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Bénéfice tiré des activités poursuivies
Bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation
Bénéfice tiré des secteurs en exploitation
Bénéfices des entreprises
Bénéfices des sociétés
Bénéfices des sociétés anonymes avant impôts
Bénéfices du secteur privé
IS
ISoc.
Impôt commercial
Impôt des personnes morales
Impôt des sociétés
Impôt industriel
Impôt sur le revenu
Impôt sur le revenu des corporations
Impôt sur le revenu des personnes morales
Impôt sur le revenu des sociétés
Impôt sur les bénéfices
Impôt sur les bénéfices des sociétés
Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux
Impôt sur les corporations
Impôt sur les sociétés
Profits des sociétés
Résultat issu des activités poursuivies
Résultats issus des activités poursuivies

Traduction de «bénéfices des sociétés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bénéfices des sociétés | bénéfices du secteur privé

corporate profits


bénéfices des sociétés [ profits des sociétés | bénéfices des entreprises ]

corporate profits


bénéfices des sociétés anonymes avant impôts

corporate profits before taxes


impôt sur les bénéfices des sociétés | impôt sur les sociétés | IS | impôt des sociétés | IS | impôt sur les bénéfices | impôt sur le revenu des personnes morales | impôt commercial | impôt industriel | impôt sur le revenu des corporations | impôt sur les corporations

corporate income tax | corporate tax | corporation income tax | corporation tax | profits tax | tax on profits


impôts sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales

taxes on the profits of companies and other corporate bodies


impôts sur les bénéfices des sociétes et autres personnes morales

taxes on the profits of companies and of other corporate bodies


Les questions d'observation: la petite entreprise et l'imposition des bénéfices des sociétés

Compliance issues: small business and the corporate income tax system


impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]

corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]


impôt sur les bénéfices | impôt des sociétés | impôt sur le revenu des sociétés | IS | impôt sur les sociétés | impôt sur le revenu | ISoc.

corporate income tax | corporation income tax | income tax


bénéfice tiré des activités poursuivies | résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires | résultat issu des activités poursuivies | bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation | bénéfice tiré des secteurs en exploitation

income from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ainsi, des réformes telles que le brevet communautaire, la reconnaissance des qualifications professionnelles, la mise en oeuvre des droits sur la propriété intellectuelle, ainsi que la définition d'une assiette commune consolidée d'imposition des bénéfices des sociétés font aujourd'hui défaut au développement du marché intérieur.

Reforms such as the Community patent, recognition of professional qualifications in the Union, enforcement of intellectual property rights and the definition of a consolidated common base for taxing company profits are currently still lacking for internal market development.


Enfin, il est essentiel que l'Union adopte aussi vite que possible une définition commune consolidée de l'imposition des bénéfices des sociétés couvrant l'ensemble des activités des entreprises.

Finally, it is essential that the Union adopt as quickly as possible a common consolidated definition of taxation on company profits covering all company activities.


Il reste encore trop de domaines dans lesquels les gouvernements pourraient économiser de l'argent sans accroître la charge financière de nos aînés et celle des personnes à revenu faible ou moyen, par exemple, en imposant des limites aux dépenses salariales dont les grosses sociétés réclament la déduction; en augmentant l'impôt sur les revenus de plus de 100 000 $; en augmentant l'impôt sur les bénéfices des sociétés ou en exigeant des sociétés qu'elles réinvestissent plus dans les collectivités canadiennes; en éliminant les pratiques commerciales déloyales telles que celles qu'autorise le projet de loi C-91; en éliminant les échappa ...[+++]

There are still too many areas left where governments could save tax dollars without resorting to further financial burdens on our seniors, and lower- and mid-income learners for example, limits on salary expenditures claimed by large corporations; higher taxation on incomes over $100,000; greater taxation on corporate profits or greater demand on corporate reinvestment into Canadian communities; elimination of unfair trade practices, such as Bill C-91; the closing of international tax-free loopholes; taxing all profits made in this country equally and proportionally to what we are now taxing individuals.


impôts ou taxes perçus sur le revenu, la production ou les bénéfices des sociétés, à l'exclusion des impôts ou taxes perçus sur la consommation, tels que les taxes sur la valeur ajoutée, les impôts sur le revenu des personnes physiques ou les impôts sur les ventes.

taxes levied on the income, production or profits of companies, excluding taxes levied on consumption such as value added taxes, personal income taxes or sales taxes.


