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Cadre de surveillance de l'UE
Cadre des systèmes d'information intégrés
Cadre européen de surveillance
Cadre normatif
Cadre réglementaire
Contrat-cadre de bail
Contrat-cadre de bail à loyer
Contrat-cadre de baux à loyer
Contrôle prudentiel
DSIC
Directeur - Systèmes d'information pour cadres
ECSNU
Ecole des cadres du système des Nations Unies
PCRD
Programme-cadre de recherche de l'UE
SESF
SYS IGM
Supervision financière
Surveillance des établissements financiers
Surveillance financière
Surveillance prudentielle
Système d'information de gestion du Ministre
Système de réglementation
Système européen de surveillance financière

Traduction de «cadre du système » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cadre normatif | cadre réglementaire | système de réglementation

regulatory framework | regulatory system


Recommandation nº R (92) 1 du 10 février 1992 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe relative à l'utilisation des analyses de l'acide désoxyribonucléique (ADN) dans le cadre du système de justice pénale

Recommendation (92) 1 of 10 February 1992 of the Council of Europe Committee of Ministers on the use of Analysis of Deoxyribonucleic Acid (DNA) within the framework of the criminal justice system


Groupe de travail sur la sélection, l'archivage et le traitement des décisions judiciaires dans le cadre des systèmes de recherche d'informations juridiques

Working Party on the Selection, Archiving and Presentation of Court Decisions in Legal Information Retrieval Systems


Directeur - Systèmes d'information pour cadres [ DSIC | Système d'information de gestion du Ministre | SYS IGM ]

Directorate Executive Information System [ D Exec IS | Corporate Management Information Systems ]


Ecole des cadres du système des Nations Unies [ ECSNU ]

United Nations System Staff College [ UNSSC ]


Cadre des systèmes d'information intégrés

Corporate Information Systems Framework


Guide des rôles et responsabilités des gestionnaires opérationnels et des agents de dotation dans le cadre du système de subdélégation aux gestionnaires opérationnels

Guide to the roles and responsibilities of line managers and staffing officers in a system of subdelegation to line managers


surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]

financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]


contrat-cadre de baux à loyer | contrat-cadre de bail à loyer | contrat-cadre de bail

framework lease


programme-cadre de recherche et de développement technologique de l’Union européenne | programme-cadre de recherche et de développement technologique de l'UE | programme-cadre de recherche de l'UE [ PCRD ]

European Union's Research and Innovation funding programme | research and innovation funding programme of the European Union | EU's research and innovation funding programme [ FP ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ø La Commission proposera un acte législatif visant à atteindre l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixé lors du Conseil européen d'octobre 2014, à la fois dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission et dans les secteurs ne relevant pas de ce système. 13. L'UE s'est fixé comme objectif de faire passer les énergies renouvelables à 27 % au moins du bouquet énergétique au niveau européen, d'ici à 2030.

Ø The Commission will propose legislation to achieve the greenhouse gas reduction target agreed at the October 2014 European Council both in the Emissions Trading System and in the sectors outside the Emissions Trading System. 13. The EU has agreed the target of at least 27% at EU level for renewable energy by 2030.


Il convient, lors de la détermination des volumes à mettre aux enchères en 2011 et 2012, de tenir dûment compte des facteurs influant sur la demande et l’offre de quotas, notamment les nécessités de couverture aux fins du respect des obligations au cours des premières années de la troisième période d’échanges, en particulier pour le secteur de l’électricité, du volume des quotas valables pour la deuxième période d’échanges qui ne sont pas nécessaires aux fins du respect des obligations durant ladite période d’échanges et qui sont détenus essentiellement par les secteurs industriels, de la part de ces quotas qui a été ou est susceptible d’être vendue sur le marché durant la deuxième période d’échanges, du volume des réductions certifiées d’é ...[+++]

When determining the volumes to be auctioned in 2011 and 2012, due account should be taken of factors determining demand for and supply of allowances, notably hedging needs for compliance in the early years of the third trading period in particular from the power sector; the volume of allowances valid for the second trading period not needed for compliance in the said trading period and which is held largely by the industrial sectors; the share of those allowances that has been and is likely to be sold on the market in the second trading period; the volume of certified emission reductions and emission reduction units stemming from emission reduction projects under the Clean Development Mechanism or under Joint Implementation provisions a ...[+++]


Des avocats sont accessibles grâce à l'aide juridique dans le cadre du système de justice pénale et dans le cadre du système d'immigration.

