Traduction de «autorité de répression » (Français → Anglais) :

autorité pénale | autorité de l'administration pénale | autorité de justice pénale | autorité de la juridiction pénale | organe de la justice pénale | autorité de répression

Règlement (CE) nº 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 concernant la création du système Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin | Règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relatif à la création d'Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement (UE) n° 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride et relatif aux demandes de comparaison avec les données d'Eurodac présentée ...[+++]s par les autorités répressives des États membres et Europol à des fins répressives | règlement Eurodac

autorités répressives | forces de l'ordre

autorité répressive | service répressif

autorité d'exécution des peines et mesures | autorité d'exécution des peines | autorité d'exécution pénale | autorité d'exécution | autorité exécutive

Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

contrôleur du service de métrologie | contrôleuse concurrence consommation répression fraudes | inspecteur de poids et mesures/inspectrice de poids et mesures | inspectrice concurrence consommation répression fraudes

mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales

travailler avec les autorités en lien avec les services funéraires | travailler avec les autorités en lien avec les services mortuaires

assurer la liaison avec des autorités locales

- l'éducation et la formation du personnel des autorités administratives, répressives et judiciaires compétentes, le détachement de ces catégories de personnel d'autres États membres afin de garantir une application efficace et uniforme de normes communes sur le retour et de renforcer la coopération, ainsi que des missions d'évaluation des résultats des politiques de retour dans les pays tiers.

(d) l'organisation, pour le personnel des autorités administratives, répressives et judiciaires compétentes, de séminaires et de formations conjoints sur les aspects juridiques et pratiques des opérations de retour.

La manière la plus efficace d'y remédier passe par une coopération et une coordination internationales, par exemple au moyen d'une coopération structurée entre les autorités nationales de réglementation des jeux de hasard, les polices nationales et les autorités de répression internationales.

l'éducation et la formation du personnel des autorités administratives, répressives et judiciaires compétentes, le détachement de ces catégories de personnel d'autres États membres, afin de garantir une application efficace et uniforme de normes communes en matière de retour et le respect des obligations imposées par les instruments internationaux ayant une incidence sur le traitement des rapatriés, et de renforcer la coopération, ainsi que des missions d'évaluation des résultats des politiques de retour dans les pays tiers;