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Avenant
Avenant au contrat
Avenant au contrat d'engagement
Avenant à un contrat
Contrat de travail du personnel
Contrat pour l'adhésion au traitement
Droit des contrats
Droit relatif aux contrats
Ingénieur de contrats industriels
Ingénieure de contrats industriels
Loi relative aux contrats
Législation relative aux contrats

Traduction de «avenant au contrat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avenant au contrat d'engagement

agreement supplementary to the contract of service


avenant au contrat d'engagement

agreement supplementary to the contract of service


avenant | avenant au contrat

amendment | amendment to contract


avenant [ avenant à un contrat ]

contract amendment [ modification of a contract ]


contrat pour l'adhésion au traitement

Contracting for adherence


ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels

contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer


contrat de travail du personnel

CE1B - employment contract


Avenant à la Convention fiscale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Française signée le 2 mai 1975 et modifié par l'Avenant du 16 janvier 1987

Protocol of the Tax Convention Between the Government of Canada and the Government of the French Republic Signed on May 2, 1975 and Amended by the Protocol of January 16, 1987


Proclamation donnant avis que l'accord complémentaire du 30 novembre 1995 ci-après, intitulé Avenant à la convention fiscale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française signée le 2 mai 1975 et modifiée par l'avenant du 16

Proclamation giving notice that the annexed November 30, 1995 supplementary agreement, entitled Protocol to the tax Convention Between the Government of Canada and the Government of the French Republic signed on May 2, 1975 and amended by the Protocol of


législation relative aux contrats | loi relative aux contrats | droit des contrats | droit relatif aux contrats

contract law regulations | law of contract | contract law | contract laws
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
déterminer les principes, outils et procédures adéquats pour l'exécution du marché, en particulier pour l'identification et le contrôle d'éligibilité des coûts déclarés par le contractant ou ses sous-contractants lors de l'exécution du contrat, et pour l'introduction d'avenants au contrat.

determining suitable principles, tools and procedures for the performance of the contract, in particular for identifying and checking the eligibility of the costs declared by the contractor or its subcontractors during the performance of the contract, and for introducing amendments to the contract.


sont mentionnés dans le budget global prévisionnel éventuellement révisé par les avenants au contrat initial.

are referred to in the estimated overall budget which may be revised by amendments to the initial contract.


le comportement attendu de la part du volontaire de l'aide de l'Union européenne, entre autres l'intégrité et le code de conduite, et la protection des enfants et des adultes vulnérables, notamment la tolérance zéro face aux abus sexuels, qui doivent faire l'objet d'un avenant au contrat.

Expected conduct from the EU Aid Volunteer, including integrity and code of conduct, and safeguarding children and vulnerable adults including zero tolerance towards sexual abuse, to be annexed to the contract.


un avenant au contrat de fourniture de gaz existant, signé par l'entreprise russe Gazprom (représentée par le PDG M. Alexey Miller) et l'entreprise ukrainienne Naftogaz (représentée par le PDG M. Andriy Kobolyev).

An addendum to the existing gas supply contract, signed by Gazprom of Russia (CEO Alexey Miller) and Naftogaz of Ukraine (CEO Andriy Kobolyev);


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Pour faciliter l’avènement d’un marché intérieur des contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers fonctionnant sans heurts, tout en garantissant un niveau élevé de protection des consommateurs et afin de garantir que les consommateurs souhaitant souscrire ce type de contrat puissent le faire en toute confiance, en sachant que les prêteurs avec lesquels ils traitent agissent de manière professionnelle et responsable, il est nécessaire de mettre en place un cadre juridique harmonisé de façon appropriée à l’échelle de l’Union dans un certain nombre de domaines, en tenant compte de ...[+++]

In order to facilitate the emergence of a smoothly functioning internal market with a high level of consumer protection in the area of credit agreements relating to immovable property and in order to ensure that consumers looking for such agreements are able to do so confident in the knowledge that the institutions they interact with act in a professional and responsible manner, an appropriately harmonised Union legal framework needs to be established in a number of areas, taking into account differences in credit agreements arising in particular from differences in national and regional immovable property markets.


Toutes informations relatives aux points a.4 à a.12 du titre A en cas d'avenant au contrat ou de modification de la législation y applicable

All the information listed in points (a)(4) to (a)(12) of A in the event of a change in the policy conditions or amendment of the law applicable to the contract


En outre, les autorités françaises ont adopté un avenant au contrat qui a éliminé la clause de préférence locale, qui avait été critiquée par la Commission.

Moreover, the French authorities adopted an amendment to the contract which eliminated the local preference clause, which had been criticised by the Commission.


Le Conseil municipal de Thonon les Bains a approuvé la signature d'un avenant au contrat de concession d'exploitation de l'eau minérale de Thonon avec Castel.

The municipal council of Thonon-les-Bains has approved the signing of an addition to the licensing agreement for Thonon mineral water with Castel.


Tous les amendements sur lesquels la Commission a insisté en l'espèce font maintenant partie d'un avenant au contrat de distribution sélective de Baccarat.

All the amendments which the Commission insisted upon in this matter are now included in additional clauses to the Baccarat selective distribution contract.


Mais depuis l'avènement des contrats d'exclusivité et de la confidentialité - c'est du moins le cas en Amérique et entre deux partenaires consentants au Canada - ce genre de comportement a grandement décliné.

Nowthat we have things like individual service contracts and confidentiality - certainly in America and between two willing partners in Canada - those kinds of practices have diminished radically.


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