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Activité de change
Billet de change
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Billet à ordre
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Négociant en billets de banque
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Taux de change
Taux de change des billets et espèces
Titre de crédit

Traduction de «billet de change » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
billet à ordre (1) | billet de change (2)

promissory note


cours de change des billets et espèces | taux de change des billets et espèces

exchange rate for notes and coins | rate of exchange for notes and coins


titre de crédit [ billet à ordre | billet de trésorerie | certificat de dépôt | effet de commerce | lettre de change | papier commercial ]

negotiable instrument [ bill of exchange | certificate of deposit | commercial paper | credit instrument | draft | promissory note | trade bill ]


Convention portant loi uniforme sur les lettres de change et billets à ordre

Convention Providing a Uniform Law for Bills of Exchange and Promissory Notes


Convention destinée à régler certains conflits de lois en matière de lettres de change et de billets à ordre

Convention for the Settlement of certain Conflicts of Laws in Connection with Bills of Exchange and Promissory Notes


Loi sur les lettres de change [ Loi concernant les lettres de change, les chèques et les billets à ordre ou au porteur ]

Bills of Exchange Act [ An Act relating to bills of exchange, cheques and promissory notes ]


taux de change [ cours de change | double taux de change ]

exchange rate [ dual exchange rate ]




négociant de billets de banque | négociant en billets de banque

banknote dealer


activité de change | change

money changing activity | money exchange | changing money
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C’est pourquoi, moi, ledit juge de paix, à la demande susdite, j’ai protesté et proteste par ces présentes contre (le tireur et les endosseurs ou le souscripteur et les endosseurs ou l’accepteur, le tireur et les endosseurs) de (ladite lettre de change ou dudit billet) et contre toutes les autres personnes y étant parties ou y étant intéressées, pour tout change et rechange, et tous les frais, dommages et intérêts, présents et futurs, faute (d’acceptation ou de paiement) (de ladite lettre de change ou dudit billet).

Wherefore I, the said justice of the peace, at the request aforesaid, have protested, and by these presents do protest against the (drawer and endorsers, promisor and endorsers or acceptor, drawer and endorsers) of the said (bill or note) and all other parties thereto and therein concerned, for all exchange, re-exchange, and all costs, damages and interest, present and to come, for want of (payment or acceptance) of the said (bill or note).


(2) Le tirage, l’acceptation, la souscription ou l’endossement au nom de la compagnie d’une lettre de change ou d’un billet à ordre mentionné au paragraphe (1), quant à la responsabilité de la compagnie, a le même effet que si la lettre de change ou le billet à ordre eût été tiré, accepté, souscrit ou endossé par la compagnie ou en son nom au cours de ses opérations.

(2) The drawing, accepting, making or endorsing of every bill of exchange or promissory note mentioned in subsection (1), on behalf of the company, has the same effect, with respect to the liability of the company, as if the bill or note had been drawn, accepted, made or endorsed by or on behalf of the company in the course of the carrying on of its business.


(6) Les billets de la Banque ne sont ni des billets ni des lettres au sens de la Loi sur les lettres de change.

(6) Notes of the Bank are neither promissory notes nor bills of exchange within the meaning of the Bills of Exchange Act.


Les personnes qui ont acheté des billets au tarif régulier et qui ont demandé à faire modifier leur date de quelques jours se sont fait dire que leurs billets ne pouvaient être changés que s'ils avaient payé le plein tarif régulier, soit 1 500 $, au lieu des 100 $ à 200 $ que Les Lignes aériennes Canadien international demandaient habituellement.

Individuals who had purchased regular fare tickets and had asked to change their flight dates by a few days were told that their tickets could only be changed if they paid full fare rates, $1,500, as opposed to the $100 to $200 fee that Canadian Air used to charge for such a transaction.


