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Auditeur associé
Auditeur délégué
Auditeur mandataire
Auditrice associée
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Auditrice mandataire
Logiciel mandataire
Mandataire
Mandataire judiciaire
Mandataire liquidateur
Mandataire liquidatrice
Nettoyeur de moquettes et autres textiles
Nettoyeuse de moquettes et autres textiles
Relation d'agence
Relation mandant-mandataire
Règlement sur les mandataires de Sa Majesté
Règlement sur les mandataires désignés
Serveur de proximité
Serveur mandataire
Serveur mandaté
Serveur proxy
UPEPI
Union des agents en brevets européens
Union of European Professional Patent Representatives
Vérificateur associé
Vérificateur délégué
Vérificateur mandataire
Vérificatrice associée
Vérificatrice déléguée
Vérificatrice mandataire

Traduction de «autres mandataires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mandataire liquidateur | mandataire liquidateur/mandataire liquidatrice | mandataire judiciaire | mandataire liquidatrice

insolvency practitioners | trustees in bankruptcy | bankruptcy trustee | insolvency practitioner


Union des praticiens européens en propriété industrielle [ UPEPI | Union des conseils européens en brevets et autres mandataires agréés auprès de l'Office européen des brevets | Union of European Professional Patent Representatives | Union des agents en brevets européens ]

Union of European Practitioners in Industrial Property [ UNION,UEPIP | Union of European Patent Attorneys and other Representatives before the European Patent Office | Union of European Professional Patent Representatives | Union of European Patent Agents ]


auditeur associé [ auditrice associée | auditeur mandataire | auditrice mandataire | auditeur délégué | auditrice déléguée | vérificateur associé | vérificatrice associée | vérificateur mandataire | vérificatrice mandataire | vérificateur délégué | vérificatrice déléguée ]

affiliate auditor


Règlement sur les mandataires désignés (TPS/TVH) [ Règlement sur les mandataires désignés (TPS) | Règlement sur les mandataires de Sa Majesté (TPS) ]

Specified Crown Agents (GST/HST) Regulations [ Specified Crown Agents (GST) Regulations | Crown Agents (GST) Regulations ]


serveur mandataire | mandataire | serveur mandaté | logiciel mandataire | serveur proxy | serveur de proximité

proxy server | proxy | application Proxy


mandataire autodésigné, mandataire autodésignée

self-appointed agent


nettoyeur de moquettes et autres textiles | nettoyeur de moquettes et autres textiles/nettoyeuse de moquettes et autres textiles | nettoyeuse de moquettes et autres textiles

carpet and drapery cleaner | carpet cleaner | drapery and carpet cleaner | drapery cleaner


relation mandant-mandataire | relation d'agence | relation mandant/mandataire

principal-agent relationship | agency | agency relationship




agent de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | agente de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | responsable de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels

rental service supervisor in other machinery, equipment and tangible goods | rental specialist in other machinery, equipment and tangible goods | rental service representative in other machinery, equipment and tangible goods | rental service worker in other machinery, equipment and tangible goods
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Lorsqu’une somme sur laquelle un impôt sur le revenu est payable en vertu de la présente partie a été versée à un mandataire ou à une autre personne ou a été portée au crédit du mandataire ou de l’autre personne, pour le compte ou au nom de la personne qui a droit au paiement, sans que l’impôt en ait été retenu ou déduit conformément au paragraphe (1), le mandataire ou l’autre personne doit, indépendamment de toute disposition contraire d’une convention ou d’une loi, en déduire ou en retenir le montant de l’impôt et le remettre immédiatement au receveur général au nom de ...[+++]

(3) Where an amount on which an income tax is payable under this Part was paid or credited to an agent or other person for or on behalf of the person entitled to payment without the tax having been deducted or withheld under subsection 215(1), the agent or other person shall, notwithstanding any agreement or law to the contrary, deduct or withhold therefrom the amount of the tax and forthwith remit that amount to the Receiver General on behalf of the person entitled to payment in payment of the tax and shall submit therewith a statement in prescribed form, and the agent or other person shall thereupon, for purposes of accounting to the p ...[+++]


Le fabricant n'est pas tenu de désigner un mandataire ou une personne responsable de la mise sur le marché établis sur le territoire de l'autre Partie, ni d'indiquer le nom et l'adresse d'un mandataire, d'une personne responsable ou d'un importateur sur l'étiquetage, le conditionnement extérieur ou la notice d'utilisation».

The manufacturer shall not be obliged to designate an authorised representative or a person responsible for placing products on the market established in the territory of the other Party, nor to indicate the name and address of an authorised representative, responsible person or importer on the label, outer packaging or instructions for use’.


Moyennant l’accord de CGD (qui ne peut être refusé ou différé sans motif), le mandataire peut désigner, aux frais de CGD, des conseillers (en particulier pour obtenir des conseils juridiques ou financiers d’entreprise), s’il l’estime nécessaire ou approprié aux fins de l’exécution de ses fonctions et obligations prévues par le contrat, à condition que les frais et autres coûts exposés par le mandataire soient raisonnables. Dans le cas où CGD ne donnerait pas son accord à la nomination des conseillers proposés par le mandataire, la Com ...[+++]

Subject to CGD’s approval (this approval may not be unreasonably withheld or delayed) and at its expense, the Trustee may appoint advisors (in particular for corporate finance or legal advice), if the Trustee considers the appointment of such advisors necessary or appropriate for the performance of its duties and obligations under the mandate, provided that any costs and other expenses incurred by the Trustee are reasonable. Should CGD refuse to approve the advisors proposed by the Trustee, the Commission may approve their appointment instead, after heari ...[+++]


Le sénateur Cowan : Si on fait une distinction entre Mme Ouimet, mandataire du Parlement et donc comptable au Parlement, et les autres employés, dont on peut présumer qu'ils étaient au service du Commissariat à l'intégrité du secteur public, et si on soutient que cette différence explique le fait qu'une indemnité de départ soit versée à l'une, mais non aux autres, pourquoi, si cette personne était mandataire du Parlement et comptable au Parlement, est-ce le gouvernement qui a mené les négociations avec elle, et non le Parlement?

