Traduction de «avéré » (Français → Anglais) :

En effet, un examen superficiel des éléments de preuve, comme celui que la requérante reproche, en l’espèce, à la chambre de recours, à le supposer avéré, ne saurait constituer une violation de la disposition procédurale de l’article 76 du règlement no 207/2009.

La BCE s'avère également adopter des règlements, mais uniquement dans la mesure où cela s'avère nécessaire pour organiser ou préciser les modalités de l'accomplissement des missions précitées.

le cas échéant, le montant total dont le remboursement risque de s'avérer impossible ou s'avère impossible,

Il convient également de garder à l'esprit que, conformément à la convention n° 197 du Conseil de l'Europe, «[c]haque Partie délivre un permis de séjour renouvelable aux victimes, soit dans l’une des deux hypothèses suivantes, soit dans les deux: a) l’autorité compétente estime que leur séjour s’avère nécessaire en raison de leur situation personnelle; b) l’autorité compétente estime que leur séjour s’avère nécessaire en raison de leur coopération avec les autorités compétentes aux fins d’une enquête ou d’une procédure pénale» (article 14, paragraphe 1).

20. se félicite de la contribution de la réserve tactique européenne de lutte contre les incendies (EUFFTR) mise en place en été de l'année 2009 pour aider les États membres à faire face aux incendies les plus importants; fait observer que ce projet pilote a été mis en place avec le soutien du Parlement pour renforcer la coopération entre les États membres en matière de lutte contre les incendies de forêt et qu'il s'est avéré un exemple remarquable de renforcement à l'échelle européenne des moyens permettant d'apporter une aide immédiate en cas d'urgence; souligne dans ce contexte la nécessité de poursuivre le développement et le renfo ...[+++]rcement de ce projet pilote étant donné que persistent des circonstances dans lesquelles des dégâts importants se produisent parce que la capacité des États membres et de la réserve s'avère insuffisante;

I. considérant qu'il a été porté à l'attention du Parlement qu'un grave problème peut se poser dans des affaires transfrontalières impliquant des débiteurs récalcitrants, c'est-à-dire des personnes qui pourraient payer leurs dettes ou honorer leurs engagements mais qui ne le font pas ou des personnes qui risquent de ne pas payer ce qu'elles doivent même si un jugement a été rendu contre elles; considérant qu'il s'avère que ces individus détiennent souvent des avoirs substantiels auprès de différentes entités, représentants ou fidéicommis, et qu'une exécution réussie est impossible sans l'information nécessaire; considérant qu'il s'avère souvent nécessaire d'obtenir cette information sans prévenir le débiteur récalcitrant, ce dernier pouv ...[+++]ant souvent déplacer à bref délai les avoirs en question vers une autre juridiction,