Sous réserve des dispositions du présent décret, les biens à double usage ne figurant pas à l'annexe I du règlement, dont l'exportateur a des raisons de suspecter qu'ils sont ou pourraient être destinés, en totalité ou en partie, à tout usage concerné, ne peuvent être exportés vers aucune destination à l'extérieur de la Communauté européenne, à moins que l'exportateur ne se soit raisonnablement renseigné sur l'usage qui doit en être fait et soit satisfait qu'ils ne seront pas destinés à une autre utilisation.
Subject to the provisions of this Order, dual-use goods not listed in Annex I of the Regulation, which the exporter has grounds for suspecting are or may be intended, in their entirety or in part, for any relevant use, are prohibited to be exported to any destination outside the European Community, unless the exporter has made all reasonable enquiries as to their proposed use and is satisfied that they will not be so used.
