | certificat de valeur mobilière | certificat de valeur(s) mobilière(s) | certificat d'une valeur mobilière

security certificate




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
d) changer des actions autorisées sans valeur nominale, émises ou non, en actions assorties d’une valeur nominale et changer des actions autorisées assorties d’une valeur nominale, émises ou non, en actions sans valeur nominale;

(d) changing authorized shares without par value, whether issued or not, into shares with a par value and changing authorized shares with a par value, whether issued or not, into shares without par value;


d) changer des actions autorisées sans valeur nominale, émises ou non, en actions assorties d’une valeur nominale et changer des actions autorisées assorties d’une valeur nominale, émises ou non, en actions sans valeur nominale;

(d) changing authorized shares without par value, whether issued or not, into shares with a par value and changing authorized shares with a par value, whether issued or not, into shares without par value;


Afin de permettre l'adaptation de la directive 98/70/CE au progrès technique et scientifique, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne l'ajout d'estimations de valeurs types et de valeurs par défaut pour les filières de production de biocarburants, ainsi que l'adaptation des méthodes analytiques autorisées, en relation avec les spécifications des carburants, et de la dérogation concernant la pression de v ...[+++]

In order to permit adaptation to the technical and scientific progress of Directive 98/70/EC, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the addition of estimated typical and default values for biofuel pathways and the adaptation of the permitted analytical methods, relating to the fuel specifications, and of the vapour pressure waiver permitted for petrol containing bioethanol, as well as the establishment of greenhouse gas emission default values, as regards renewable liquid and gaseous transport fuels of non-biological origin and carbon capture and utilisation for tr ...[+++]


En cas de changement des valeurs par défaut d’une année sur l’autre, l’exploitant précise la source autorisée applicable pour la valeur en question dans le plan de surveillance.

Where the default values change on an annual basis, the operator shall specify the authoritative applicable source of that value in the monitoring plan.


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Il convient, en particulier, d’habiliter la Commission à arrêter des mesures d’exécution concernant le mécanisme de surveillance et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, à adapter les principes méthodologiques et les valeurs permettant de déterminer si les critères de durabilité ont été remplis en ce qui concerne les biocarburants, à établir des critères et des zones géographiques pour les prairies présentant une grande valeur sur le plan de la biodiversité, à réviser la teneur limite de MMT dans les carburants et à adap ...[+++]

In particular, the Commission should be empowered to adopt implementing measures concerning the mechanism to monitor and reduce greenhouse gas emissions, to adapt the methodological principles and values necessary for assessing whether sustainability criteria have been fulfilled in relation to biofuels, to establish criteria and geographic ranges for highly biodiverse grassland, to revise the limit for the MMT content of fuel and to adapt to technical and scientific progress the methodology for the calculation of lifecycle greenhouse gas emissions, the permitted analytical methods related to the fuel specifications and the ...[+++]


Cela pourrait être particulièrement utile dans le cas de matières premières pour lesquelles il n'existe pas de valeurs par défaut et pour les régions de l'UE où l'utilisation de valeurs par défaut n'est pas autorisée pour certaines matières premières .

This could be particularly useful for feedstocks where no default value exists and for EU regions where the use of default values is not permitted for some feedstocks .


Le propriétaire reçoit une indemnité correspondant à la valeur marchande moins la valeur de la carcasse si cette dernière peut faire l'objet d'une récupération. Si, par contre, la valeur marchande de l'animal est égale ou supérieure à la valeur maximale autorisée, l'indemnité payable au propriétaire correspondra à la valeur maximale.

The owner is awarded market value less the value of the carcass received if salvage is possible, but if the animal's market value is equal to or exceeds the maximum allowed, the owner is awarded the maximum compensation amount.


bis. Si les valeurs mobilières sont garanties par un État membre, l’émetteur, l’offrant ou la personne demandant l’admission à négocier sur un marché réglementé est autorisée, lorsqu’elle établit un prospectus conformément à l’article 1er, paragraphe 3, à omettre les informations sur le garant.

3a. Where securities are guaranteed by a Member State, an issuer, an offeror or a person asking for admission to trading on a regulated market, when drawing up a prospectus in accordance with Article 1(3), shall be entitled to omit information about such guarantor.


M. McClelland (Edmonton-Sud-Ouest), appuyé par M. Schmidt (Okanagan-Centre), propose la motion no 18, Qu'on modifie le projet de loi C-91, à l'article 27, par substitution, aux lignes 30 à 45, page 12, et aux lignes 1 à 26, page 13, de ce qui suit: «a) autoriser l'émission d'actions en une ou plusieurs séries et autoriser le conseil, sous réserve des restrictions prévues dans le règlement administratif, à fixer, par résolution, le nombre maximum d'actions de chaque série et prévoyant la désignation, les droits, les privilèges, les restrictions et les conditions se rattachant aux actions de chaque série; b) changer les actions autorisées sans valeur nominale, ...[+++]

Mr. McClelland (Edmonton Southwest), seconded by Mr. Schmidt (Okanagan Centre), moved Motion No. 18, That Bill C-91, in Clause 27, be amended by replacing lines 28 to 42, on page 12 and lines 1 to 23, on page 13, with the following: ``(a) authorizing the issue of shares in one or more series and authorizing the Board to fix, by resolution, the maximum number of shares in each series and to determine the designation, rights, privileges, restrictions and conditions attaching to the shares of each series, subject to any limitation set out in the by-law; (b) changing authorized shares wi ...[+++]


Motion no 18 Qu'on modifie le projet de loi C-91, à l'article 27, par substitution, aux lignes 30 à 45, page 12, et aux lignes 1 à 26, page 13, de ce qui suit: «a) autoriser l'émission d'actions en une ou plusieurs séries et autoriser le conseil, sous réserve des restrictions prévues dans le règlement administratif, à fixer, par résolution, le nombre maximum d'actions de chaque série et prévoyant la désignation, les droits, les privilèges, les restrictions et les conditions se rattachant aux actions de chaque série; b) changer les actions autorisées sans valeur nominale, émises ou non, en actions assorties d'une valeur nominale et chang ...[+++]

Motion No. 18 That Bill C-91, in Clause 27, be amended by replacing lines 28 to 42, on page 12 and lines 1 to 23, on page 13, with the following: ``(a) authorizing the issue of shares in one or more series and authorizing the Board to fix, by resolution, the maximum number of shares in each series and to determine the designation, rights, privileges, restrictions and conditions attaching to the shares of each series, subject to any limitation set out in the by-law; (b) changing authorized shares without par value, whether ...[+++]


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