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Billet
Billet de change
Billet à arrêté
Billet à ordre
Billet à ordre
Billet à ordre sans garantie
Bon
Distributeur de billets à écran tactile
Effet
Exécuter un billet d'ordre
Obligation
Ordre de frappe
Ordre de passage à la batte
Programme d'achat de billets
Programme d'achat de billets à ordre
Signer un billet promissoire
Souscrire un billet à ordre

Traduction de «billet à ordre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
billet à ordre [ billet à arrêté ]

promissory note [ note of hand ]


billet à ordre | obligation | billet | effet | bon

promissory note | note


billet à ordre (1) | billet de change (2)

promissory note




billet à ordre sans garantie

unsecured promissory note




signer un billet promissoire [ souscrire un billet à ordre | exécuter un billet d'ordre ]

execute a promissory note


programme d'achat de billets à ordre [ programme d'achat de billets ]

note purchase program




ordre de passage à la batte | ordre de frappe

batting order
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il n’y aurait donc pas lieu que les nouvelles règles s’appliquent aux services dans le cadre desquels le transfert de fonds du payeur au bénéficiaire ou le transport des fonds est exécuté exclusivement en billets de banque et en pièces, ou dans le cadre desquels le transfert est basé sur un chèque papier, une lettre de change papier, un billet à ordre ou d’autres instruments, titres de services papier ou cartes tirés sur un prestataire de services de paiement ou une autre partie en vue de mettre des fonds à la disposition du bénéficiaire.

It would therefore not be appropriate for the new rules to apply to services where the transfer of funds from the payer to the payee or their transport is executed solely in bank notes and coins or where the transfer is based on a paper cheque, paper-based bill of exchange, promissory note or other instrument, paper-based vouchers or cards drawn upon a payment service provider or other party with a view to placing funds at the disposal of the payee.


Ils sont comme un billet à ordre mais ce que nous faisons, c'est que nous tentons de séparer le billet à ordre que vous pourriez émettre de celui émis par General Motors, pour ainsi dire, car bien que vous puissiez donner un billet à ordre à votre banquier et qu'il puisse le détenir, General Motors émet 500 millions de dollars en billets à ordre qu'on appelle effets de commerce et il s'agit essentiellement d'une opération en gros.

They are like a promissory note, but what we're doing is trying to segregate the promissory note you might issue with one issued by General Motors, if I can put it that way, because while you may give a promissory note to your banker and he holds it, General Motors issues $500 million in promissory notes, called commercial paper, and it's basically a wholesale operation.


(2) Le tirage, l’acceptation, la souscription ou l’endossement au nom de la compagnie d’une lettre de change ou d’un billet à ordre mentionné au paragraphe (1), quant à la responsabilité de la compagnie, a le même effet que si la lettre de change ou le billet à ordre eût été tiré, accepté, souscrit ou endossé par la compagnie ou en son nom au cours de ses opérations.

(2) The drawing, accepting, making or endorsing of every bill of exchange or promissory note mentioned in subsection (1), on behalf of the company, has the same effect, with respect to the liability of the company, as if the bill or note had been drawn, accepted, made or endorsed by or on behalf of the company in the course of the carrying on of its business.


Le .jour de ., en l’année 19., je, A.B., notaire pour la province de ., résidant à ., dans la province de ., à la demande de ., ai montré l’original du billet à ordre dont copie conforme est ci-dessus reproduite, à ., le souscripteur, à ., lieu spécifié pour le paiement du billet, et, là, parlant à ., j’ai exigé le paiement dudit billet, ce à quoi (il ou elle) a répondu : « .».

On this .day of ., in the year 19., I, A.B., notary public for the Province of ., dwelling at ., in the Province of ., at the request of ., did exhibit the original promissory note, whereof a true copy is above written, unto .the promisor, at ., being the stated place where the said note is payable, and there, speaking to .did demand payment of the said note, unto which demand he answered: “.”.


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(2) Rien dans la présente Partie n’est censé autoriser la corporation à émettre quelque billet payable à son porteur ou un billet à ordre destiné à circuler comme monnaie ou comme billet de banque, ou à livrer au commerce de banque ou aux opérations d’assurance.

(2) Nothing in this Part shall be construed to authorize the corporation to issue any note payable to the bearer thereof or any promissory note intended to be circulated as money or as the note of a bank, or to engage in the business of banking or insurance.


Par conséquent, EDS a mis sur pied un système de billets à ordre en vertu duquel les nouveaux employés devaient signer un billet prévoyant une période d'amortissement de cinq ou de sept ans, période pendant laquelle ces employés recevaient leur formation.

As a result, EDS introduced a promissory note system where the employees coming in got their training, but you had to sign a five or a seven-year promissory note that would be amortized after you completed your training.


Il ne conviendrait pas non plus qu'il s'applique à des services dans le cadre desquels le transfert de fonds du payeur au bénéficiaire ou leur transport sont exécutés exclusivement en billets de banque et en pièces, ou dans le cadre desquels le transfert est basé sur un chèque papier, une lettre de change papier, un billet à ordre ou autres instruments, titres de service papier ou cartes tirés sur un prestataire de services de paiement ou une autre partie en vue de mettre des fonds à la disposition du bénéficiaire.

Nor is it appropriate for it to apply to services where the transfer of funds from the payer to the payee or their transport is executed solely in bank notes and coins or where the transfer is based on a paper cheque, paper-based bill of exchange, promissory note or other instrument, paper-based vouchers or cards drawn upon a payment service provider or other party with a view to placing funds at the disposal of the payee.


les instruments négociables au porteur, y compris les instruments monétaires au porteur tels que les chèques de voyage, les instruments négociables (y compris les chèques, les billets à ordre et les mandats) qui sont soit au porteur, endossés sans restriction, libellés à l'ordre d'un bénéficiaire fictif, soit sous une forme telle que la propriété de l'instrument est transférée au moment de la cession de celui-ci, et les instruments incomplets (y compris les chèques, les billets à ...[+++]t les mandats) signés mais où le nom du bénéficiaire n'a pas été indiqué.

bearer-negotiable instruments including monetary instruments in bearer form such as travellers cheques, negotiable instruments (including cheques, promissory notes and money orders) that are either in bearer form, endorsed without restriction, made out to a fictitious payee, or otherwise in such form that title thereto passes upon delivery and incomplete instruments (including cheques, promissory notes and money orders) signed, but with the payee's name omitted.


Argent liquide: la notion d’argent liquide englobe les espèces (billets de banque et pièces de monnaie), mais aussi d’autres instruments monétaires tels que les chèques, les billets à ordre, les mandats, etc.

Cash: the term "cash" covers currency (banknotes and coins), but also other monetary instruments such as cheques, promissory notes, money orders, etc.


Argent liquide: la notion d’argent liquide englobe les espèces (billets de banque et pièces de monnaie), mais aussi d’autres instruments monétaires tels que les chèques, les billets à ordre, les mandats, etc.

Cash: the term "cash" covers currency (banknotes and coins), but also other monetary instruments such as cheques, promissory notes, money orders, etc.




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billet à ordre ->

Date index: 2022-07-19
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