La communication de la Commission concernant les carburants de substitution pour les transports routiers et une série de mesures visant à promouvoir l'utilisation des biocarburants (COM (2001) 547) fait état de coûts de l'ordre de 500 euros/1000 litres de biocarburant, contre 200 à 250 euros/1000 litres de carburant à base de pétrole au prix de 30 dollars américains/baril.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The Commission's communication on "Alternative fuels for road transportation and on a set of measures to promote the use of biofuels" (COM (2001) 547) quotes costs of the order of EUR500/1000 litres for biofuels, compared with EUR200-250/1000 litres for oil-based fuels at USD30/barrel.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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Mais, dès les années 1930, les carburants à base de pétrole ont acquis une position dominante dans le secteur du transport routier.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

But oil-based fuels established a dominant position in road transport by the 1930s.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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1. Aux fins de l'annexe I, section C, point 6, de la directive 2014/65/UE, les contrats dérivés sur produits énergétiques relatifs au pétrole sont des contrats dont le sous-jacent est l'huile minérale, de tout type, et les gaz de pétrole, sous forme liquide ou de vapeur, y compris les produits, composants et dérivés du pétrole et les carburants à base de pétrole, y inclus ceux comprenant des additifs de biocarburant.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-04-24]

1. For the purposes of Section C(6) of Annex I to Directive 2014/65/EU, energy derivative contracts relating to oil shall be contracts with mineral oil, of any description and petroleum gases, whether in liquid or vapour form, including products, components and derivatives of oil and oil transport fuels, including those with biofuel additives, as an underlying.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-04-24]

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c) pour chaque type de carburant à base de pétrole liquide auquel du carburant renouvelable a été mélangé et où le carburant résultant est un carburant à base de pétrole liquide autre que du carburant à haute teneur en carburant renouvelable :

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(c) for each type of liquid petroleum fuel with which a renewable fuel was blended to result in liquid petroleum fuel other than high-renewable-content fuel,

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

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b) pour chaque type de carburant à base de pétrole liquide auquel du carburant renouvelable est mélangé à l’installation — au cours de l’année civile précédant celle où le rapport ou l’avis, selon le cas, est transmis — et où le carburant résultant est du carburant à base de pétrole liquide, autre que du carburant à haute teneur en carburant renouvelable :

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(b) for each type of liquid petroleum fuel with which a renewable fuel was blended — during the calendar year before the calendar year in which the report or notice, as the case may be, is sent — at the facility to result in liquid petroleum fuel other than high-renewable-content fuel,

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

b) pour chaque type de carburant à base de pétrole liquide auquel du carburant renouvelable a été mélangé à l’installation et où le carburant résultant est un carburant à base de pétrole liquide, autre qu’un carburant à haute teneur en carburant renouvelable :

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(b) for each type of liquid petroleum fuel with which a renewable fuel was blended at the facility to result in liquid petroleum fuel other than high-renewable-content fuel,

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5. Pour chaque province par laquelle le participant a importé — au cours de l’année civile précédant celle où le rapport ou l’avis, selon le cas, est transmis — du carburant à base de pétrole liquide contenant du carburant renouvelable, les renseignements ci-après, par type de carburant à base de pétrole liquide importé :

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

5. For each province via which the participant imported — during the calendar year before the calendar year in which the report or notice, as the case may be, is sent — liquid petroleum fuel with renewable fuel content by each type of liquid petroleum fuel imported, the following information:

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

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c) le volume, exprimé en litres, de carburant à base de pétrole liquide qui a été mélangé à du carburant renouvelable, et le type de carburant à base de pétrole liquide en cause, à savoir :

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(c) the volume, expressed in litres, of the liquid petroleum fuel that was blended with the renewable fuel and the type of liquid petroleum fuel it was:

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http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Le but final est de réduire la dépendance de l’utilisation de carburants à base de pétrole, qui constitue pour l’Union européenne (UE) une importante source de préoccupation en matière d’environnement et de sécurité d’approvisionnement.

https://eur-lex.europa.eu/summ (...) (...) [HTML] [2011-01-19]

The ultimate goal is to reduce dependency on the use of oil-based fuels, which is a significant cause for concern for the European Union (EU) in terms of the environment and security of supply.

https://eur-lex.europa.eu/summ (...) (...) [HTML] [2011-01-19]

https://eur-lex.europa.eu/summ (...) [HTML] [2011-01-19]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-05-07]

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