Traduction de «basic numbering plan » (Anglais → Français) :

plan de numérotage national | plan national de numérotation | régime national de numérotation

plan de numérotage national

taux de reproduction de base

numéro encyclopédique [ numéro BE ]

Contingents de base du PRAS [ Contingents de base du Programme de rémunération d'affectation spéciale ]

planification de base

Un certain nombre d'États membres ont déjà entrepris des réformes qui concernent les trois piliers des systèmes de pensions, à savoir les régimes publics de base, les régimes professionnels et les plans de pension individuels.

8. est gravement préoccupé par l'absence, dans le protocole d'accord entre le SEAE et la LEA, de toute référence aux normes et valeurs fondamentales européennes et universelles, comme les droits de l'homme, dans la perspective du renforcement prévu de l'échange d'expériences, d'informations et de bonnes pratiques; rappelle le caractère fortement autoritaire de la plupart des pays de la LEA et condamne à nouveau avec force les atteintes répétées et fréquentes aux droits de l'homme et les autres violations commises par certains de ces pays, souvent sous le prétexte trompeur de la lutte contre le terrorisme;

d) malgré les alinéas a) à c), à l’égard d’une année au cours de laquelle une pension de retraite lui devient payable aux termes de la présente loi ou d’un régime provincial de pensions, le montant de son exemption de base est égal à la proportion du montant de l’exemption de base de l’année que représente, par rapport à douze, le nombre de mois dans l’année — compte non tenu de ceux qui, en raison d’une invalidité, ne sont pas inclus dans sa période cotisable aux termes de la présente loi ou d’un régime provincial de pensions — qui précèdent le moment où cette pension de retraite lui devient payable et, si le total du montant de ses tra ...[+++]itement et salaire cotisables pour l’année et du montant de ses gains cotisables de l’année provenant d’un travail qu’elle a exécuté pour son propre compte excède le montant — ajusté par cette proportion — du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension, il est ajouté, au montant de son exemption de base, le moins élevé des montants suivants :

b) malgré l’alinéa a), pour une année à l’égard de laquelle le choix visé aux alinéas 12(1)c) ou 13(1)b) est fait ou réputé avoir été fait, selon le cas, le montant de son exemption de base est égal à la proportion du montant de l’exemption de base de l’année que représente, par rapport à douze, le nombre de mois dans l’année — compte non tenu de ceux qui, en raison d’une invalidité, ne sont pas inclus dans sa période cotisable aux termes de la présente loi ou d’un régime provincial de pensions — qui précèdent le moment où elle a fait le choix ou est réputée l’avoir fait;