Senator Cowan: If one draws a distinction between Ms. Ouimet, who was an officer of Parliament and therefore responsible to Parliament, and the other employees, who presumably were employed by the Public Sector Integrity Commissioner, and one seeks to say that is why severance was paid in one case and not in the other, if this person was an officer of Parliament responsible to Parliament, why were the negotiations conducted with her by the government? Why were negotiations not conducted by Parliament?


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Si la Commission rejette également les noms de tous les autres mandataires proposés, elle désigne un mandataire qui est nommé par la République fédérale d’Allemagne conformément à un mandat approuvé par la Commission ou dont la nomination est effectuée par la République fédérale d’Allemagne.

If all further proposed Monitoring Trustees are also rejected by the Commission, the Commission shall nominate a Monitoring Trustee(s), whom the Federal Republic of Germany shall appoint, or cause to be appointed, in accordance with a trustee mandate approved by the Commission.


en ce qui concerne les autres bagages qui ne sont pas des bagages de cabine, la période comprise entre le moment où ils ont été pris en charge par le transporteur ou son préposé ou mandataire, à terre ou à bord, et le moment où ils ont été rendus par le transporteur, son préposé ou son mandataire;

with regard to other luggage which is not cabin luggage, the period from the time of its taking over by the carrier or his servant or agent on shore or on board until the time of its re-delivery by the carrier or his servant or agent;


La future BCN de l’Eurosystème exige notamment que les contreparties éligibles, y compris les mandataires qu’elles ont désignés, stockent les billets et pièces en euros livrés en préalimentation dans leurs coffres ou, le cas échéant, dans les coffres des mandataires qu’elles ont désignés, séparément des autres billets et pièces en euros, des autres devises et des autres biens, et en sécurité afin d’éviter la destruction, le vol, le vol aggravé ou toute autre cause de circulation anticipée».

In particular, the future Eurosystem NCB shall require that eligible counterparties, including their appointed agents, store the frontloaded euro banknotes and coins in their vaults or in the vaults of their appointed agents, if any, separately from any other euro banknotes and coins, other currency and other property, and safely in order to avoid destruction, theft, robbery or any other cause of early circulation’.


Par exemple, en matière d'interopérabilité, où Microsoft est tenue de divulguer des spécifications d’interfaces complètes et correctes pour assurer une parfaite interopérabilité entre les serveurs de groupe de travail d’une autre marque et les PC et serveurs Windows, le mandataire pourrait apprécier si les spécifications de protocoles communiquées sont effectivement complètes et correctes et si les conditions dans lesquelles Microsoft les divulgue sont raisonnables et non discriminatoires.

For example, as regards the interoperability remedy, where Microsoft is required to disclose complete and accurate interface documentation which would allow non-Microsoft work group servers to achieve full interoperability with Windows PCs and servers, his expertise might be used in assessing whether Microsoft’s protocol disclosures are complete and accurate, and whether the terms under which Microsoft makes the protocol specifications available are reasonable and non-discriminatory.


Motion no 42 Que le projet de loi C-44, à l'article 24, soit modifié a) par substitution, aux lignes 40 à 45, page 15, et aux lignes 1 et 2, page 16, de ce qui suit: «(2) L'autorisation donnée à une administration portuaire d'exploiter un port est restreinte aux activités suivantes: a) les activités portuaires liées à la navigation, au transport des passagers et des marchandises, et à la manutention et l'entreposage des marchandises, dans la mesure prévue par les lettres patentes; b) les autres activités qui sont désignées dans les lettres patentes comme étant nécessaires aux opérations portuaires (2.1) L'administration portuaire peut e ...[+++]

' Motion No. 42 That Bill C-44, in Clause 24, be amended by (a) replacing lines 38 to 44 on page 15 with the following: ``(2) The power of a port authority to operate a port is limited to the power to engage in (a) port activities related to shipping, navigation, transportation of passengers and goods, handling of goods and storage of goods, to the extent that those activities are specified in the letters patent; and (b) other activities that are deemed in the letters patent to be necessary to support port operations (2.1) The activities that a port authority may engage in under paragraph (2)(b) may be carried on by the port authority d ...[+++]


Les principaux articles de la section sont l'article 210 confirmant que PPP Canada n'est pas mandataire de l'État, l'article 211 énonçant les activités que je viens de mentionner et pour lesquelles PPP Canada agira comme mandataire de l'État, et l'article 212, qui fait suite à l'article 210 pour réitérer que PPP Canada n'agit pas comme mandataire et ne saurait donc engager la responsabilité de l'État pour ses activités autres que celles mentionnées à l'article 211.

The key clauses in the division are clause 210, which confirms that PPP Canada is not an agent of the Crown; clause 211, which specifies the activities that I just mentioned, for which PPP Canada would act as an agent of the Crown; and clause 212 is consistent with clause 210 in saying that PPP Canada does not act as an agent and therefore cannot bind the Crown for its other activities other than those mentioned in clause 211.


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