ML1 Armes à canon lisse d'un calibre inférieur à 20 mm, autres armes et armes automatiques d'un calibre inférieur ou égal à 12,7 mm (calibre 0,50 pouce) et accessoires, comme suit, et leurs composants spécialement conçus:

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-03-13]

ML1 Smooth-bore weapons with a calibre of less than 20 mm, other arms and automatic weapons with a calibre of 12,7 mm (calibre 0,50 inches) or less and accessories, as follows, and specially designed components therefor:

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-03-13]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-03-13]

L'utilisation de la calibration des boîtes de vitesse de production s'impose pour les raisons suivantes: étant donné que la boîte de vitesses doit être utilisée hors des paramètres normaux, une calibration est nécessaire pour "tenir" les vitesses sélectionnées pendant le test ASEP. Dans ce contexte, une calibration spéciale n'est pas disponible pour les voitures de production.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-02-04]

Using the production gearbox calibration is necessary for the following reasons: As the gearbox has to be operated outside its ‘normal’ parameters, a calibration is required to ‘hold’ selected gears during the ASEP test; With regard to the above, a special calibration is not available for production cars.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-02-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-02-04]

ML1Armes à canon lisse d'un calibre inférieur à 20 mm, autres armes et armes automatiques d'un calibre inférieur ou égal à 12,7 mm (calibre 0,50 pouce) et accessoires, comme suit, et leurs composants spécialement conçus:

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-05-05]

ML1Smooth-bore weapons with a calibre of less than 20 mm, other arms and automatic weapons with a calibre of 12,7 mm (calibre 0,50 inches) or less and accessories, as follows, and specially designed components therefor:

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-05-05]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-05-05]

ML2Armes à canon lisse d'un calibre égal ou supérieur à 20 mm, autres armes ou armements d'un calibre supérieur à 12,7 mm (calibre 0,50 pouce), lance-fumées, lance-projectiles et accessoires, comme suit, et leurs composants spécialement conçus:

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-05-05]

ML2Smooth-bore weapons with a calibre of 20 mm or more, other weapons or armament with a calibre greater than 12,7 mm (calibre 0,50 inches), projectors and accessories, as follows, and specially designed components therefor:

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-05-05]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-05-05]

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ML2 Armes à canon lisse d’un calibre égal ou supérieur à 20 mm, autres armes ou armements d’un calibre supérieur à 12,7 mm (calibre 0,50 pouce), lance-fumées, lance-gaz, lance-flammes et accessoires, comme suit, et leurs composants spécialement conçus:

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-05-05]

ML2 Smooth-bore weapons with a calibre of 20 mm or more, other weapons or armament with a calibre greater than 12,7 mm (calibre 0,50 inches), projectors and accessories, as follows, specially designed components therefor:

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-05-05]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-05-05]

ML1 Armes à canon lisse d’un calibre inférieur à 20 mm, autres armes et armes automatiques d’un calibre inférieur ou égal à 12,7 mm (calibre 0,50 pouce) et accessoires, comme suit, et leurs composants spécialement conçus:

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-05-05]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-05-05]

— vu le programme de l'Union européenne du 26 juin 1997 visant à prévenir et à combattre le trafic illicite des armes conventionnelles , l'action commune 2002/589/PESC du Conseil du 12 juillet 2002 relative à la contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre , la position commune 2003/468/PESC du Conseil du 23 juin 2003 sur le contrôle du courtage en armements et la stratégie de l'UE de lutte contre l'accumulation et le trafic illicites d'arme ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-06-14]

– having regard to the EU Programme for Preventing and Combating Illicit Trafficking in Conventional Arms of 26 June 1997 , to Council Joint Action 2002/589/CFSP of 12 July 2002 on the European Union's contribution to combating the destabilising accumulation and spread of small arms and light weapons , to Council Common Position 2003/468/CFSP of 23 June 2003 on the control of arms brokering and to the EU Strategy to combat illicit accumulation and trafficking of SALW and their ammunition as adopted by the European Council on 15 and 16 December 2005 ,

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-06-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-06-14]

9. souligne que la prolifération mondiale des armes de petit calibre conduit à une augmentation de la violence armée, ce qui a pour conséquence de saper le développement durable et souligne que les femmes et les enfants sont particulièrement victimes de la prolifération des armes de petit calibre; insiste donc pour que la Commission et le Conseil préparent des lignes directrices sur les politiques et programmes ALPC dans les pays en voie de développement qui soient cohérentes et compatibles avec les objectifs de la politique de coopé ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-11-15]

9. Points out that the increasing prevalence of small arms throughout the world is leading to growing levels of armed violence, with the result that sustainable development is undermined, and that women and children are particularly badly affected by the increasing proliferation of small arms, and therefore urges the Commission and Council to prepare guidelines for SALW policies and programmes in developing countries that are compatible and consistent with development policy objectives, to work together with non-governmental organisations with a view to achiev ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-11-15]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-11-15]

G. se félicitant particulièrement du soutien actif apporté par l'Union au sein du Groupe de travail à composition non limitée de l'ONU sur le traçage des armes légères et de petit calibre illicites, en faveur d'un accord juridique et de l'inclusion dans le champ de cet accord des munitions destinées aux armes légères et de petit calibre,

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-05-25]

G. welcoming the active EU support in the UN Open-Ended Working Group on Tracing Illicit Small Arms and Light Weapons for a legal agreement and for the inclusion of ammunition for small arms and light weapons in the instrument's scope,

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-05-25]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-05-25]

E. se félicitant des efforts d'ores et déjà déployés dans le cadre d'autres organisations régionales telles que l'OSCE, l'OEA et la CDAA, et d'autres accords, notamment le document de l'OSCE sur les armes de petit calibre et les armes légères et la négociation du protocole contre la fabrication illicite et le trafic d'armes à feu, de leurs composants, et de munitions, ainsi que la déclaration de Bamako sur les armes légères et de petit calibre signée par 52 États membres de l'Organisation de l'unité africaine,

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-03-14]

E. welcoming efforts already undertaken within the framework of other regional organisations and arrangements, such as the OSCE, the OAS and SADC, in particular the OSCE Document on Small Arms and Light Weapons and the negotiation of the Protocol against the illicit manufacturing of and trafficking in firearms, their parts and components, and ammunition, and the Bamako declaration of 52 Member States of the Organisation of African Unity on small arms and light weapons,

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-03-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2001-03-14]

D'autres ont cherché : anneau de mesurage anneau de mesure approche vis-à-vis de la clientèle bague de calibrage bague de mesure bague étalon bague-jauge bouchon de trou de vis calibre mâchoire calibre à anneau calibre à bague calibre à mâchoires calibre à vis calibre-mâchoire calibre-mâchoires calibreur à bague calibreuse à bague cheville de trou de vis commande par vis sans fin commande à vis sans fin crampon à vis entraînement par vis sans fin entraînement à vis sans fin goupille à vis hélice transporteuse obturateur de trou de vis orientation vis-à-vis de la clientèle palmer patte à vis sans découpage par feuille stratégie vis-à-vis de la clientèle tampon de trou de vis tape de trou de vis transmission par vis sans fin transmission à vis sans fin transporteur hélicoïdal transporteur à hélice transporteur à vis transporteur à vis d'archimède transporteur à vis sans fin vis d'archimède vis transporteuse

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Date index: 2023-08-12