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Capacité afférente à l'offre ferroviaire
Capacité d'écoulement
Capacité de débit
Capacité de l'offre ferroviaire
Capacité de mariage
Capacité ferroviaire
Capacité hydraulique
Capacité matrimoniale
Capacité à contracter mariage
Certificat de capacité matrimoniale
Convention matrimoniale après le mariage
Convention matrimoniale conclue après le mariage
Convention matrimoniale postnuptiale
Créancier d'aliments matrimoniaux
Créancier de prestation alimentaire matrimoniale
Créancière d'aliments matrimoniaux
Créancière de prestation alimentaire matrimoniale
Disposition matrimoniale conclue après le mariage
Débiteur d'aliments matrimoniaux
Débiteur de prestation alimentaire matrimoniale
Débitrice d'aliments matrimoniaux
Débitrice de prestation alimentaire matrimoniale
Majorité matrimoniale
Planificatrice de la capacité TIC
Responsable de la planification de la capacité en TIC

Traduction de «capacité matrimoniale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
capacité matrimoniale | capacité de mariage | majorité matrimoniale | capacité à contracter mariage

capacity to marry




certificat de capacité matrimoniale

certificate of no impediment to marriage


Convention relative à la délivrance d'un certificat de capacité matrimoniale

Convention on the Issuance of a Certificate of Matrimonial Capacity


convention matrimoniale postnuptiale [ convention matrimoniale conclue après le mariage | convention matrimoniale après le mariage | disposition matrimoniale conclue après le mariage ]

post-nuptial settlement [ postnuptial settlement | postnuptial settlement agreement ]


créancier d'aliments matrimoniaux [ créancière d'aliments matrimoniaux | créancier de prestation alimentaire matrimoniale | créancière de prestation alimentaire matrimoniale ]

alimony payee [ alimony recipient ]


débiteur d'aliments matrimoniaux [ débitrice d'aliments matrimoniaux | débiteur de prestation alimentaire matrimoniale | débitrice de prestation alimentaire matrimoniale ]

alimony payer [ alimony payor ]


planificatrice de la capacité TIC | responsable de la planification de la capacité en technologies de l'information et de la communication | responsable de la planification de la capacité en TIC | responsable de la planification de la capacité informatique

ICT capability manager | ICT capacity planners | ICT capacity planner | ICT performance manager


capacité d'écoulement | capacité hydraulique | capacité de débit

channel capacity | discharge capacity | hydraulic capacity | water-carrying capacity


capacité de l'offre ferroviaire (1) | capacité ferroviaire (2) | capacité afférente à l'offre ferroviaire (3)

rail capacity
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin de surmonter les barrières linguistiques et, dès lors, de faciliter davantage la circulation des documents publics entre les États membres, des formulaires types multilingues devraient être établis, dans chacune des langues officielles des institutions de l'Union, pour les documents publics concernant la naissance, le fait d'être en vie, le décès, le mariage (y compris la capacité à mariage et la situation matrimoniale), le partenariat enregistré (y compris la capacité à conclure un partenariat enregistré et le statut de partenariat enregistré), le d ...[+++]

In order to overcome language barriers and thereby further facilitate the circulation of public documents between the Member States, multilingual standard forms should be established in each of the official languages of the institutions of the Union for public documents concerning birth, a person being alive, death, marriage (including capacity to marry and marital status), registered partnership (including capacity to enter into a registered partnership and registered partnership status), domicile and/or residence, and absence of a criminal record.


un document public concernant la naissance, le fait d'être en vie, le décès, le mariage (y compris la capacité à mariage et la situation matrimoniale), le partenariat enregistré (y compris la capacité à conclure un partenariat enregistré et le statut de partenariat enregistré), le domicile et/ou la résidence, ou l'absence de casier judiciaire est accompagné, dans les conditions fixées par le présent règlement, d'un formulaire type multilingue, pour autant que l'autorité à laquelle le document public est présenté considère que les informations figurant sur ...[+++]

a public document concerning birth, a person being alive, death, marriage (including capacity to marry and marital status), registered partnership (including capacity to enter into a registered partnership and registered partnership status), domicile and/or residence, or absence of a criminal record, is accompanied, in accordance with the conditions set out in this Regulation, by a multilingual standard form, provided that the authority to which the public document is presented considers that the information included in the multilingual standard form is sufficient for processing the public docume ...[+++]


2. Le présent règlement établit également des formulaires types multilingues à utiliser en tant qu'aide à la traduction et à joindre aux documents publics concernant la naissance, le fait d'être en vie, le décès, le mariage (y compris la capacité à mariage et la situation matrimoniale), le partenariat enregistré (y compris la capacité à conclure un partenariat enregistré et le statut de partenariat enregistré), le domicile et/ou la résidence, et l'absence de casier judiciaire.

2. This Regulation also establishes multilingual standard forms to be used as a translation aid attached to public documents concerning birth, a person being alive, death, marriage (including capacity to marry and marital status), registered partnership (including capacity to enter into a registered partnership and registered partnership status), domicile and/or residence and absence of a criminal record.


