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Association ayant fait appel au public
Ayant fait l'objet d'une renonciation
Banque ayant fait appel au public
Compagnie qui fait appel au public
Corporation ayant fait appel au public
Corporation faisant publiquement appel à l'épargne
Incendie ayant fait plusieurs victimes
Société ayant fait appel au public
Société faisant publiquement appel à l'épargne

Traduction de «ayant fait appel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




société ayant fait appel au public

distributing company [ distributing corporation ]


corporation ayant fait appel au public | corporation faisant publiquement appel à l'épargne | société ayant fait appel au public | société faisant publiquement appel à l'épargne

distributing corporation


association ayant fait appel au public

distributing association




tarifs officiels ayant fait l'objet d'une entente tarifaire entre compagnies, approuvée à l'échelon officiel

closed fares


incendie ayant fait plusieurs victimes

multiple death fire


compagnie qui fait appel au public

offering corporation


Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent p ...[+++]

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ayant fait appel de la décision rendue par l’autorité britannique compétente, l’OMPI a été retirée en juin 2008 de la liste des organisations proscrites à la suite de jugements émanant de la Commission d’appel des organisations proscrites et de la Cour d’Appel.

The PMOI has challenged the decision of the competent authority in the UK. As a result of judgements of the Proscribed Organisations Appeals Commission and the Court of Appeal, the PMOI was removed from the UK list of proscribed organisations in June 2008.


Ayant fait appel de la décision rendue par l'autorité britannique compétente, l'OMPI a été retirée en juin 2008 de la liste des organisations proscrites à la suite de jugements émanant de la Commission d'appel des organisations proscrites et de la Cour d'Appel.

The PMOI has challenged the decision of the competent authority in the UK. As a result of judgements of the Proscribed Organisations Appeals Commission and the Court of Appeal, the PMOI was removed from the UK list of proscribed organisations in June 2008.


2. On estime que, dans les États membres de l’Union européenne (UE), de 8 à 12 % des patients hospitalisés sont victimes d’événements indésirables alors que des soins de santé leur sont dispensés, ceci touchant entre 6,7 et 15 millions de patients hospitalisés et plus de 37 millions de patients ayant fait appel aux soins de santé primaire.

(2) It is estimated that in EU Member States between 8% and 12% of patients admitted to hospitals suffer from adverse events whilst receiving healthcare; the numbers affected range from 6.7 million to 15 million hospital in-patients, along with more than 37 million primary care patients.


(2) On estime que, dans les États membres de l'Union européenne (UE), de 8 à 12 % des patients hospitalisés sont victimes d'événements indésirables alors que des soins de santé leur sont dispensés, cela touchant entre 6,7 et 15 millions de patients hospitalisés et plus de 37 millions de patients ayant fait appel aux soins de santé primaire.

(2) It is estimated that in EU Member States between 8% and 12% of patients admitted to hospitals suffer from adverse events whilst receiving healthcare; the numbers affected range from 6,7 million to 15 million hospital in-patients, along with more than 37 million primary care patients .


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la création d'une base de données au niveau de l'Union comprenant les données sur le crédit, positives et négatives, des emprunteurs ayant fait appel au microcrédit.

the creation of an EU-wide database comprising positive and negative credit data on micro-credit borrowers.


2) à l'article 52, paragraphe 1, le quatrième alinéa est remplacé par le texte suivant:"Toutefois, en ce qui concerne les vins issus des raisins figurant dans le classement simultanément en tant que variétés à raisins de cuve et en tant que variétés destinées à l'élaboration d'eau-de-vie de vin à appellation d'origine, la quantité régionale totale normalement vinifiée résultant de cette période de référence est diminuée des quantités ayant fait l'objet d'une distillation autre que celle destinée à produire de l'eau-de-vie de vin à appellation d'origine pendant cette même période.

2. In Article 52(1) the fourth subparagraph is replaced by:"However, in the case of wine obtained from grapes of varieties classified as both wine-grape varieties and varieties for the production of spirits distilled from wine with a designation of origin, the total quantity normally produced in the region during that reference period shall be reduced by the quantities that were the subject of distillation other than to produce spirits distilled from wine with a designation of origin in that period.


Il se peut cependant que la partie ayant obtenu gain de cause en première instance ait un intérêt légitime à voir commencer l'exécution des termes d'une décision, même lorsque la partie adverse fait appel de celle-ci.

However, a party that has won a case at first instance can have a legitimate interest to start enforcing the terms of a decision even where the opposing party appeals the decision.


Toutefois, en ce qui concerne les vins issus des raisins figurant dans le classement simultanément en tant que variétés à raisins de cuve et en tant que variétés destinées à l'élaboration d'eau-de-vie de vin à appellation d'origine, la quantité totale normalement vinifiée régionale résultant de cette période de référence est diminuée des quantités ayant fait l'objet d'une distillation autre que celle destinée à produire d'eau-de-vie de vin à appellation d'origine pendant cette même période.

However, in the case of wine obtained from grapes of varieties classified as both wine-grape varieties and varieties for the production of spirits distilled from wine with a designation of origin, the total quantity normally produced in the region during that reference period shall be reduced by the quantities that have been the subject of distillation other than that to produce spirits distilled from wine with a designation of origin in that period.


* Projets ciblés [17], exécutés en appui d'objectifs généraux ne pouvant être atteints dans le cadre d'appels à proposition ou de micro-projets et sélectionnés conformément à des orientations transparentes ayant fait l'objet d'une publication.

* targeted projects [17], carried out in support of policy objectives which cannot be covered under Calls for Proposals or microprojects, selected in line with transparent, published guidelines.


Toutefois, en ce qui concerne les vins issus de raisins figurant dans le classement pour la même unité administrative simultanément en tant que variétés à raisins de cuve et en tant que variétés destinées à l'élaboration d'eau-de-vie de vin, cette quantité est diminuée des quantités ayant fait l'objet d'une distillation autre que celle destinée à produire des eaux-de-vie de vin à appellation d'origine.

However, in the case of wine obtained from grapes of varieties classified in a given administrative unit as both wine-grape varieties and varieties for the production of wine spirits, quantities distilled for purposes other than the production of wine spirits with a registered designation of origin shall be deducted from that quantity.




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ayant fait appel ->

Date index: 2022-02-22
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