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Admission au TDC
Admission en franchise
Admission à l'examen
Capitaux obtenus aux conditions du marché
Capitaux procurés aux conditions du marché
Concentration maximale tolérable en milieu de travail
Condition d'admission à l'examen
Conditions d'admission
Conditions d'admission dans certains trains
Conditions d'admission en bourse
Conditions d'admission à la cote
Conditions d'inscription
Conditions d'introduction en bourse
Conditions de parcours et de classe
D'autre part admissible
Exclusion de la franchise
Financements obtenus aux conditions du marché
Financements procurés aux conditions du marché
Franchise douanière
Franchise tarifaire
Franchise voyageur
Importation en franchise
Par ailleurs admissible
Qui remplit les autres conditions d'admissibilité
Qui satisfait aux autres conditions d'admissibilité
TDC
Tarif douanier commun
Teneur limite aux postes de travail
Teneur limite en milieu de travail
Teneur maximale admissible aux postes de travail

Traduction de «aux conditions d'admission » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité consultatif des conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs par route dans un Etat membre | Comité consultatif pour l'application de la législation relative aux conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux par route dans un Etat membre

Advisory Committee on the conditions under which non-resident carriers may operate national road passenger transport services within a Member State


d'autre part admissible [ par ailleurs admissible | qui satisfait aux autres conditions d'admissibilité | qui remplit les autres conditions d'admissibilité ]

otherwise admissible


admission à l'examen [ condition d'admission à l'examen ]

admission to examinations [ conditions of admission to examinations ]


conditions d'admission | conditions d'inscription

admission condition | entry condition | herdbook qualification


conditions d'admission dans certains trains | conditions de parcours et de classe

conditions covering travel by certain trains


concentration maximale admissible dans les ambiances professionnelles [ concentration maximale admissible aux postes de travail | concentration maximale tolérable en milieu de travail | teneur limite aux postes de travail | teneur maximale admissible aux postes de travail | teneur limite en milieu de travail ]

workplace limit


conditions d'admission en bourse | conditions d'introduction en bourse | conditions d'admission à la cote

listing requirements


capitaux obtenus aux conditions du marché [ financements obtenus aux conditions du marché | capitaux procurés aux conditions du marché | financements procurés aux conditions du marché ]

commercial finance


franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]

exemption from customs duties [ customs franchise | duty-free admission | duty-free entry | exemption from duty | exemption from import duty | travellers' allowance | travellers' tax-free allowance ]


tarif douanier commun [ admission au TDC | TDC ]

common customs tariff [ admission to the CCT | CCT ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour trois directives, à savoir la directive relative aux conditions d’admission des ressortissants de pays tiers à des fins d'études ou d’activités similaires, la directive sur les conditions d’admission des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique et la directive sur les ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l’objet d’une aide à l’immigration clandestine, respectivement trois, dix et deux États mem ...[+++]

For three Directives, two on the conditions of admission of third-country nationals for, on the one hand, studies and similar activities and, on the other, for scientific research, and another on third-country nationals who are victims of trafficking in human beings or who have been the subject of an action to facilitate illegal immigration, respectively three, ten and two Member States still lag behind the transposition deadline.


Concernant la proposition de directive relative à l'admission et au séjour des travailleurs saisonniers, le mécanisme proposera un titre combiné, qui permettra à son bénéficiaire de travailler plusieurs mois par an pendant quatre à cinq ans, à condition que les ressortissants d'un pays tiers respecte toutes les conditions d'admission et de séjour (y compris la période maximale de séjour par an).

The proposed directive on the conditions of entry and residence of seasonal workers puts forward a scheme for a joint permit that allows the holder to work for several months each year over four to five years, provided that the entry and residence requirements are respected (including the maximum length of stay per year).


Cette directive est une refonte et une fusion de la directive 2005/71/CE du 12 octobre 2005 relative à une procédure d'admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique et de la directive 2004/114/CE du 13 décembre 2004 relative aux conditions d'admission des ressortissants de pays tiers à des fins d'études, d'échange d'élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat.

This Directive is a recast and a merge of Directives 2005/71/EC of 12 October 2005 on a specific procedure for admitting third-country nationals for the purpose of scientific research and Directive 2004/114 of 13 December 2004 on the conditions of admission of third-country nationals for the purposes of studies, pupil exchange, unremunerated training or voluntary service.


1. L’admission d’un intermédiaire de crédit par l’autorité compétente de son État membre d’origine conformément à l’article 29, paragraphe 1, est valable pour l’ensemble du territoire de l’Union, sans qu’une autre admission par les autorités compétentes des États membres d’accueil soit nécessaire en vue d’exercer les activités et de fournir les services couverts par l’admission, à condition que les activités qu’un intermédiaire de crédit compte exercer dans les États membres d’accueil soient couvertes par l’admission.

