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Bulletin de vote valide
Bulletin valable
Bulletin valide
Contester la validité d'un bulletin de vote
Distribuer les bulletins de vote aux électeurs
Faire objection à un bulletin de vote
Isoloir
L'impression et la mise en place des bulletins de vote
Les bulletins de vote annulés
Les bulletins de vote déclarés nuls
Remettre les bulletins de vote aux votants
Vote secret
Vote valable
Vote valide
Vote validement exprimé
Vote à bulletin secret

Traduction de «bulletin de vote valide » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bulletin de vote valide [ bulletin valide | vote valide | bulletin valable ]

valid ballot










l'impression et la mise en place de la fourniture des bulletins de vote | l'impression et la mise en place des bulletins de vote

printing and delivery of ballot papers


les bulletins de vote annulés | les bulletins de vote déclarés nuls

cancelled ballot paper | spoilt ballot paper


distribuer les bulletins de vote aux électeurs | remettre les bulletins de vote aux votants

to distribute ballot papers to the electors | to hand the ballot paper to the voter


vote secret [ isoloir | vote à bulletin secret ]

secret ballot [ polling booth | secret vote ]


contester la validité d'un bulletin de vote | faire objection à un bulletin de vote

challenge a ballot
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Plus particulièrement, le comptage controversé des bulletins de vote égarés lors de l'élection du maire de Tirana a renforcé la polarisation entre la majorité au pouvoir et l'opposition.

In particular, the controversy surrounding the vote count of misplaced ballots for the Tirana mayor increased polarisation between the ruling majority and the opposition.


Les élections locales du 8 mai dernier ont encore accentué la polarisation entre la majorité au pouvoir et l'opposition, en raison du décompte controversé de bulletins de vote égarés et de résultats contestés à Tirana.

The local elections of 8 May, as a result of the controversial vote count of misplaced ballots and contested results in Tirana, further accentuated the polarization between ruling majority and opposition.


Donc, les nouveaux éléments du projet de loi sont les suivants: la disposition permettant de verser un remboursement à un parti politique enregistré qui recevrait au moins 2 p. 100 des votes validement exprimés à une élection ou 5 p. 100 des votes validement exprimés dans les circonscriptions électorales où le parti a présenté des candidats; l'élimination de l'obligation faite aux partis politiques de dépenser au moins 10 p. 100 de leur plafond des dépenses d'élection pour avoir droit à un remboursement; et la disposition spécifiant ...[+++]

The new provisions of the current bill include: First, provisions that would allow a reimbursement to a registered political party that has received at least 2 per cent of the valid votes cast at the election or 5 per cent of the valid votes cast in the electoral districts in which the party endorsed candidates; second, the elimination of the requirement that a political party spend at least 10 per cent of its allowable election expenses to be eligible for a reimbursement of those expenses; and, third, clarification that the reimbursement would be based on valid votes cast ...[+++]


Toutefois, contrairement au rejet d’un bulletin de vote valide, le fait de refuser l’accès aux urnes à un électeur le jour du scrutin ne prive pas définitivement cet électeur de son droit de vote.

However, unlike the rejection of a valid vote, turning away a voter on election day is not fatal to that person’s right to vote.


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Toutefois, contrairement au rejet d'un bulletin de vote valide, le fait de refuser l'accès aux urnes à un électeur le jour du scrutin ne prive pas définitivement cet électeur de son droit de vote.

However, unlike the rejection of a valid vote, turning away a voter on election day is not fatal to that person’s right to vote.


Le vote a lieu à bulletin secret si un représentant en fait la demande.

Voting shall be conducted by secret ballot if requested by a representative.


les bulletins de vote destinés à des élections organisées par des organismes établis en dehors de la Communauté.

ballot papers for elections organised by bodies set up in countries outside the Community.


· l’affaire C-540/08 (Mediaprint, 9 novembre 2010) portait sur un quotidien qui avait organisé un concours auquel les consommateurs pouvaient participer au moyen d’un bulletin de vote figurant dans le quotidien.

· Case C-540/08 (Mediaprint, 9 November 2010) concerned a daily newspaper which had organised a competition in which consumers could participate by means of a voucher contained in the newspaper.


Toutefois, contrairement au rejet d'un bulletin de vote valide, le fait de refuser l'accès aux urnes à un électeur le jour du scrutin ne prive pas définitivement cet électeur de son droit de vote.

However, unlike the rejection of a valid vote, turning away a voter on election day is not fatal to that person's right to vote.


Le sénateur Joyal: Pouvez-vous nous expliquer la logique derrière le paragraphe 435.01(1), qui porte sur le seuil que doivent atteindre les partis inscrits — je répète les partis inscrits — à savoir 2 p. 100 du nombre des votes validement exprimés lors de l'élection précédente ou 5 p. 100 du nombre des votes validement exprimés dans les circonscriptions.

Senator Joyal: Could you explain to us the rationale behind clause 435.01(1), which deals with the threshold for a registered party — I repeat, registered party — but parties that have not, in the previous election, met the 2 per cent of the number of valid votes casts or the 5 per cent of number of valid votes cast in the electoral district.




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Date index: 2022-09-16
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