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Branche d'activité
Branche d'activité collective
Branche d'activité industrielle
Branche d'activité nationale
Branche d'activité économique
Branche d'activité établie
Branche d'activités marchandes
Branche d'affaires
Branche d'industrie
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Branche d'industrie établie
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Branche de production nationale
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Méthode des coûts par activités
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Secteur
Secteur d'activité
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Secteur d'activité économique
Secteur d'activité établi
Secteur d'affaires
Secteur industriel
Secteur économique

Traduction de «branche d'activité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
branche d'activité | branche d'activité collective | branche d'activité économique | branche de l'économie | secteur d'activité économique | secteur économique

branch of economic activity | branch of economy | economic branch | economic sector | sector of the economy


branche d'activité économique | branche d'activités marchandes | branche d'industrie | secteur d'activité économique | secteur industriel

industry


branche d'activité industrielle [ branche de l'activité industrielle | branche de production industrielle | branche industrielle ]

industrial branch




branche de production établie [ secteur d'activité établi | branche d'activité établie | branche d'industrie établie ]

established industry


branche de production nationale [ branche d'industrie nationale | branche d'activité nationale | secteur d'activité national ]

domestic industry


comptabilité par activités | CPA | comptabilité par branches d'activité | méthode des coûts par activités | MCA | coûts par activités | CPA | comptabilité sectorielle | comptabilité par secteurs d'activité | méthode des coûts par activité | MCA | comptabilité d'activités | méthode ABC

activity-based costing | ABC | activity based costing | activity accounting | functional accounting | operation costing | transaction-based costing | ABC method


secteur d'activité | branche d'activité | branche d'affaires | secteur d'affaires | ligne d'affaires

business segment | business line | industry segment | line of business | LOB


secteur d'activité | secteur | branche d'activité | branche d'industrie

industry | sector


Définition: Trouble caractérisé par deux ou plusieurs épisodes au cours desquels l'humeur et le niveau d'activité du sujet sont profondément perturbés, tantôt dans le sens d'une élévation de l'humeur et d'une augmentation de l'énergie et de l'activité (hypomanie ou manie), tantôt dans le sens d'un abaissement de l'humeur et d'une réduction de l'énergie et de l'activité (dépression). Les épisodes récurrents d'hypomanie ou de manie sont classés comme bipolaires. | maladie | psychose | réaction | maniaco-dépressive

Definition: A disorder characterized by two or more episodes in which the patient's mood and activity levels are significantly disturbed, this disturbance consisting on some occasions of an elevation of mood and increased energy and activity (hypomania or mania) and on others of a lowering of mood and decreased energy and activity (depression). Repeated episodes of hypomania or mania only are classified as bipolar. | manic-depressive:illness | psychosis | reaction
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La BBB comprendra trois filiales fournissant des services distincts: une branche «activités mandatées», une branche «services» et une branche «activités commerciales».

The BBB will have three subsidiaries, the Mandated Arm, Service Arm and Commercial Arm, that will provide distinct services.


La Commission a également conclu que ni les activités de la branche «services» (qui se limitera à fournir des conseils et des services au gouvernement britannique) ni celles de la branche «activités commerciales» (qui sera financée sur une base commerciale et dont l'activité se limitera à des interventions conformes au marché) ne constituent des aides d'État et ne sont donc pas soumises au contrôle de l'UE en matière d'aides d'État.

The Commission also concluded that neither the activities of the Service Arm (which will only provide advice and services to the UK Government) nor those of the Commercial Arm (which will be funded on a commercial basis and will only carry out market conform interventions) involve any state aid, and are therefore not caught by EU state aid control.


La branche «activités mandatées» peut également mettre en œuvre des régimes subventionnés constituant des mesures d'aides d'État autorisées par la Commission ou réputées compatibles avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État [par exemple avec le règlement général d'exemption par catégorie de la Commission (RGEC – voir IP/14/587) ou avec le règlement de minimis) ou participer à des instruments de financement de l'UE comme COSME ou Horizon 2020.

The Mandated Arm can also operate subsidised schemes involving state aid measures approved by the Commission or deemed compatible under EU state aid rules (e.g. under the Commission's General Block Exemption Regulation (GBER – see IP/14/587) or the de minimis Regulation) or represent participation in EU financial instruments, such as COSME or Horizon 2020.


