Traduction de «cadastral survey data model » (Anglais → Français) :

modèle de données de la MO 2001 [ DM01 ]

modèle de données de la mensuration officielle | modèle de la Confédération [ MD.01-MO-CH ]

Ordonnance du 9 septembre 1998 sur la reproduction de données de la mensuration officielle [ ORDMO ]

action en rectification de cadastre

En matière de géodésie et d’établissement de cadastre, les systèmes de navigation par satellite peuvent fortement simplifier la collecte des données et améliorer leur qualité. Ils peuvent également aider les autorités publiques à mettre en place des bases de données de cartes lorsque les informations disponibles sont insuffisantes ou de faible qualité.

Le Parlement a adopté, en juillet, des amendements de la loi relative au recensement national et au cadastre des biens immobiliers; toutefois, il conviendrait que le fonctionnement du cadastre soit encore amélioré, notamment du point de vue de l'exhaustivité et de l’exactitude des données et de la couverture du territoire national.

[15] Par exemple, EUMETNET (réseau européen des services météorologiques) pour les systèmes d'observation in situ et les services météorologiques, EUROGOOS (association européenne pour le système d'observation mondial), EUROGEOGRAPHICS (association européenne des agences cartographiques et cadastrales nationales) et Eurogeosurveys (association européenne des services géologiques) pour la cartographie, la géologie et les données car ...[+++]tographiques de référence, ainsi que EMODNET (réseau européen d'observation et de données du milieu marin) pour les données marines ou d'autres organismes dans le cadre de la politique maritime intégrée de l'UE.

(56) Afin de garantir l'uniformité des modalités d'exécution du présent règlement, il convient de conférer à la Commission des pouvoirs d'exécution en ce qui concerne le modèle pour l'enquête structurée sur les bénéficiaires finaux, la fréquence des communications des irrégularités et le modèle à utiliser pour la présentation des informations, les conditions générales auxquelles doit se conformer le système électronique d'échange de données pour la gestion et le contrôle , les spécifications techniques de l'enregistrement et du stockage de données liées au système de gestion et de contrôle, le modèle de déclaration de gestion, les modèle ...[+++]s de stratégie d'audit, d'avis d'audit et de rapport de contrôle, le modèle de rapport et d'avis de l'organisme d'audit indépendant et la description des fonctions et des procédures mises en place pour l'autorité de gestion et, le cas échéant, l'autorité de certification, le modèle de demandes de paiement et le modèle applicable aux comptes.