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1. Les établissements de crédit, les transporteurs de fonds, ainsi que tout autre agent économique participant à la manipulation et la délivrance au public des billets et des pièces, y compris les établissements dont l'activité professionnelle consiste à échanger des billets ou des pièces de différentes devises, tels que les bureaux de change et les agents économiques qui participent, à titre accessoire, à la manipulation et à la délivrance au public de billets par l'intermédiaire de distributeurs automatiques ont l'obligation de cont ...[+++]

1. Credit institutions, cash transporters and any other economic agents engaged in the sorting and distribution to the public of notes and coins, including establishments whose professional activity consists in exchanging notes and coins of different currencies, such as bureaux de change, and economic agents engaged, as a subsidiary activity, in the sorting and distribution of notes to the public by means of automated teller machines, shall be obliged to ensure that euro notes and coins which they have received and which they intend t ...[+++]


1. Les établissements de crédit, les transporteurs de fonds, ainsi que tout autre agent économique participant à la manipulation et la délivrance au public des billets et des pièces, y compris les établissements dont l'activité professionnelle consiste à échanger des billets ou des pièces de différentes devises, tels que les bureaux de change et les agents économiques qui participent, à titre accessoire, à la manipulation et à la délivrance au public de billets par l'intermédiaire de distributeurs automatiques ont l'obligation de cont ...[+++]

1. Credit institutions, cash transporters and any other economic agents engaged in the sorting and distribution to the public of notes and coins, including establishments whose professional activity consists in exchanging notes and coins of different currencies, such as bureaux de change, and economic agents engaged, as a subsidiary activity, in the sorting and distribution of notes to the public by means of automated teller machines, shall be obliged to ensure that euro notes and coins which they have received and which they intend t ...[+++]


1. Les établissements de crédit, ainsi que tout autre établissement participant à la manipulation et la délivrance au public des billets et des pièces à titre professionnel , y compris les établissements dont l'activité consiste à échanger des billets ou des pièces de différentes devises, tels que les bureaux de change, ont l'obligation de contrôler l'authenticité des billets et pièces en euros qu'ils reçoivent et entendent remettre en circulation et de veiller à la détection des contrefaçons.

1. Credit institutions, and any other institutions engaged in the sorting and distribution to the public of notes and coins as a professional activity, including establishments whose activity consists in exchanging notes and coins of different currencies, such as bureaux de change, shall be obliged to ensure that euro notes and coins which they have received and which they intend to put back into circulation are checked for authenticity and counterfeits are detected.


1. Les établissements de crédit, ainsi que tout autre établissement participant à la manipulation et la délivrance au public des billets et des pièces à titre professionnel, y compris les établissements dont l'activité consiste à échanger des billets ou des pièces de différentes devises, tels que les bureaux de change, ont l'obligation de contrôler l'authenticité des billets et pièces en euros qu'ils reçoivent et entendent remettre en circulation et de veiller à la détection des contrefaçons.

“1. Credit institutions, and any other institutions engaged in the sorting and distribution to the public of notes and coins as a professional activity, including establishments whose activity consists in exchanging notes and coins of different currencies, such as bureaux de change, shall be obliged to ensure that euro notes and coins which they have received and which they intend to put back into circulation are checked for authenticity and counterfeits are detected.


Il est nécessaire de prévoir que les établissements de crédit, ainsi que tout autre établissement participant à la manipulation et à la délivrance au public des billets et des pièces à titre professionnel, y compris ceux dont l'activité consiste à échanger des billets ou des pièces, tels que les bureaux de change, seront obligés de vérifier de manière appropriée l'authenticité des billets et des pièces en euros qu'ils reçoivent et de retirer de la circulation et de remettre aux autorités nationales compétentes les billets et les pièce ...[+++]

It is necessary to provide for credit institutions and any other establishments involved in the sorting and distribution to the public of notes and coins as a professional activity, including those whose activity consists in exchanging notes or coins, such as bureaux de change, to be under an obligation to make appropriate checks on the authenticity of euro notes and coins which they receive and to withdraw from circulation euro notes and coins which they know or have sufficient reason to believe to be counterfeit and hand them over to the competent national authorities.


En vertu du règlement, les établissements de crédit, ainsi que tout autre établissement participant à la manipulation et à la délivrance au public des billets et des pièces à titre professionnel, y compris les établissements dont l'activité consiste à échanger des billets ou des pièces de différentes devises, tels que les bureaux de change, ont l'obligation de retirer de la circulation tous les billets et pièces en euros qu'ils ont reçus au sujet desquels ils savent ou ont des raisons suffisantes de penser qu'ils sont faux.

Under the terms of the regulation, credit institutions, and any other institutions engaged in the sorting and distribution to the public of notes and coins as a professional activity, including establishments whose activity consists in exchanging notes and coins of different currencies, such as bureaux de change, shall be obliged to withdraw from circulation all Euro notes and coins received by them which they know or have sufficient reason to believe to be counterfeit.




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Date index: 2021-04-26
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