Traduction de «basées sur l'âge osseux » (Français → Anglais) :

Autrement dit, la protection de base du double du salaire des employés et des retraités assurés âgés de moins de 61 ans est prolongée de cinq ans et la protection ne serait pas réduite à un tiers du salaire pour les employés et, pour les retraités, le capital libéré de base ne serait réduit à zéro qu'à l'âge de 75 ans.

Pour les enfants et les adolescents, les racines et tubercules amylacés, les céréales et les produits à base de céréales ainsi que le sucre et la confiserie sont les principaux aliments contribuant à l'exposition, tandis que pour les nourrissons et les enfants en bas âge, ce sont les racines et tubercules amylacés, les céréales et les produits à base de céréales, les légumes et les produits à base de légumes, le lait et les produits laitiers ainsi que les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge.

Les personnes âgées M. Mario Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel, BQ): Monsieur le Président, il me fait plaisir de déposer, au nom des hommes, des femmes et des personnes âgées de ma circonscription, une pétition qui se lit comme suit: «Considérant que la pauvreté est un fléau qui afflige grandement les personnes âgées; Considérant que toute mesure ayant comme répercussion d'altérer la situation financière des personnes âgée ...[+++]s représente une menace réelle pour leur santé physique et leur autonomie; Considérant que la majorité des personnes âgées vivent sous le seuil de la pauvreté; Par conséquent, vos pétitionnaires demandent au Parlement la réévaluation à la hausse du montant de base de la pension de vieillesse, de l'allocation au conjoint survivant et du Supplément de revenu garanti, puisque nous considérons les montants actuels nettement insuffisants à maintenir une qualité de vie acceptable pour nos aînés.

3) Les valeurs de rendement de référence pour les unités de cogénération dont l'âge est supérieur à dix ans sont fixées sur la base des valeurs de référence pour les unités dont l'âge est de dix ans.

Prendre les mesures appropriées sur la base des exigences des différents marchés du travail visant à : a) éliminer les éventuels obstacles législatifs et réglementaires à l'emploi des travailleurs âgés ; b) sensibiliser les employeurs aux conséquences individuelles et collectives du licenciement des travailleurs âgés ; c) faciliter la réinsertion des chômeurs âgés de longue durée par des aides à l'embauche et des formations professionnelles permettant une réelle reconversion ; d) renforcer les efforts de reconversion et de réinsertion professionnelles des chômeurs âgés réalisés par les organismes chargés de la politique de placement ; ...[+++] e) lorsque les Etats agissent en tant qu'employeurs, donner des exemples positifs en ce qui concerne l'insertion et le maintien dans l'emploi des travailleurs âgés ; V. INVITENT LA COMMISSION A : - organiser, en liaison avec les Etats membres, l'échange des informations, des expériences et des bonnes pratiques, en ce qui concerne l'emploi des travailleurs âgés, en se fondant sur les programmes communautaires déjà existants".

ANNEXE I Mesures importantes concernant l'ESB a) Mesures communautaires i) Interdiction d'exporter des animaux sur pied du Royaume-Uni vers les autres Etats membres, à l'exception des veaux âgés de moins de 6 mois à condition qu'ils soient abattus avant l'âge de 6 mois (mars 1990) ; ii) interdiction d'exporter des abats spécifiés (cervelle, moëlle épinière, thymus, amygdales, rate, intestins) du Royaume-Uni vers les autres Etats membres (avril 1990) iii) exportation de viande du Royaume-Uni vers les autres Etats membres : - d'animaux âgés de moins de trente mois : pas de restriction (première mesure, 1.3.1990 - décision la plus récente, février 1995) - d'an ...[+++]imaux âgés de plus de trente mois provenant d'un troupeau où il n'y a eu aucun cas d'ESB au cours des six dernières années : pas de restriction (décisions précitées) - d'animaux âgés de plus de trente mois provenant d'un troupeau où il y a eu un cas d'ESB au cours des six dernières années : certificat sanitaire précisant : "viande bovine fraîche désossée sous forme de muscle dont tous les tissus adhérents, y compris ce qui est clairement du tissu nerveux ou lymphatique, ont été retirés" (décisions précitées) iv) interdiction dans la Communauté de nourrir les ruminants avec des protéines dérivées de mammifères (juin 1994) v) resserrement des règles relatives à la transformation des déchets de ruminants afin d'inactiver l'agent de l'ESB (juin 1994) b) Mesures au Royaume-Uni : i) interdiction de nourrir les ruminants avec des protéines dérivées de ruminants (juillet 1988) ii) interdiction relative aux abats spécifiés de viande bovine (SOB) (novembre 1989) iii) renforcement de l'interdiction relative aux abats spécifiés de viande bovine (août 1995) iv) interdiction de nourrir tous les animaux de ferme avec des protéines dérivées de mammifères (mars 1996) c) Au niveau des Etats membres : - interdiction d'importer des farines de viande et d'os en provenance du Royaume-Uni d) Interdiction communautaire d'exportation de ...