Traduction de «bénéficier d'un taux » (Français → Anglais) :

droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories R83-R89: Code Titre .0 Taux anormal d'enzymes .1 Taux anormal d'hormones .2 Taux anormal d'autres substances médicamenteuses et biologiques .3 Taux anormal de substances d'origine principalement non médicinale .4 Résultats immunologiques anormaux .5 Résultats microbiologiques anormaux Cultures positives .6 Résultats cytologiques anormaux Frottis de Papanicolaou anormal .7 Résultats histologiques anormaux .8 Autres résultats anormaux Résultats chromosomiques anormaux .9 Résultat anormal, sans précision | Cultures positives | Frottis ...[+++] de Papanicolaou anormal | Résultats chromosomiques anormaux

bénéficiant d'un taux réduit d'impôt

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

augmentation du taux de l'escompte | augmentation du taux d'escompte | majoration du taux de l'escompte | majoration du taux d'escompte | relèvement du taux de l'escompte | relèvement du taux d'escompte

taux représentatif [ devise verte | monnaie verte | taux de change vert | taux de conversion agricole | taux de conversion représentatif | taux vert | unité de compte agricole | unité de compte verte | valeur d'unité de compte agricole ]

activités bénéficiant d'une clause d'antériorité [ activités bénéficiant d'une clause de préservation des droits acquis ]

Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]

Augmentation des taux de transaminase et d'acide lactique déshydrogénase

Anomalies des taux d'enzymes sériques

La Commission prépare actuellement une révision de la législation en matière de TVA qui pourrait incorporer cet objectif d'harmonisation et proposer d'appliquer à tous les PPP le taux de TVA normal (15% minimum) et de les exclure ainsi, du fait de leurs effets néfastes sur l'environnement, du groupe des produits agricoles bénéficiant de taux réduits.

Elle propose deux options:la première consisterait à maintenir le taux normal minimal de 15 % et à réexaminer régulièrement la liste des biens et services pouvant bénéficier de taux réduits, en se fondant sur les contributions des États membres.

(10)Il correspond au ratio suivant:importations préférentielles de la Corée (la valeur des exportations européennes qui entrent en Corée en vertu des taux préférentiels)importations éligibles à une préférence de la Corée (la valeur des exportations européennes à destination de la Corée qui peuvent bénéficier du taux préférentiel)

C'est donc tout à fait par hasard que nous avons cet important surplus, car il est dû notamment au fait que le régime a bénéficié de taux d'intérêt élevés fixes—qui, je tiens à vous le rappeler, ont été payés par les contribuables du Canada et non pas par les fonctionnaires—et ensuite les taux ont baissé.Il y a un décalage de 20 ans et cet argent qui a été mis de côté, il y a 10, 15 ou 20 ans, bénéficie toujours de forts taux d'intérêt.