La branche «activités mandatées» peut octroyer des financements par l'intermédiaire de régimes de ce type dans les limites de ses compétences autorisées, sans devoir demander l'autorisation de la Commission, puisque ces financements ne constituent pas une aide d'État au sens des règles de l'UE.

The Mandated Arm can grant funding through such market conform schemes within the approved remit without having to seek approval by the Commission, because such financing does not involve any state aid within the meaning of EU rules.


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La Commission a autorisé le Royaume-Uni à financer la branche «activités mandatées» de la BBB à hauteur de maximum 6 milliards de livres (7,6 milliards d'euros environ) sur une base non commerciale (subventionnée) d'ici à la fin 2019.

The Commission has approved that the Mandated Arm of BBB may receive up to GBP 6 billion (around € 7.6 billion) funding from the UK on a non-commercial (subsidised) basis until the end of 2019.


«scission partielle», l’opération par laquelle une société transfère, sans être dissoute, une ou plusieurs branches d’activité à une ou plusieurs sociétés préexistantes ou nouvelles, en laissant au moins une branche d’activité dans la société apporteuse, en échange de l’attribution à ses associés, au prorata, de titres représentatifs du capital social des sociétés qui bénéficient des éléments d’actif et de passif et, éventuellement, d’une soulte en espèces ne dépassant pas 10 % de la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, du ...[+++]

‘partial division’ means an operation whereby a company transfers, without being dissolved, one or more branches of activity, to one or more existing or new companies, leaving at least one branch of activity in the transferring company, in exchange for the pro- rata issue to its shareholders of securities representing the capital of the companies receiving the assets and liabilities, and, if applicable, a cash payment not exceeding 10 % of the nominal value or, in the absence of a nominal value, of the accounting par value of those se ...[+++]


c)«scission partielle», l’opération par laquelle une société transfère, sans être dissoute, une ou plusieurs branches d’activité à une ou plusieurs sociétés préexistantes ou nouvelles, en laissant au moins une branche d’activité dans la société apporteuse, en échange de l’attribution à ses associés, au prorata, de titres représentatifs du capital social des sociétés qui bénéficient des éléments d’actif et de passif et, éventuellement, d’une soulte en espèces ne dépassant pas 10 % de la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, ...[+++]

(c)‘partial division’ means an operation whereby a company transfers, without being dissolved, one or more branches of activity, to one or more existing or new companies, leaving at least one branch of activity in the transferring company, in exchange for the pro- rata issue to its shareholders of securities representing the capital of the companies receiving the assets and liabilities, and, if applicable, a cash payment not exceeding 10 % of the nominal value or, in the absence of a nominal value, of the accounting par value of those ...[+++]


a) le PIB est la somme des valeurs ajoutées brutes des différents secteurs institutionnels ou des différentes branches d'activité, augmentée des impôts moins les subventions sur les produits (lesquels ne sont pas affectés aux secteurs et aux branches d'activité).

(a) GDP is the sum of gross value added of the various institutional sectors or the various industries plus taxes and less subsidies on products (which are not allocated to sectors and industries).


4. L'entreprise d'assurance qui sollicite l'agrément pour l'extension de ses activités à d'autres branches ou pour l'extension d'un agrément couvrant seulement une partie des risques regroupés dans une branche doit présenter un programme d'activités conforme à l'article 7.

4. An assurance undertaking seeking authorisation to extend its business to other classes or to extend an authorisation covering only some of the risks pertaining to one class shall be required to submit a scheme of operations in accordance with Article 7.


(17) La désignation des représentants chargés du règlement des sinistres devrait faire partie des conditions d'accès à l'activité d'assurance visée dans la branche 10 du point A de l'annexe de la directive 73/239/CEE(9), à l'exclusion de la responsabilité civile du transporteur, et des conditions d'exercice de cette activité; en conséquence, cette condition devrait être couverte par l'agrément administratif unique délivré par les autorités de l'État membre où l'entreprise d'assurance a son siège social, tel que défini dans le titre II de la directive 92/49/CEE(10). Cette con ...[+++]

(17) The appointment of representatives responsible for settling claims should be one of the conditions for access to and carrying on the activity of insurance listed in class 10 of point A of the Annex to Directive 73/239/EEC(9), except for carriers' liability; that condition should therefore be covered by the single official authorisation issued by the authorities of the Member State where the insurance undertaking establishes its head office, as specified in Title II of Directive 92/49/EEC(10); that condition should also apply to insurance undertakings having their head office outside the Community which have secured an authorisatio ...[+++]


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