Le présent règlement n'a pas pour but de modifier le droit matériel des États membres relatif à la naissance, au fait d'être en vie, au décès, au nom, au mariage (y compris la capacité à mariage et la situation matrimoniale), au divorce, à la séparation de corps ou à l'annulation du mariage, au partenariat enregistré ( y compris la capacité à conclure un partenariat enregistré et le statut de partenariat enregistré), à la dissolution d'un partenariat enregistré, à la séparation de corps ou à l'annulation d'un partenariat enregistré, à la filiation, à l'ad ...[+++]

The aim of this Regulation is not to change the substantive law of the Member States relating to birth, a person being alive, death, name, marriage (including capacity to marry and marital status), divorce, legal separation or marriage annulment, registered partnership (including capacity to enter into a registered partnership and registered partnership status), dissolution of a registered partnership, legal separation or annulment of a registered partnership, parenthood, adoption, domicile and/or residence, nationality, the absence of ...[+++]


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Le présent règlement devrait s'appliquer aux documents publics délivrés par les autorités d'un État membre conformément à son droit national, et dont la finalité première est d'établir l'un des éléments suivants: la naissance, le fait d'être en vie, le décès, le nom, le mariage (y compris la capacité à mariage et la situation matrimoniale), le divorce, la séparation de corps ou l'annulation du mariage, le partenariat enregistré (y compris la capacité à conclure un partenariat enregistré et le statut de partenariat enregistré), la dissolution d'un partenar ...[+++]

This Regulation should cover public documents issued by the authorities of a Member State, in accordance with its national law, and the primary purpose of which is to establish one of the following facts: birth, that a person is alive, death, name, marriage (including capacity to marry and marital status), divorce, legal separation or marriage annulment, registered partnership (including capacity to enter into a registered partnership and registered partnership status), dissolution of a registered partnership, legal separation or annu ...[+++]


44. invite les États membres à fournir des services de santé sexuelle et génésique adaptés aux adolescents en fonction de leur âge, de leur degré de maturité et de l'évolution de leurs capacités et qui soient assurés sans discrimination fondée sur le sexe, la situation matrimoniale, le handicap ou l'orientation ou identité sexuelle, et accessibles sans l'accord des parents ou tuteurs légaux;

44. Calls on the Member States to provide adolescent-friendly sexual and reproductive health services which are in accordance with age, maturity and evolving capacities, which do not discriminate on the grounds of gender, marital status, disability, or sexual orientation/identity, and which are accessible without the consent of parents or guardians;


46. invite les États membres à fournir des services de santé sexuelle et génésique adaptés aux adolescents en fonction de leur âge, de leur degré de maturité et de l'évolution de leurs capacités et qui soient assurés sans discrimination fondée sur le sexe, la situation matrimoniale, le handicap ou l'orientation ou identité sexuelle, et accessibles sans l'accord des parents ou tuteurs légaux;

46. Calls on Member States to provide adolescent-friendly sexual and reproductive health services which are in accordance with age, maturity and evolving capacities, which do not discriminate on the grounds of gender, marital status, disability, or sexual orientation/identity, and which are to be accessible without the consent of parents or guardians;


(7) Il importe de veiller à l'application du principe de non-discrimination consacré par le traité CE et de poursuivre ainsi le développement d'une politique du personnel garantissant l'égalité des chances pour tous, sans considération de sexe, de capacité physique, d'âge, d'identité raciale ou ethnique, d'orientation sexuelle ou de situation matrimoniale.

(7) Compliance should be observed with the principle of non-discrimination as enshrined in the EC Treaty, which thus necessitates the further development of a staff policy ensuring equal opportunities for all, regardless of sex, physical capacity, age, racial or ethnic identity, sexual orientation and marital status.


En examinant les nouvelles initiatives législatives, les nouveaux programmes et les nouvelles politiques, qu'il s'agisse du gouvernement fédéral, provincial ou des Premières nations, en ce qui concerne les immobilières matrimoniales dans les réserves, il faut tenir compte de plusieurs considérations importantes, notamment: les divers régimes de gestion des terres des réserves; la source et la portée de l'élaboration des lois — en particulier, la question de savoir si l'initiative législative doit être laissée aux Premières nations ou au gouvernement fédéral ou provincial — ; l'impact des autres domaines du droit, par exemple, les testa ...[+++]

In considering new policies, programs or legislative initiatives, whether federal, provincial or First Nation, in relation to matrimonial real property issues on reserve, there are several important policy considerations, including the following: different reserve land management regimes; the source and scope of law- making — in particular, whether legislative action should be left to First Nations or whether provincial or federal legislation is needed; the impact of other areas of law, for example, wills and estates, marriage and divorce; gender equality concerns; the interests of children; resource and ...[+++]


Il peut y avoir des exceptions des deux côtés mais, soyons réalistes, l'union matrimoniale hétérosexuelle est la seule qui—et je reprends les paroles du juge La Forest, car je n'ai trouvé aucune meilleure expression de cette idée—« est essentiellement l'unité sociale qui possède la capacité unique de procréer et de s'occuper généralement des enfants ».

There may be exceptions on both sides, but realistically, the heterosexual marital union is the only place where primarily and I'll just repeat the words of Justice La Forest because I can't find a better wording than what he has said “It is the social unit that uniquely has the capacity to procreate children and generally cares for their upbringing”.


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