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Activité bancaire
Avoir bancaire
Avoir en banque
Avoir la boule à zéro
Avoir recours aux services bancaires en direct
Avoir un crâne d'œuf
Avoir un titre de xxxx
Avoir une pureté de xxxx
Avoirs bancaires
Compte bancaire
Contrôle bancaire
Dépôt bancaire
Dépôt à terme
Dépôt à vue
Effectuer des transactions bancaires en direct
Ne plus avoir d'alfa sur le ciboulot
Ne plus avoir de cresson sur la fontaine
Ne plus avoir un poil sur le caillou
Ne plus avoir un poil sur le crâne
Opération bancaire
Parti
Saisie européenne des avoirs bancaires
Service bancaire
Titrer xxxx
Utiliser les services bancaires en direct
être chauve comme un genou
être chauve comme un œuf
être chauve comme une bille

Traduction de «avoirs bancaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dépôt bancaire [ avoirs bancaires | compte bancaire | dépôt à terme | dépôt à vue ]

bank deposit [ demand deposit | deposit account | fixed deposit | sight deposit | time deposit ]




Livre vert sur l'amélioration de l'exécution des décisions de justice dans l'Union européenne : la saisie des avoirs bancaires

Green Paper on Improving the efficiency of the enforcement of judgements in the European Union: the attachment of bank accounts


saisie européenne des avoirs bancaires

European system for the attachment of bank accounts


avoir recours aux services bancaires en direct [ utiliser les services bancaires en direct | effectuer des transactions bancaires en direct ]

bank on-line


activité bancaire [ opération bancaire | service bancaire ]

banking [ banking operation | banking services | banking transaction ]


parti(e) sans avoir obtenu son congé

Left without discharge




titrer xxxx [ titrer ,xxxx | titrer xxx 0/00 | avoir un titre de xxxx | avoir un titre de ,xxxx | avoir un titre de xxx 0/00 | avoir une pureté de xxxx | avoir une pureté de ,xxxx | avoir une pureté de xxx 0/00 ]

assay .xxxx fine


être chauve comme un œuf [ être chauve comme un genou | avoir un crâne d'œuf | être chauve comme une bille | ne plus avoir un poil sur le crâne | ne plus avoir un poil sur le caillou | avoir la boule à zéro | ne plus avoir d'alfa sur le ciboulot | ne plus avoir de cresson sur la fontaine ]

be bald as a billiard ball [ be slick bald ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Le 24 octobre 2006, par le biais de son «livre vert sur l'amélioration de l'exécution des décisions de justice au sein de l'Union européenne: la saisie des avoirs bancaires», la Commission a lancé une consultation sur la nécessité d'une procédure européenne uniforme de saisie conservatoire des comptes bancaires et les caractéristiques que cette procédure pourrait avoir .

(3) On 24 October 2006, by way of the ‘ Green Paper on improving the efficiency of the enforcement of judgments in the European Union: the attachment of bank accounts’, the Commission launched a consultation on the need for a uniform European procedure for the preservation of bank accounts and the possible features of such a procedure .


Proposition de règlement relatif à l'amélioration de l'exécution des décisions judiciaires dans l'Union européenne: saisie des avoirs bancaires | Commission | 2010 |

Proposal for a Regulation on improving the efficiency of the enforcement of judgements in the European Union: the attachment of bank accounts | Commission | 2010 |


à présenter des propositions appropriées afin d'améliorer l'efficacité de l'exécution des décisions de justice au sein de l'Union en ce qui concerne les avoirs bancaires et le patrimoine des débiteurs, sur la base des livres verts de 2006 et 2008.

put forward appropriate proposals for improving the efficiency of enforcement of judgments in the Union regarding bank accounts and debtors’ assets, based on the 2006 and 2008 Green Papers.


2. À la demande d’une ou de plusieurs autorités compétentes, du Parlement européen, du Conseil, de la Commission ou du groupe des parties intéressées au secteur bancaire, ou de sa propre initiative, et après avoir informé l’autorité compétente concernée, l’Autorité peut enquêter sur la prétendue violation ou non-application du droit de l’Union.

2. Upon a request from one or more competent authorities, the European Parliament, the Council, the Commission or the Banking Stakeholder Group, or on its own initiative, and after having informed the competent authority concerned, the Authority may investigate the alleged breach or non-application of Union law.


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À cet égard, en vertu des dispositions du livre vert, le créancier devrait avoir le droit d’introduire une demande afin qu’une ordonnance de saisie d’avoirs bancaires soit délivrée avant le début de la procédure principale.

In this connection, pursuant to the provisions of the Green Paper, the creditor should have the right to submit an application for an order to be issued for the attachment of bank accounts before the start of the main proceedings.


1. se félicite que, avec le Livre vert, la Commission ait pris l'initiative d'instaurer une procédure européenne transfrontalière garantissant la saisie des avoirs bancaires;

1. Welcomes the fact that, by publishing the Green Paper, the Commission has taken an initiative aimed at establishing a cross-border European procedure for temporarily freezing bank deposits;


4. estime qu'une telle procédure européenne autonome, cohérente et d'utilisation aisée, en matière de saisie d'avoirs bancaires, soumise à des garanties procédurales strictes, est préférable à une harmonisation des législations nationales des États membres;

4. Considers that such a coherent and easy-to-use autonomous European procedure for attachment of bank accounts, subject to strong procedural safeguards, is preferable to harmonisation of Member States" legislation;


— vu le Livre vert sur l'amélioration de l'exécution des décisions de justice au sein de l'Union européenne: la saisie des avoirs bancaires (COM(2006)0618),

– having regard to the Green Paper on improving the efficiency of the enforcement of judgments in the European Union: the attachment of bank accounts (COM(2006)0618),


1) "fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques", les avoirs de toute nature, corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers, acquis par quelque moyen que ce soit, et les documents ou instruments légaux sous quelque forme que ce soit, y compris sous forme électronique ou numérique, qui prouvent un droit de propriété ou un intérêt sur ces avoirs, incluant, mais non exclusivement, les crédits bancaires, les chèques de voyage, les chèques bancaires, les mandats, les actions, les titres, les obligations, les traites et l ...[+++]

1". Funds, other financial assets and economic resources" means assets of every kind, whether tangible or intangible, movable or immovable, however acquired, and legal documents or instruments in any form, including electronic or digital, evidencing title to, or interest in, such assets, including, but not limited to, bank credits, travellers' cheques, bank cheques, money orders, shares, securities, bonds, drafts and letters of credit.


Des banques étrangères contrôlent plus de 90 % du total des avoirs bancaires.

Foreign banks control more than 90% of total banking assets.




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avoirs bancaires ->

Date index: 2023-06-23
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