Lawyers are available under legal aid for both the criminal justice system and the immigration system.


Au plus tard deux ans après le lancement de ce projet pilote, la Commission présente, au Parlement européen et au Conseil, l'évaluation visée à l'article 4, paragraphe 2, du présent règlement, qui porte également sur l'articulation entre la coopération administrative dans le cadre du système de coopération en matière de protection des consommateurs instauré conformément au règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs (règlement relatif à la coopérati ...[+++]

No later than two years after the launch of that pilot project, the Commission shall submit to the European Parliament and the Council the evaluation referred to in Article 4(2) of this Regulation, which shall also cover the interaction between administrative cooperation within the consumer protection cooperation system established in accordance with Regulation (EC) No 2006/2004 of the European Parliament and of the Council of 27 October 2004 on cooperation between national authorities responsible for the enforcement of consumer protection laws (the Regulation on consumer protection cooperation) and within IMI.


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2. Aux fins du réexamen visé au paragraphe 1, les États membres fournissent chaque année à la Commission des informations sur les gestionnaires qui gèrent et/ou commercialisent des FIA placés sous leur surveillance, soit dans le cadre du système de passeport établi par la présente directive, soit dans le cadre des systèmes nationaux, en précisant la date à laquelle le système du passeport a été transposé et, le cas échant, appliqué dans leur juridiction.

2. For the purposes of the review referred to in paragraph 1, Member States shall provide the Commission annually with information on the AIFMs that are managing and/or marketing AIFs under their supervision, either under the passport regime provided for in this Directive, or under their national regimes, with an indication of the date on which the passport regime has been transposed and, if relevant, applied, in their jurisdiction.


En clair, la directive de l'UE sur le système d'échange de quotas (2009/29/CE) autorise l'application de mesures «restreignant l'utilisation», dans le cadre du système de l'UE, de crédits résultant de certains types de projets.

To be clear, the EU ETS Directive (2009/29/EC) allows for measures to be applied "to restrict the use" in the EU ETS of credits from certain project types.


De fait, dans le passé, un membre des Forces canadiennes a fait l'objet d'une poursuite pour torture dans le cadre du système de justice militaire, et d'une poursuite pour torture dans le cadre du système canadien de justice civile.

In fact, a Canadian Forces member has been prosecuted for torture in the past under the military justice system, and there's been a prosecution for torture under the civil justice system in Canada.


La Commission a présenté au Conseil une proposition de décision-cadre relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale, qui devrait être approuvée avant la fin de 2006 et s'appliquer aux données à caractère personnel traitées dans le cadre du système d'information Schengen de deuxième génération, ainsi qu'à l'échange d'informations supplémentaires qui y est lié effectué conformément à la présente décision.

The Commission has submitted a proposal to the Council for a Framework Decision on the data protection of personal data processed in the framework of police and judicial cooperation in criminal matters, which should be approved by the end of 2006 and be applied to the personal data which are processed in the framework of the second generation of the Schengen Information System and the related exchange of supplementary information pursuant to this Decision.


- relever les limites d'indemnisation dans le cadre de la responsabilité internationale et du régime d'indemnisation, soit dans le cadre du système du FIPOL par le biais d'une approche commune des États membres, soit en complétant le système international par un fonds supplémentaire de l'UE, éventuellement institué provisoirement en attendant l'adaptation du système du FIPOL en vigueur;

- raising the compensation limits of the international liability and compensation regime either within the IOPC regime using a common approach of the Member States or by complementing the international system with a top-up EU fund, possibly as a provisional measure pending adaptation of the existing IOPC regime ;


Le Comité de la Chambre a précisé en outre, dans le nouveau paragraphe 5.392(3) de la LSA, que le titulaire de document d’aviation canadien ne peut faire usage de renseignements communiqués dans le cadre du système de gestion lorsqu’il engage une procédure disciplinaire contre l’employé qui les a communiqués, si ce n’est en conformité avec les conditions établies dans le cadre du système de gestion.

The House Committee further clarified under the new section 5.392(3) that a Canadian aviation document holder shall not use information disclosed under the management system in disciplinary proceedings against the employee who disclosed the information unless sanctioned under the management system.


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