1. The admission of a credit intermediary by the competent authority of its home Member State as laid down in Article 29(1) shall be effective for the entire territory of the Union without further admission by the competent authorities of the host Member States being required for the carrying out of the activities and provision of services covered by the admission, provided that the activities a credit intermediary intends to carry out in the host Member States are covered by the admission.


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1. L'admission d'un intermédiaire de crédit par l'autorité compétente de son État membre d'origine conformément à l'article 29, paragraphe 1 est valable pour l'ensemble du territoire de l'Union, sans qu'une autre admission par les autorités compétentes des États membres d'accueil ne soit nécessaire en vue d'exercer les activités et de fournir les services couverts par l'admission, à condition que les activités qu'un intermédiaire de crédit compte exercer dans les États membres d'accueil soient couvertes par l'admission.

1. The admission of a credit intermediary by the competent authority of its home Member State as laid down in Article 29(1) shall be effective for the entire territory of the Union without further admission by the competent authorities of the host Member States being required for the carrying out of the activities and provision of services covered by the admission, provided that the activities a credit intermediary intends to carry out in the host Member States are covered by the admission.


1. Lorsqu'une plate-forme d'enchères mettant aux enchères des produits au comptant à deux jours ou des futures à cinq jours organise un marché secondaire, les membres ou les participants de ce marché secondaire qui sont des personnes pouvant demander l’admission aux enchères en vertu de l’article 18, paragraphes 1 ou 2, sont admises à soumettre directement une offre lors des enchères conduites par cette plate-forme, sans autre condition d’admission, si toutes les conditions ...[+++]

1. When an auction platform organises a secondary market, members or participants of the secondary market organised by an auction platform auctioning two-day spot or five-day futures that are eligible persons pursuant to Article 18(1) or (2) shall be admitted to bid directly in the auctions conducted by that auction platform without any further admission requirements, provided that all of the following conditions are fulfilled:


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004L0114 - EN - Directive 2004/114/CE du Conseil du 13 décembre 2004 relative aux conditions d’admission des ressortissants de pays tiers ` des fins d’études, d’échange d’élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat - DIRECTIVE - DU CONSEIL // relative aux conditions d’admission des ressortissants de pays tiers à des fins d’études, d’échange d’élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004L0114 - EN - Council Directive 2004/114/EC of 13 december 2004 on the conditions of admission of third-country nationals for the purposes of studies, pupil exchange, unremunerated training or voluntary service - COUNCIL DIRECTIVE


La seule condition admissible est que les modèles de marques différentes soient exposés dans des zones différentes d'un même salon, afin d'éviter la confusion entre les marques.

The only permissible constraint is that the different brand models are displayed in different areas of a showroom so as to avoid confusion between brands.


avec W2 où: concCO2 = concentration de CO2 dans des conditions sèches ( en %) concCO = concentration de CO dans des conditions sèches (en %) Ha = humidité de l'air d'admission (en grammes d'eau par kg d'air sec) où: Ra : humidité relative de l'air d'admission (en %) pa : pression de vapeur de saturation de l'air d'admission (en kPa) pB : pression barométrique totale, en kPa. NOTE: Ha peut être déterminé à partir de la mesure de l'humidité relative, comme décrit ci-dessus, ou à partir de la mesure du point de rosée, de la pression de v ...[+++]

with k W2 where conc CO2 = dry CO2 concentration (%) conc CO = dry CO concentration (%) H a = intake air humidity, (g water per kg dry air) where: Ra : relative humidity of the intake air (%) pa : saturation vapour pressure of the intake air (kPa) pB : total barometric pressure (kPa) NOTE: H a may be derived from relative humidity measurement, as described above, or from dewpoint measurement, vapour pressure measurement or dry/wet bulb measurement using the generally accepted formulae.


Correction de l'humidité et de la température pour les émissions de NOx Comme les émissions de NOx dépendent des conditions atmosphériques ambiantes, la concentration de NOx doit être corrigée en fonction de l'humidité et de la température de l'air ambiant en appliquant les facteurs donnés par la formule suivante: où: Ta = température de l'air d'admission (en K) Ha = humidité de l'air d'admission (en grammes d'eau par kg d'air sec) où: Ra : humidité relative de l'air d'admission (en %) pa : pression de vapeur de saturation de l'air d' ...[+++]

NOx correction for humidity and temperature As the NOx emission depends on ambient air conditions, the NOx concentration shall be corrected for humidity and ambient air temperature with the factors given in the following formula: with: T a = temperature of the intake air, K H a = humidity of the intake air,g water per kg dry air where: Ra : relative humidity of the intake air (%) pa : saturation vapour pressure of the intake air ( kPa) pB : total barometric pressure (kPa) NOTE: H a may be derived from relative humidity measurement, as described above, or ...[+++]


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