Traduction de «bulletin de circulation » (Français → Anglais) :

Recalls its conclusion of 29 April 1993, according to which detailed criteria and mechanisms should be established for cost-effective implementation and improved management of the Framework Programme in order to ensure that its objectives are fully met; reaffirms also its emphasis on the need for the improvement of procedures for systematic, independent and timely evaluation of the Framework Programme; 2. Welcomes in this respect the initiatives undertaken by the Commission with a view to improving the management of the EC research programmes and encourages the Commission to develop further such initiatives in time for the implementation of the 4th Framework Programme; 3. Emphasizes that procedures and tools for programme implementation ...[+++]should as far as possible be simplified and harmonised in order to facilitate participation in Community research programmes, particularly by SMEs, and to allow for smooth, transparent and timely implementation of the Framework Programme; welcomes in this respect the circulation by the Commission of information bulletins on a regular basis; 4. Would welcome in particular, without prejudice to the quality and transparency of the selection procedure, improvements in specific areas, such as the shortening of delays between deadlines for receipt of proposals and start of selected projects and the provision of information to applicants on non-selected proposals; 5. Takes note of the Commission's intention to assess in further detail the possible benefits and disadvantages of decentralised management and possible further concrete measures that could be taken in this field, so as to enable Council to take a view on this issue as soon as possible; 6. Considers that possible new types of activities, for example thematic networks of excellence, concertation networks and consortia for integrated projects, as proposed by the Commission, need to be clarified further; 7. Reaffirms the importance of the role of programme committees in the m ...

5. Lorsque, dans le cas d'un transport débutant dans un pays de l'AELE, un ou plusieurs grands conteneurs transportés sous le couvert d'un bulletin de remise TR contiennent des marchandises circulant sous la procédure T 1 et que le ou les autres grands conteneurs contiennent exclusivement des marchandises circulant sous la procédure T 2, conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 point b) de la convention, une référe ...[+++]nce au(x) grand(s) conteneur(s) renfermant les marchandises circulant sous la procédure T 2 conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 point b) est apposée par le bureau de départ dans la case réservée à la douane de l'exemplaire N° 3A du bulletin de remise TR, en regard du sigle «T 2», avec le visa du bureau de départ et la signature du fonctionnaire compétent.

4. Lorsque, dans le cas d'un transport débutant dans la Communauté, un ou plusieurs grands conteneurs transportés sous le couvert d'un bulletin de remise TR contiennent des marchandises circulant sous la procédure T 1 et que le ou les autres grands conteneurs contiennent exclusivement des marchandises circulant sous la procédure T 2, une référence au(x) grand(s) conteneur(s) renfermant les marchandises circulant sous la procédure T ...[+++] 1 doit être apposée par le bureau de départ dans la case réservée à la douane des exemplaires nos 2, 3A et 3B du bulletin de remise TR, en regard du sigle «T 1».

Toutefois, si elles doivent circuler sous la procédure T 2 conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 point b) de la convention, le bureau de départ indique sur l'exemplaire N° 3A du bulletin de remise TR que les marchandises auxquelles ce document se rapporte circulent sous la procédure T 2; à cette fin, il appose dans la case réservée à la douane de l'exemplaire N° 3A du bulletin de remise TR le sigle «T 2» ainsi que le visa du bureau de départ et la signature du fonctionnaire compétent.

Toutefois, si elles doivent circuler sous la procédure T 1, le bureau de départ indique sur les exemplaires nos 2, 3A et 3B du bulletin de remise TR que les marchandises auxquelles ce document se rapporte circulent sous la procédure T 1; à cette fin, il appose dans la case réservée à la douane des exemplaires nos 2, 3A et 3B du bulletin de remise TR, et de façon apparente, le sigle «T 1».

Lorsqu'un bulletin de remise TR concerne à la fois des conteneurs renfermant des marchandises circulant sous la procédure T1 et des conteneurs renfermant des marchandises circulant sous la procédure T2, le bureau de départ porte, dans la case réservée à la douane des exemplaires n° 1, n° 2, n° 3A et n° 3B du bulletin de remise TR, des références séparées au(x) conteneur(s) selon le type de marchandises qu'il(s) renferme(nt) et appose respectivement le ...[+++]sigle "T1" et le sigle "T2" en regard de la référence au(x) conteneur(s) correspondant(s).