Traduction de «bone meal » (Anglais → Français) :

46. Il est interdit d’importer de la farine de viande et d’os, de la farine d’os, de la farine de sang, des résidus de graisse (farine de viande), de la farine de plumes, de la farine de poisson ou tout autre produit d’une usine de traitement, à moins que, en plus des exigences des articles 166 à 171, les conditions suivantes ne soient réunies :

Lorsqu’ils sont fabriqués à partir de farines de viande et d’os dérivés de matières de catégorie 2 ou de protéines animales transformées, il convient d’y incorporer un composant, tel qu’une substance minérale ou indigestible, afin d’empêcher leur utilisation directe dans l’alimentation des animaux.

La recherche sera centrée sur: des études épidémiologiques relatives aux pathologies d'origine alimentaire transmises à l'homme par l'intermédiaire de l'alimentation animale; l'influence des matières premières, y compris les déchets et les sous-produits de différentes origines, des méthodes de transformation, des additifs et médicaments vétérinaires présents dans les produits destinés à l'alimentation animale sur la santé humaine et animale; l'amélioration de la gestion des déchets, pour garantir l'exclusion de matériaux à haut risque et proscrits de la chaîne de l'alimentation animale; des sources de protéines, de graisses et d'énergie nouvelles, autres que les farines animale ...[+++]s, en vue d'optimaliser la croissance des animaux, le potentiel de reproduction et la qualité des denrées alimentaires.

Le Portugal n'ayant pas la capacité suffisante pour incinérer ces matériels sur son propre territoire, les autorités portugaises ont proposé de les exporter en vue de leur incinération.

La Commission européenne a adopté aujourd'hui une proposition de décision présentée par M. Franz FISCHLER, membre de la Commission chargé de l'agriculture et du développement rural, en accord avec Mme Emma BONINO, membre de la Commission chargée de la Politique des Consommateurs et de la Protection de leur Santé. Cette proposition établit les modalités d'application relatives aux mouvements effectués à destination d'autres États membres aux fins d'incinération ou d'utilisation comme combustible, de farine de viande et d'os non produite conformément aux nouvelles normes (obligatoires depuis le 1 avril 1997 pour la farine de viande et d'os ...[+++] destinée à l'alimentation animale).

Considérant que la farine de viande et d'os non transformée conformément aux normes ne peut pas être commercialisée, mais peut être expédiée vers d'autres États membres pour être détruite, cette proposition établit les modalités d'application relatives au transport de farine de viande et d'os à destination d'autres États membres en vue d'une incinération, d'une utilisation comme combustible ou avant le 31 mars 1998 en vue d'une nouvelle transformation.