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Cabotage
Cabotage aérien
Cabotage consécutif
Cabotage maritime
Cabotage routier
Cabotage «consécutif»
Commerce côtier
Commerce de cabotage
Droit de cabotage consécutif
Droit de huitième liberté
Huitième liberté de l'air
Recherche de lignes PBX à numéros non-consécutifs

Traduction de «cabotage consécutif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


droit de cabotage consécutif | droit de huitième liberté | huitième liberté de l'air

consecutive cabotage | eighth freedom of the air | eighth freedom right


huitième liberté de l'air [ droit de huitième liberté | cabotage «consécutif» ]

Eighth Freedom of the Air [ Eighth Freedom Right | consecutive cabotage ]






cabotage maritime

maritime cabotage [ coastal shipping | coastal trade ]


recherche de lignes PBX à numéros non-consécutifs | recherche de poste libre dans un groupe à numéros non-consécutifs

nonconsecutive hunting


cabotage [ commerce de cabotage | commerce côtier ]

coastal shipping [ coastwise shipping | coasting trade | coastwise trade ]


Loi sur le cabotage et les activités commerciales maritimes [ Loi concernant l'utilisation de navires étrangers et de navires non dédouanés pour le cabotage et d'autres activités maritimes de nature commerciale ]

Coasting Trade and Commercial Marine Activities Act [ An Act respecting the use of foreign ships and non-duty paid ships in the coasting trade and in other marine activities of a commercial nature ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette règle ne s’applique que si le transporteur peut produire une preuve du transport international de marchandises vers le pays de l’UE concerné ainsi qu’une preuve à l’appui de chaque transport de cabotage consécutif effectué.

This law only applies if the haulier can produce proof of the international carriage of goods into the EU country concerned as well as proof of each consecutive cabotage operation undertaken.


Cette règle ne s’applique que si le transporteur peut produire une preuve du transport international de marchandises vers le pays de l’UE concerné ainsi qu’une preuve à l’appui de chaque transport de cabotage consécutif effectué.

This law only applies if the haulier can produce proof of the international carriage of goods into the EU country concerned as well as proof of each consecutive cabotage operation undertaken.


Donc, le fait d'avoir la notion de cabotage consécutif, avec un aménagement qui nous renvoie à une clause de rendez-vous pour un rapport sur les incidences sociales par la Commission, et surtout qu'on n'ait pas une date automatique et aveugle de libéralisation, nous convient tout à fait.

Thus, having the notion of consecutive cabotage, with an adjustment that refers us to a rendez-vous clause for a report by the Commission on the social repercussions, and, above all, not having an automatic and indiscriminate date for liberalisation, suits us very well.


Un pays comme la France, un pays comme l'Allemagne, probablement, un pays comme l'Autriche sont par nature les pays les plus cabotés. Et le fait que nous venions de retenir une définition du cabotage qui s'appelle le cabotage consécutif à un voyage international est une bonne chose à la fois mais nous assure que la question sociale va créer des distorsions considérables puisque dans le transport routier, c'est le principe du pays d'origine – puisqu'on est mobile – qui s'impose.

Countries such as France, Germany and probably Austria are by nature the most cabotaged countries, and the fact that we have just chosen a definition of cabotage that involves cabotage following an international journey is a good thing, but it means that the social issue is definitely going to create considerable distortions, while in carriage by road, it is the principle of the country of origin that applies, once one is mobile.


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2. Les transporteurs de marchandises par route visés au paragraphe 1 sont autorisés à effectuer, avec le même véhicule, jusqu'à trois transports de cabotage consécutifs à un transport international en provenance d'un autre État membre ou d'un pays tiers à destination de l'État membre d'accueil une fois que les marchandises transportées au cours dudit transport international reçu ont été livrées.

2. Hauliers referred to in paragraph 1 shall be permitted to carry out, with the same vehicle, up to three cabotage operations consecutive to an international carriage from another Member State or from a third country to the host Member State once the goods carried in the course of the incoming international carriage have been delivered.


2. Les transporteurs de marchandises par route visés au paragraphe 1 sont autorisés à effectuer, avec le même véhicule, jusqu'à trois transports de cabotage consécutifs à un transport international en provenance d'un autre État membre ou d'un pays tiers à destination de l'État membre d'accueil une fois que les marchandises transportées au cours dudit transport international reçu ont été livrées.

2. Hauliers referred to in paragraph 1 shall be permitted to carry out, with the same vehicle, up to three cabotage operations consecutive to an international carriage from another Member State or from a third country to the host Member State once the goods carried in the course of the incoming international carriage have been delivered.


2. Les transporteurs de marchandises par route visés au paragraphe 1 sont autorisés à effectuer, avec le même véhicule, jusqu'à trois transports de cabotage consécutifs à un transport international en provenance d'un autre État membre ou d'un pays tiers à destination de l'État membre d'accueil une fois que les marchandises transportées au cours dudit transport international reçu ont été livrées.

2. Hauliers referred to in paragraph 1 shall be permitted to carry out, with the same vehicle, up to three cabotage operations consecutive to an international carriage from another Member State or from a third country to the host Member State once the goods carried in the course of the incoming international carriage have been delivered.


Afin de ne pas vider de son contenu le principe de la libre prestation de services, le règlement prévoit cependant que les règles de l’État du pavillon continueront de s’appliquer aux navires de transport de marchandises jaugeant plus de 650 tonnes brutes et pratiquant le cabotage avec les îles lorsque le voyage concerné suit ou précède un voyage à destination ou à partir d’un autre État («cabotage consécutif»).

However, so as not to void the principle of freedom to provide services of its content, the Regulation stipulates that the rules of the flag State will continue to apply to cargo ships over 650 gt carrying out island cabotage where the voyage concerned follows or precedes a voyage to or from another State ('consecutive cabotage').


La République française et la République fédérale d'Allemagne ont pu, jusqu'au 1er janvier 1995, limiter sur leur territoire le cabotage à deux voyages pour la France et à un seul voyage pour l'Allemagne sur le chemin de retour direct, consécutifs à un transport international de marchandises ou de personnes.

Up to 1 January 1995, two-trip cabotage operations in the French Republic and one-trip cabotage operations in the Federal Republic of Germany have been restricted to the direct homeward route following the international carriage of goods or passengers.


Afin de ne pas vider de son contenu le principe de la libre prestation de services, le règlement prévoit cependant que les règles de l'Etat du pavillon continueront de s'appliquer aux navires transportant des marchandises jaugeant plus de 650 tonnes brutes et pratiquant le cabotage avec les îles lorsque le voyage concerné suit ou précède un voyage à destination ou à partir d'un autre Etat (« cabotage consécutif »).

However, so as not to void the principle of freedom to provide services of its content, the Regulation stipulates that the rules of the flag State will continue to apply to cargo ships over 650 gt carrying out island cabotage where the voyage concerned follows or precedes a voyage to or from another State ("consecutive cabotage").




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cabotage consécutif ->

Date index: 2022-03-04
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