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b)impôts ou taxes perçus sur le revenu, la production ou les bénéfices des sociétés, à l'exclusion des impôts ou taxes perçus sur la consommation, tels que les taxes sur la valeur ajoutée, les impôts sur le revenu des personnes physiques ou les impôts sur les ventes.

(b)taxes levied on the income, production or profits of companies, excluding taxes levied on consumption such as value added taxes, personal income taxes or sales taxes.


Dans ce contexte, il devrait: revoir le calendrier d’élimination de l’impôt fédéral des grandes sociétés; revoir le calendrier des modifications de l’impôt visant les entreprises du secteur des ressources; envisager la suppression immédiate de la surtaxe des sociétés; revoir les taux de l’impôt sur les bénéfices des sociétés et des autres impôts que paient les sociétés.

Within that context, the government should: review the timetable for elimination of the federal large corporations tax; review the timetable for the tax changes for the resource sector; consider immediate elimination of the corporate surtax; and review the corporate income tax rates and other taxes paid by corporations.


Les réformes varient en étendue et en profondeur, mais la plupart des États membres réduisent les impôts directs sur le revenu des personnes physiques et sur les bénéfices des sociétés, et dans certains cas, les cotisations de sécurité sociale des employeurs et des salariés.

While the reforms vary in coverage and depth, most Member States are cutting direct taxation on personal and corporate income and in some cases employers' and employees' social security contributions.


Préjudicielle - Regeringsrätten - Interprétation des art. 52, 58 et 73, sous (b) et (d), du traité CE - Législation en matière fiscale (impôt sur les bénéfices des sociétés) - Avantage fiscal accordé aux sociétés d'un même groupe à condition que les sociétés concernées aient toutes leur siège en Suède et, éventuellement, dans un seul autre Etat (et avec lequel existe un accord sur la double imposition contenant une clause de non-discrimination) - Discrimination des sociétés de groupes établis dans plus d'un seul autre Etat membre

Preliminary ruling · Regeringsrätten · Interpretation of Arts 52, 58 and 73b and d of the EC Treaty · Tax legislation (tax on company profits) · Tax advantage granted to companies in the same group on condition that the companies are all established in Sweden or in a single other State with which Sweden has concluded a double-taxation agreement containing a non-discrimination clause · Discrimination against the companies in groups established in more than one other Member State


Sept d'entre elles, soit le taux réduit d'impositon des petites entreprises-plus de 2 milliards-le taux réduit d'imposition des bénéfices de fabrication et de transformation-353 millions-les crédits d'impôt pour la recherche et développement-543 millions-l'inclusion partielle des gains en capital-415 millions-l'excédent de l'amortissement fiscal sur l'amortissement comptable-886 millions-l'impôt remboursable de la Partie I sur le revenu de placement de sociétés privées-876 millions-et les reports de pertes autres qu'en capital-près de 1,3 milliard-constituent en 1991, 71 p. 100 de l'ensemble des dépenses fiscales liées à l'impôt sur les bénéfices des sociétés, soit au ...[+++]

Seven of them, namely the low small business tax rate-over $2 billion; the low tax rate on manufacturing and processing profits-another $353 million; R and D tax credits-$543 million; the partial inclusion of capital gains-$415 million; the surplus between the capital cost allowance and book depreciation-$886 million; the Part I tax refund on investment income of private corporations-$876 million; and non-capital loss carry-over-nearly $1.3 billion; all these made up, in 1991, 71 per cent of all the tax expenditures associated with taxes on corporate profits, for a total of $6.4 billion.


Pourtant, quand on regarde ce que le Canada va chercher, quand on regarde le taux d'imposition des bénéfices des sociétés et qu'on le compare à celui d'autres pays, ceux-là même avec lesquels on se compare souvent comme les pays de l'OCDE, monsieur le Président, vous serez surpris d'apprendre que le taux d'imposition des bénéfices des sociétés, pour 1990 par exemple, était de 39 p. 100 en France, de 50 p. 100 en Allemagne, de 46 p. 100 en Italie et de 50 p. 100 au Japon.

However, when we look at what Canada raises in the way of revenue, when we look at the tax rate for corporate profits and compare it with the rate applied in other countries, including the OECD countries which we often use as a benchmark, you would be surprised to hear that the tax rate for corporate profits in 1990, for instance, was 39 per cent in France, 50 per cent in Germany, 46 per cent in Italy and 50 per cent in Japan. Meanwhile, in Canada it was 29 per cent.


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