Traduction de «bird reporting » (Anglais → Français) :

En ce qui concerne 2010, le Vanuatu n’a pas respecté: une CMM de la WCPFC concernant les requins et imposant la mise en œuvre d’un ratio entre le poids et les nageoires des requins [CMM 2009-4 (7)], une CMM de la WCPFC concernant le germon du Pacifique sud et imposant l’obligation de présenter un rapport sur le nombre de navires pêchant cette espèce (CMM 2005-02), une CMM de la WCPFC concernant les oiseaux marins et visant à communiquer les interactions et les captures accessoires d’oiseaux marins [CMM 2007-04 (9)], un certain nombre de CMM de la WCPFC pour le thon obèse et l’albacore qui prévoient l’obligation de présenter un rapport an ...[+++]nuel sur les captures par espèce issues des débarquements et des transbordements, la mise en œuvre de mesures visant à réduire la mortalité du thon obèse causée par les senneurs à senne coulissante et qui prévoient la fermeture de zones de haute mer pour les senneurs à senne coulissante [CMM 2008-01 (18), 22) et (43)], et une CMM de la WCPFC sur les dispositifs de concentration de poissons (FAD) et la détention de captures, qui prévoit l’obligation de présenter un rapport systématique sur les rejets avec une copie papier transmise à la WCPFC [CMM 2009-02 (12) et (13)].

Le rapport de conformité (57) délivré par la CTOI pour la Guinée en 2011 a mis en lumière plusieurs points de non-conformité concernant les rapports annuels, la communication de la liste de navires pratiquant des activités de pêche ciblant le thon et l’espadon (résolution 09/02), le suivi des navires guinéens et la communication d’une liste de navires en activité (résolution 09/02), le système VMS en place, car aucune information n’a été fournie (résolution 06/03), la déclaration des captures, des prises accessoires et la communication des données sur l’effort (résolution 10/02), le programme d’observation régional, car aucune informatio ...[+++]n n’a été fournie concernant le niveau de mise en œuvre (résolution 10/04), l’enregistrement des captures par les navires de pêche, car aucune information n’a été fournie concernant le niveau de mise en œuvre (résolution 10/03), la réduction des prises accidentelles d’oiseaux marins dans le cadre de la pêche des palangriers, car aucune information n’a été fournie (résolution 10/06), le niveau de participation à la CTOI.

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Rapport concernant l’état de conservation des types d’habitats et des espèces couverts par la directive «Oiseaux» et la directive «Habitats» et tendances observées, pour la période 2007-2012, conformément à l’article 17 de la directive «Habitats» et à l’article 12 de la directive «Oiseaux» [COM(2015) 219 final du 20 mai 2015]

L’utilisation d’appelants dans ces zones a été interdite, sauf dans le cadre des programmes adoptés par les États membres pour les études relatives à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages, prévus dans la décision 2005/732/CE de la Commission du 17 octobre 2005 portant approbation des programmes concernant la mise en œuvre par les États membres des études relatives à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages en 2005 et établissant les règles en matière d'information et d'éligibilité pour la participation financière de la Communauté aux coûts de mise en œuvre de ces programmes (3).

Ces programmes ont été approuvés par la décision 2002/673/CE de la Commission du 22 août 2002 portant approbation des programmes concernant la mise en œuvre par les États membres des études relatives à l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages (8) et par la décision 2004/630/CE de la Commission du 27 juillet 2004 portant approbation des programmes concernant la mise en œuvre par les États membres des études relatives à l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages en 2004 et établissant les règles en matière d’information et d’éligibilité pour la participation financière de la Communauté aux coûts de ...[+++] mise en œuvre de ces programmes (9).

Rapport de la Commission, du 12 avril 2006, sur la mise en œuvre de la directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages - Partie I - Rapport de synthèse sur les progrès globaux accomplis - Actualisation pour la période 1999-2001 [COM(2006) 164 final - Journal officiel C 130 du 3 juin 2006].