avantage sur le plan des coûts [ avantage en matière de coûts | avantage par rapport aux coûts | avantage du point de vue des coûts | avantage à l'égard des coûts | avantage en termes de coûts ]

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cost advantage

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une amende record de 2,4 milliards d’euros a été récemment infligée à Google pour abus de sa position dominante sur le marché du moteur de recherche, conférant un avantage illicite à un autre produit Google, à savoir son propre service de comparaison de prix.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2017-10-03]

Google was recently fined a record EUR 2,4 billion for abusing its dominant position on the search-engine market by granting an illegal advantage to another Google product, its own price comparison service.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2017-10-03]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2017-10-03]

3. souligne que, s'il n'existe pas de définition généralement acceptée de la «biopiraterie», ce terme peut renvoyer à l'appropriation illicite ou au fait de tirer des avantages illicites de la commercialisation des savoirs traditionnels et des ressources génétiques, et insiste sur le fait que des travaux plus approfondis doivent être effectués afin de clarifier et de consolider la terminologie juridique, en particulier afin de définir, en se fondant sur des données fiables, le terme «biopiraterie»;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-01-14]

3. Underlines the fact that, although there is no generally acceptable definition of the term ‘biopiracy’, it may refer to misappropriating and/or illicitly benefiting commercially from the use of traditional knowledge and genetic resources and stresses that further work must be carried out in order to clarify and consolidate the legal terminology, in particular with a view to a definition of the term ’biopiracy’ based on authoritative figures;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-01-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-01-14]

3. souligne que, s'il n'existe pas de définition généralement acceptée de la "biopiraterie", ce terme peut renvoyer à l'appropriation illicite ou au fait de tirer des avantages illicites de la commercialisation des savoirs traditionnels et des ressources génétiques, et insiste sur le fait que des travaux plus approfondis doivent être effectués afin de clarifier et de consolider la terminologie juridique, en particulier afin de définir, en se fondant sur des données fiables, le terme "biopiraterie";

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-01-13]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-01-13]

80. invite les États membres à sanctionner la pratique de l'achat de voix, en prenant notamment en considération la possibilité que l'avantage promis en échange d'une voix ne soit pas toujours une somme d'argent, mais qu'il existe d'autres avantages, comme les avantages immatériels et les avantages promis à des tiers qui ne sont pas directement concernés par l'accord illicite; recommande que cette pratique soit considérée comme illicite et interdite, dans le sens où elle est contraire aux principes démocratiques, indépendamment de l' ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-22]

80. Calls on the Member States to punish vote buying, stipulating in particular that the benefit given for a promise to vote can take the form not only of money, but also of other advantages, including intangible advantages and those accorded to third parties not directly implicated in the illicit agreement; recommends that such a practice be prohibited as being illegal, in that it infringes the principle of democracy, regardless of evidence of any intimidation that might have taken place;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-22]

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77. invite les États membres à sanctionner la pratique de l'achat de voix, en prenant notamment en considération la possibilité que l'avantage promis en échange d'une voix ne soit pas toujours une somme d'argent, mais qu'il existe d'autres avantages, comme les avantages immatériels et les avantages promis à des tiers qui ne sont pas directement concernés par l'accord illicite; recommande que cette pratique soit considérée comme illicite et interdite, dans le sens où elle est contraire aux principes démocratiques, indépendamment de l' ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-21]

77. Calls on the Member States to punish vote buying, stipulating in particular that the benefit given for a promise to vote can take the form not only of money, but also of other advantages, including intangible advantages and those accorded to third parties not directly implicated in the illicit agreement; recommends that such a practice be prohibited as being illegal, in that it infringes the principle of democracy, regardless of evidence of any intimidation that might have taken place;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-21]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-10-21]

Ces mesures sont essentielles pour défendre les entreprises européennes contre la concurrence des importations qui bénéficient de tels avantages illicites.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-12-14]

These measures are essential for defending European companies from competition from imports that benefit from such illicit benefits.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-12-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-12-14]

l'expression «trafic illicite de migrants» désigne le fait d'assurer, afin d'en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel, l'entrée illégale dans un État partie d'une personne qui n'est ni un ressortissant ni un résident permanent de cet État.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-07-23]

‘smuggling of migrants’ shall mean the procurement, in order to obtain, directly or indirectly, a financial or other material benefit, of the illegal entry of a person into a State Party of which the person is not a national or a permanent resident.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-07-23]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-07-23]

35. Le HCR est d'avis que de telles procédures, outre l'avantage manifeste qu'elles offrent sous l'angle de la protection, peuvent rendre les mouvements secondaires de réfugiés plus ordonnés et prévisibles et avoir pour résultat un moindre besoin de recourir à des modes de déplacement illicites, comme le trafic illicite et la traite des êtres humains.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-06-02]

35. UNHCR is of the view that in addition to the obvious protection benefit they offer, such procedures can bring an element of order and predictability into the secondary movements of refugees, and mitigate the need to resort to unlawful means of travel, including smuggling and trafficking.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-06-02]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2003-06-02]

immigration clandestine et avantages économiques: adoption et application des dispositions sur la saisie des gains économiques issus des activités illicites relatives à l'immigration clandestine et la confiscation des moyens de transports.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-02-27]

illegal immigration and financial benefits: adoption and application of measures on the confiscation of all financial gains from criminal activities relating to illegal immigration and confiscation of the means of transport used.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-02-27]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-02-27]

[18] L'article 3 du protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer dispose que l'expression "trafic illicite de migrants" désigne "le fait d'assurer, afin d'en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel, l'entrée illégale dans un État Partie d'une personne qui n'est ni un ressortissant ni un résident permanent de cet État".

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1999-01-22]

[18] Art. 3 of the Protocol against the Smuggling of Migrants by Land, Sea and Air stipulates that "smuggling of migrants" means "the procurement, in order to obtain, directly or indirectly, a financial or other material benefit, of the illegal entry of a person into a State Party of which the person is not a national or a permanent resident".

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1999-01-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [1999-01-22]

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avantage illicite ->

Date index: 2021-06-17