2. Un produit est réputé destiné à l’usage personnel de la personne physique l’ayant apporté dans l’Union s’il présente un caractère occasionnel, s’il est exclusivement destiné à être utilisé par cette personne ou sa famille et s’il ne traduit, par sa nature ou sa quantité, aucune intention d’ordre commercial.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

2. A product shall be deemed to be destined for the personal use of a natural person bringing it into the Union if it is of an occasional nature and exclusively intended for use by that person or his family and does not by its nature or quantity indicate any commercial intent.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Les demandes de communication adressées par les autorités publiques devraient toujours être présentées par écrit, être motivées et revêtir un caractère occasionnel, et elles ne devraient pas porter sur l'intégralité d'un fichier ni conduire à l'interconnexion de fichiers.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-04-26]

The requests for disclosure sent by the public authorities should always be in writing, reasoned and occasional and should not concern the entirety of a filing system or lead to the interconnection of filing systems.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-04-26]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-04-26]

2. Par dérogation au paragraphe 1, l'importation de produits dérivés du phoque est également autorisée lorsqu'elle présente un caractère occasionnel et concerne exclusivement des marchandises destinées à l'usage personnel des voyageurs ou des membres de leur famille.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-09-07]

2. By way of derogation from paragraph 1, the import of seal products shall also be allowed where it is of an occasional nature and consists exclusively of goods for the personal use of travellers or their families.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-09-07]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-09-07]

2. Sont considérées comme dépourvues de tout caractère commercial, les importations qui présentent un caractère occasionnel et qui portent uniquement sur des produits réservés à l’usage personnel ou familial des destinataires ou des voyageurs, ces produits ne devant traduire, par leur nature et leur quantité, aucune préoccupation d’ordre commercial.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-11-24]

2. Imports which are occasional and consist solely of products for the personal use of the recipients or travellers or their families shall not be considered as imports by way of trade if it is evident from the nature and quantity of the products that no commercial purpose is in view.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-11-24]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-11-24]

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(i) qui présentent un caractère occasionnel, et

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-05-03]

(i) are of an occasional nature, and

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-05-03]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-05-03]

10. invite la Commission à prendre des initiatives visant à garantir le respect des engagements concernant le protocole de Kyoto et à étudier si de tels phénomènes de sécheresse présentent un caractère occasionnel ou s'ils figurent parmi les changements climatiques durables;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-05-11]

10. Calls on the Commission to take steps to ensure that the Kyoto undertakings are honoured and to conduct studies into whether such phenomena are occasional in nature or whether they form part of long-term climate change;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-05-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-05-11]

Depuis 1999, les difficultés ne revêtent plus qu'un caractère occasionnel car les méthodes suivies par les diverses institutions ont été progressivement harmonisées.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-03-25]

Since 1999, the difficulties are only occasional, as the methods applied by the institutions have been gradually harmonised.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-03-25]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-03-25]

2. Sont considérées comme dépourvues de tout caractère commercial les importations qui présentent un caractère occasionnel et qui portent uniquement sur des produits réservés à l'usage personnel ou familial des destinataires ou des voyageurs, ces produits ne devant traduire, par leur nature et leur quantité, aucune préoccupation d'ordre commercial.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-12-29]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-12-29]

F. rappelant ses résolutions antérieures sur ce type de catastrophe naturelle, qui revêt une importance particulière dans les pays du bassin méditerranéen du fait du caractère occasionnel de ces phénomènes naturels dans des zones géographiques qui ne sont généralement pas exposées à de fortes précipitations,

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-04-10]

F. having regard to its previous resolutions on natural disasters of this kind, which are of particular significance in Mediterranean countries, because such phenomena happen only occasionally in geographical areas which are not prepared for heavy rain,

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-04-10]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-04-10]

2. Sont considérées comme dépourvues de tout caractère commercial, les importations qui présentent un caractère occasionnel et qui portent uniquement sur des produits réservés à l'usage personnel ou familial des destinataires ou des voyageurs, ces produits ne devant traduire, par leur nature et leur quantité, aucune préoccupation d'ordre commercial.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-06-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2000-06-22]

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