Traduction de «avis pe » (Français → Anglais) :

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - C2018/090A/01 - EN - Avis de recrutement PE/203/S — Directeur (F/H) (groupe de fonctions AD, grade 14) — Direction générale de la présidence — Direction de la séance plénière // AVIS DE RECRUTEMENT PE/203/S // DIRECTEUR (F/H) (groupe de fonctions AD, grade 14) // DIRECTION GÉNÉRALE DE LA PRÉSIDENCE — DIRECTION DE LA SÉANCE PLÉNIÈRE

un renforcement du rôle du PE à travers une procédure de concertation entre ce dernier et le Conseil en cas d'avis négatif émis par le PE.

souligne l'importance des avis des commissions du PE annexés au rapport intérimaire, en ce sens qu'ils complètent les directives de négociation relatives au CFP/AII figurant dans la présente résolution, en fournissant des indications utiles et de plus amples précisions à leur sujet; insiste sur le fait que les recommandations que contiennent ces avis par rapport aux différentes politiques devraient alimenter les négociations sur les programmes pluriannuels concernés; répète, à cet égard, sa position ferme selon laquelle la procédure législative spéciale du CFP ne devrait pas porter sur des questions qui font l'objet de la procédure lég ...[+++]islative ordinaire;

[63] Voir site internet [http ...]

[45] COM(2002) 166 du 3.4.2002; avis du PE A5/2002/326; accord politique au Conseil en décembre 2002.

Depuis le milieu de 2001, conformément à la décision du Conseil relative à la procédure de comité (1999/468/CE) et à l'accord passé ensuite avec le Parlement européen, ce dernier est dûment informé de toutes les activités qui concernent la gestion du programme: tous les documents présentés par la Commission au comité du programme sont communiqués au PE et une période de quatre semaines a été instaurée entre le moment où le comité rend un avis et celui où la Commission prend une décision à ce sujet afin de permettre au PE d'exercer un "droit de regard".